Frontière entre la France et le Royaume-Uni

Caractéristiques
Frontière entre la France et le Royaume-Uni
Délimite	France Royaume-Uni
Longueur totale	1 941 km
Particularités	Intégralement maritime (sauf dans le tunnel sous la Manche) et totalement définie par traité. Trois zones, l'une en Europe, l'autre dans les Antilles, la troisième dans l'océan Pacifique.
Historique
Création	1903
Tracé actuel	1996
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La France a une frontière avec le Royaume-Uni ainsi qu'avec certains territoires britanniques d'outre-mer. La frontière souterraine dans le tunnel sous la Manche, définie par le traité de Cantorbéry, est la seule à ne pas être une frontière maritime.

Généralités[modifier | modifier le code]

En Europe, la frontière entre les deux pays est située dans la mer du Nord, la Manche et l'océan Atlantique.

Dans les Antilles, des accords séparent les zones économiques exclusives :

entre l'île de Montserrat (sous dépendance du Royaume-Uni) et l'archipel français de la Guadeloupe ;
entre Anguilla (britannique) d'une part, et Saint-Barthélémy et Saint-Martin (françaises) d'autre part.

Dans l'océan Pacifique, la zone économique exclusive de la Polynésie française est limitée à l'est par celle des îles Pitcairn.

Délimitation en Europe[modifier | modifier le code]

En Europe, la limite maritime entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni s'étend entre les deux pays dans l'océan Atlantique, la Manche et la mer du Nord. Elle est définie par plusieurs traités et arbitrages internationaux, en 1977, 1978, 1982, 1988 et 1991^[1].

À l'ouest du méridien de longitude 0°30' ouest, la limite est définie jusqu'à l'isobathe 1 000 m par deux arbitrages rendus le 30 juin 1977 et le 14 mars 1978^[2].

À l'est de ce méridien, deux traités successifs ont précisé 14 segments, définis par 15 points. Les 14 points occidentaux ont été explicités par un traité signé à Londres le 24 juin 1982^[3]. Le 15^e point correspond au tripoint entre Belgique, France et Royaume-Uni et a été défini par le traité signé à Londres le 23 juillet 1991^[4]. Ce dernier traité a également corrigé les coordonnées des 13^e et 14^e points du traité précédent. Sur cette partie, la frontière est définie de la façon suivante :

Par ailleurs, l'article 3 du traité de Cantorbéry, signé entre les deux pays le 12 février 1986, définit une frontière souterraine dans le tunnel sous la Manche, constituée par la projection verticale de la frontière maritime définie dans l'accord du 24 juin 1982^[5] (entre les points 9 et 10). Cependant, le traité du Touquet de 2003 fixe le contrôle du passage de cette frontière à Calais.

Le passage de la Déroute sert de frontière entre la France et les îles Anglo-Normandes, qui ne font pas partie du Royaume-Uni. Ces dernières sont enclavées au sein de la ZEE française^[6].

Délimitation aux Antilles[modifier | modifier le code]

Dans les Antilles, les limites maritimes entre les territoires britanniques et français sont définies par deux traités signés à Londres le 27 juin 1996, et effectifs à partir du 15 janvier 1997 après leur ratification par les deux pays^[7]^,^[8].

Du côté de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, un accord sous forme d'échange de notes vient préciser le 4 mars 2021 les coordonnées du point de trijonction entre les zones maritimes de la France, du Royaume-Uni et d'Antigua-et-Barbuda^[9].

Anguilla - Saint-Martin / Saint-Barthélémy[modifier | modifier le code]

Le premier de ces deux traités délimite la frontière entre le territoire britannique d'Anguilla et les collectivités françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy^[7]. Il s'agit d'une ligne équidistante simplifiée qui s'étend d'ouest en est depuis le tripoint avec les Antilles néerlandaises jusqu'à celui avec Antigua-et-Barbuda. Cette ligne est constituée de sept segments, définis par huit points :

L’accord entré en vigueur le 4 mars 2021, et qui tient compte de celui fixant la frontière entre Antigua-et-Barbuda et la France, établit le point de partage entre les trois États au point de coordonnées 18° 18′ 36,1″ N, 62° 13′ 37,3″ O^[9]. La délimitation maritime entre la France et le Royaume-Uni du point 8 ci-dessus au point de rencontre des trois frontières est une ligne géodésique.

