GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale

Administration
GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale


Pays	Belgique Région flamande, Province de Flandre-Occidentale
Pays	France Région Hauts-de-France, Département du Nord, Département du Pas-de-Calais
Forme actuelle	Groupement européen de coopération territoriale
Siège	Pertuis de la Marine BP 5530, F-59386 Dunkerque
Date de création	3 avril 2009
Président	Patrice Vergriete et Jan Durnez
Budget	300 000 €
Statistiques
Population	2 000 000 hab. (2010)
Superficie	7 000 km²
Densité	286 hab./km²
Subdivisions
Communes	540
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Le GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale est un groupement européen de coopération territoriale institué le 3 avril 2009 par les représentants français et belges partenaires du projet de coopération régionale transfrontalière.

Historique[modifier | modifier le code]

Ce GECT est issu de la plate-forme transfrontalière du même nom installé en 2004. Le 12 septembre 2008, les représentants politiques parties prenantes du GECT se sont accordés sur la convention et les statuts de cette nouvelle organisation. La procédure de création d’un deuxième GECT à la frontière franco-belge était lancée^[1]. Le 3 avril 2009, à Bruges, s'est réunie la première assemblée du GECT ; les représentants français et belges ont signé la convention de coopération du groupement, élu les premiers Président et Vice-président (au titre de Coprésidents) et voté le budget du premier exercice^[1].

Composition[modifier | modifier le code]

En France son territoire correspond à celui du Syndicat mixte de la Côte d'Opale élargi à la Flandre intérieure. En Belgique il s'agit de l'ensemble de la province de Flandre-Occidentale. C'est un territoire de 7000 km².

Plus précisément, il est constitué de 13 membres partenaires.

Composition^[2]
Côté français	Côté belge
Nord ,Pas-de-Calais	Province de Flandre-Occidentale
État	État fédéral
Région Hauts-de-France	Autorité flamande
Département du Nord	Province de Flandre occidentale
Département du Pas-de-Calais	West-Vlamms intercommunale
Dunkerque Grand Littoral	RESOC Westhoek
Pays des Moulins de Flandre
Syndicat mixte du Pays « Cœur de Flandre »
Agence d'urbanisme de la région dunkerquoise (AGUR)

Missions[modifier | modifier le code]

Assurer la représentation, la concertation politiques et la coordination des partenaires du territoire transfrontalier
Définir les stratégies et les programmes d’actions transfrontaliers pour répondre aux besoins des habitants
Réaliser des projets transfrontaliers communs
Représenter le territoire vis-à-vis des instances tierces et notamment de l'Union européenne
Le GECT travaille actuellement sur 4 grands axes : l'eau, le territoire, le développement économique et la cohésion sociale et culturelle

Organes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Assemblée[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se compose de 28 membres répartis de manière égale entre le côté français et belge du GECT.

Composition^[3]
Côté français		Côté belge
Mandant	Nombre de représentants	Mandant	Nombre de représentants
Communauté urbaine de Dunkerque	4	Province de Flande-Occidentale	3
Pays « des Moulins de Flandre »	2	West-Vlamms intercommunale	5
le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre »	2	RESOC Westhoek	2
AGUR	1	Autorité flamande et État fédéral	4^{[A 1]}
État	1
Région Hauts-de-France	2
Département du Nord	1
Département du Pas-de-Calais	1
Total	14	Total	14
Note : ↑ Parmi ces quatre représentants se trouve notamment le Gouverneur de la province de Flandre-Occidentale.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences de l’Assemblée sont^[4] :

l'approbation du budget,
l'adoption du programme de travail annuel,
l’élection du président, du vice-président et des membres du bureau,
la fixation du montant des contributions des membres,
l'adoption et la modification du règlement intérieur,
l'adhésion de membres
la prise d'acte concernant le retrait d'un membre,
l’approbation de la dissolution du groupement le cas échéant.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'Assemblée se réunit deux fois par an dans le lieu de son choix^[5]. De plus, le président peut demander la convocation de l’Assemblée dès qu'il le juge nécessaire.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présent. Si toutefois ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est faite à cinq jours d'intervalle, et, dès lors, il n'y a pas de considération de quorum^[5].

Président et coprésident[modifier | modifier le code]

Le président et le coprésident, nom donné au vice-président, siègent à l'Assemblée. L'un est élu parmi les membres français, l'autre belge, de l’Assemblée. Ils sont élus à la majorité absolue pour un mandat de trois ans^[6].

Bureau[modifier | modifier le code]

Le Bureau se compose de 18 membres élu pour 3 ans à la majorité absolue^[7].

Directeur[modifier | modifier le code]

Le directeur est nommé par le président après approbation du Bureau^[7].

Langues de travail[modifier | modifier le code]

Les deux langues de travail retenues sont le français et le néerlandais.

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget se répartit paritairement entre la France et la Belgique.

Composition^[8]
Côté français		Côté belge
Mandant	Hauteur de la participation	Mandant	Hauteur de la participation
Communauté urbaine de Dunkerque	14,5 %	Province de Flande-Occidentale	11,54 %
Pays des « Moulins de Flandre »	3,5 %	West-Vlamms intercommunale	13,46 %
le syndicat mixte Pays « Cœur de Flandre »	3,5 %	RESOC Westhoek	1,92 %
AGUR	3,5 %	Autorité flamande	11,54 %
État	5 %	État fédéral	11,54 %
Région Hauts-de-France	5 %
Département du Nord	5 %
Département du Pas-de-Calais	5 %
Total	50 %	Total	50 %

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Comité des régions - fiche du GECT
↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 2 - article 1
↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 3-4 - article 5
↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 14 - article 9.3.1
↑ ^{a et b} Arrêté préfectoral 2009, p. 15 - article 9.4.1
↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 12-13 - article 9.2.2
↑ ^{a et b} Arrêté préfectoral 2009, p. 13 - article 9.2.3
↑ Arrêté préfectoral 2009, p. 3 - article 6

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Préfet du Nord-Pas-de-Calais, Arrêté de création du groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale, Comité des régions, 25 mars 2009 (lire en ligne)
« West-Vlaanderen Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale », sur le site du Comité des régions, 25 mars 2009

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Géographie de l'Union européenne

Liens externes[modifier | modifier le code]

[4] Parmi ces quatre représentants se trouve notamment le Gouverneur de la province de Flandre-Occidentale.

[GECT-1] {a et b} Comité des régions - fiche du GECT

[2] Arrêté préfectoral 2009, p. 2 - article 1

[3] Arrêté préfectoral 2009, p. 3-4 - article 5

[5] Arrêté préfectoral 2009, p. 14 - article 9.3.1

[9.4.1-6] {a et b} Arrêté préfectoral 2009, p. 15 - article 9.4.1

[7] Arrêté préfectoral 2009, p. 12-13 - article 9.2.2

[Arrêté_préfectoral_p13_art_9.2.3-8] {a et b} Arrêté préfectoral 2009, p. 13 - article 9.2.3

[9] Arrêté préfectoral 2009, p. 3 - article 6

[1]

[2]

[3]

[A 1]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]