Full Faith and Credit Clause

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La Full Faith and Credit Clause est le nom généralement donné à la section 1 de l'article IV de la Constitution des États-Unis d'Amérique.

Elle traite du devoir que les États composant les États-Unis ont de respecter « les actes publics, les registres et les procédures judiciaires de chacun des autres États ». Selon la Cour suprême des États-Unis, il existe une différence entre le crédit accordé aux lois (c'est-à-dire les décisions législatives ainsi que la common law) et celui dû aux jugements[1]. Les jugements se voient généralement reconnaître un respect plus grand que les lois, dans les autres États[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Franchise Tax Board v. Hyatt, 538 U.S. 488, 494 (2003), citant Baker v. General Motors, 522 U. S. 222, 232 (1998).
  2. Voir Robert Jackson, Full Faith and Credit: The Lawyer's Clause of the Constitution (1945). Originally 45 Colum. L. Rev. 1. Disponible sur The Supreme Court in the American System of Government, sur roberthjackson.org (consulté le 9 juillet 2015).