Guadeloupe - Montserrat[modifier | modifier le code]

Le deuxième traité délimite la frontière entre le territoire britannique de Montserrat et le département français de la Guadeloupe^[8]. Là encore, il s'agit d'une ligne équidistante simplifiée qui s'étend d'ouest en est depuis le tripoint avec le Venezuela jusqu'à celui avec Antigua-et-Barbuda. Cette ligne est constituée de quatre segments, définis par cinq points :

Carte des frontières maritimes dans les Caraïbes[modifier | modifier le code]

Délimitation dans l'Océan Pacifique[modifier | modifier le code]

Dans l'océan Pacifique, les limites des zones économiques exclusives entre les îles Tuamotu (Polynésie française) et les îles Pitcairn sont délimitées par le traité signé à Paris le 25 octobre 1983^[10]. Il définit une frontière globalement nord-sud constituée de cinq segments caractérisés par six points :

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Labrecque 1998.
↑ « Affaire de la délimitation du plateau continental entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et République française » [PDF], Nations unies.
↑
Accord relatif à la délimitation du plateau continental à l'est de la longitude 30 minutes ouest du méridien de Greenwich (Londres, 24 juin 1982) :
- N^o 21923, dans Recueil des Traités, vol. 1316, New York, Secrétariat des Nations unies, 1991, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 31 mai 1983 au 10 juin 1983, n^os 21914 à 21933 », p. 119–125.
- Décret n^o 83-190 du 9 mars 1983 portant publication de l'accord, JORF n^o 62 du 15 mars 1983, p. 770.
- N^o 19820103, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
↑
Accord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la Mer du Nord (Londres, 23 juillet 1991) :
- N^o 29182, dans Recueil des Traités, vol. 1692, New York, Secrétariat des Nations unies, 1999, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 20 octobre 1992 au 25 octobre 1992, n^os 29176 à 29194 », p. 295–300.
- Décret n^o 92-585 du 26 juin 1992 portant publication de l'accord, JORF n^o 152 du 2 juillet 1992, p. 8737, NOR MAEJ9230019D.
- N^o 19910134, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
↑ (en + fr) Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, dans Recueil des Traités, vol. 1497, New York, Secrétariat des Nations unies, novembre 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 14 mars 1988 au 16 mars 1988, n^os 25736 à 25796 », n^o 25792, p. 325–344.
↑ « Carte des espaces maritimes de la métropole » [JPG], sur miscellanees01.files.wordpress.com
↑ ^{a et b}
Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant Saint-Martin et Saint-Barthélémy d'une part et Anguilla d'autre part (Londres, 27 juin 1996) :
- N^o 36144, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en octobre 1999, n^os 36139 à 36187 », p. 71–75.
- Décret n^o 97-938 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord, JORF n^o 240 du 15 octobre 1997, p. 14968, NOR MAEJ9730097D.
- N^o 19960143, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
↑ ^{a et b}
Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la Guadeloupe et Montserrat (Londres, 27 juin 1996) :
- N^o 36143, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en octobre 1999, n^os 36139 à 36187 », p. 65–69.
- Décret n^o 97-937 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord, JORF n^o 240 du 15 octobre 1997, p. 14966, NOR MAEJ9730096D.
- N^o 19960142, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.
↑ ^{a et b}
Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda (Paris, 29 janvier et 4 mars 2021) :
- Décret n^o 2021-1365 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord, JORF n^o 246 du 21 octobre 2021, texte n^o 7, NOR EAEJ2130244D.
↑
Convention de délimitation maritime (Paris, 25 octobre 1983) :
- N^o 23067, dans Recueil des Traités, vol. 1367, New York, Secrétariat des Nations unies, 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 août 1984 au 7 septembre 1984, n^os 23058 à 23070 », p. 179–181.
- Décret n^o 84-424 du 25 mai 1984 portant publication de la convention, JORF n^o 133 du 7 juin 1984, p. 1765.
- N^o 19830138, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Georges Labrecque, « Les îles de l'Atlantique comme circonstances pertinentes à la délimitation des frontières maritimes », Norois, vol. 45, n^o 180 « L'Atlantique et les géographes »,‎ octobre-décembre 1998, p. 653–665 (DOI 10.3406/noroi.1998.6905), §1 « La frontière France/Royaume-Uni », p. 654–658.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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[Labrecque1998-1] Labrecque 1998.

[2] « Affaire de la délimitation du plateau continental entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et République française » [PDF], Nations unies.

[3] Accord relatif à la délimitation du plateau continental à l'est de la longitude 30 minutes ouest du méridien de Greenwich (Londres, 24 juin 1982) :
N^o 21923, dans Recueil des Traités, vol. 1316, New York, Secrétariat des Nations unies, 1991, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 31 mai 1983 au 10 juin 1983, n^os 21914 à 21933 », p. 119–125.

Décret n^o 83-190 du 9 mars 1983 portant publication de l'accord, JORF n^o 62 du 15 mars 1983, p. 770.

N^o 19820103, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[4] N^o 21923, dans Recueil des Traités, vol. 1316, New York, Secrétariat des Nations unies, 1991, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 31 mai 1983 au 10 juin 1983, n^os 21914 à 21933 », p. 119–125.

[5] Décret n^o 83-190 du 9 mars 1983 portant publication de l'accord, JORF n^o 62 du 15 mars 1983, p. 770.

[6] N^o 19820103, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[4] Accord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la Mer du Nord (Londres, 23 juillet 1991) :
N^o 29182, dans Recueil des Traités, vol. 1692, New York, Secrétariat des Nations unies, 1999, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 20 octobre 1992 au 25 octobre 1992, n^os 29176 à 29194 », p. 295–300.

Décret n^o 92-585 du 26 juin 1992 portant publication de l'accord, JORF n^o 152 du 2 juillet 1992, p. 8737, NOR MAEJ9230019D.

N^o 19910134, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[8] N^o 29182, dans Recueil des Traités, vol. 1692, New York, Secrétariat des Nations unies, 1999, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 20 octobre 1992 au 25 octobre 1992, n^os 29176 à 29194 », p. 295–300.

[9] Décret n^o 92-585 du 26 juin 1992 portant publication de l'accord, JORF n^o 152 du 2 juillet 1992, p. 8737, NOR MAEJ9230019D.

[10] N^o 19910134, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[5] (en + fr) Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche, dans Recueil des Traités, vol. 1497, New York, Secrétariat des Nations unies, novembre 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 14 mars 1988 au 16 mars 1988, n^os 25736 à 25796 », n^o 25792, p. 325–344.

[6] « Carte des espaces maritimes de la métropole » [JPG], sur miscellanees01.files.wordpress.com

[Saint-Martin_/_Saint-Barthélémy-7] {a et b} Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant Saint-Martin et Saint-Barthélémy d'une part et Anguilla d'autre part (Londres, 27 juin 1996) :
N^o 36144, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en octobre 1999, n^os 36139 à 36187 », p. 71–75.

Décret n^o 97-938 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord, JORF n^o 240 du 15 octobre 1997, p. 14968, NOR MAEJ9730097D.

N^o 19960143, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[14] N^o 36144, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en octobre 1999, n^os 36139 à 36187 », p. 71–75.

[15] Décret n^o 97-938 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord, JORF n^o 240 du 15 octobre 1997, p. 14968, NOR MAEJ9730097D.

[16] N^o 19960143, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[Guadeloupe_-_Montserrat-8] {a et b} Accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la Guadeloupe et Montserrat (Londres, 27 juin 1996) :
N^o 36143, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en octobre 1999, n^os 36139 à 36187 », p. 65–69.

Décret n^o 97-937 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord, JORF n^o 240 du 15 octobre 1997, p. 14966, NOR MAEJ9730096D.

N^o 19960142, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[18] N^o 36143, dans Recueil des Traités, vol. 2084, New York, Secrétariat des Nations unies, 2002, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés en octobre 1999, n^os 36139 à 36187 », p. 65–69.

[19] Décret n^o 97-937 du 8 octobre 1997 portant publication de l'accord, JORF n^o 240 du 15 octobre 1997, p. 14966, NOR MAEJ9730096D.

[20] N^o 19960142, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[Accord_2021-9] {a et b} Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) établissant le point de trijonction entre les zones maritimes sous juridiction de la République française (concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy), du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (concernant Anguilla) et d'Antigua-et-Barbuda (Paris, 29 janvier et 4 mars 2021) :
Décret n^o 2021-1365 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord, JORF n^o 246 du 21 octobre 2021, texte n^o 7, NOR EAEJ2130244D.

[22] Décret n^o 2021-1365 du 19 octobre 2021 portant publication de l'accord, JORF n^o 246 du 21 octobre 2021, texte n^o 7, NOR EAEJ2130244D.

[10] Convention de délimitation maritime (Paris, 25 octobre 1983) :
N^o 23067, dans Recueil des Traités, vol. 1367, New York, Secrétariat des Nations unies, 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 août 1984 au 7 septembre 1984, n^os 23058 à 23070 », p. 179–181.

Décret n^o 84-424 du 25 mai 1984 portant publication de la convention, JORF n^o 133 du 7 juin 1984, p. 1765.

N^o 19830138, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

[24] N^o 23067, dans Recueil des Traités, vol. 1367, New York, Secrétariat des Nations unies, 1995, partie I : « Traités et accords internationaux enregistrés du 29 août 1984 au 7 septembre 1984, n^os 23058 à 23070 », p. 179–181.

[25] Décret n^o 84-424 du 25 mai 1984 portant publication de la convention, JORF n^o 133 du 7 juin 1984, p. 1765.

[26] N^o 19830138, Base des Traités, ministère des Affaires étrangères.

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[10]

v · m Frontières du Nord-Pas-de-Calais
Terrestre	Belgique Flandre-Occidentale Hainaut Picardie Somme Aisne
Maritime	Royaume-Uni (Kent)

v · m Frontières de l'Union européenne
Terrestres	Andorre Biélorussie Liechtenstein Macédoine du Nord Moldavie Saint-Marin Serbie Suisse Vatican
Terrestres et maritimes	Albanie Bosnie-Herzégovine Brésil Maroc Monaco Monténégro Norvège Royaume-Uni Akrotiri et Dhekelia Gibraltar Irlande du Nord Russie Saint-Martin (P.-B.) Suriname Turquie Ukraine
Maritimes	Algérie Anguilla Antigua-et-Barbuda Barbade Comores Dominique Égypte Guernesey Israël Îles Féroé Île de Man Jersey Liban Libye Madagascar Maurice Montserrat TBOM Palestine Sahara occidental Saint-Barthélemy Sainte-Lucie Syrie Tunisie Venezuela
Disparues	Afrique-Occidentale française (1957-1958) Rép. dém. allemande (1957-1990) Antilles néerlandaises (1957-2010) Autriche (1957-1994) Bulgarie (1981-2004) Chypre (1981-2004) Croatie (1991-2013) Danemark (1957-1972) Espagne (1957-1985) Estonie (1995-2004) Grèce (1957-1980) Hongrie (1995-2004) Lettonie (1995-2004) Lituanie (1995-2004) Mali (1958-1962, inclus Féd. du Mali entre 1959 et 1960) Malte (1957-2004) Mauritanie (1958-1962) Niger (1958-1962) Pologne (1990-2004) Roumanie (2004-2006) Royaume-Uni (1957-1972) Slovénie (1991-2004) Suède (1957-1994) Tchécoslovaquie (1957-1992) Tchéquie (1993-2004) Yougoslavie / Serbie-et-Monténégro (1957-2006)