François Brottes

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François Brottes
François Brottes au Forum Libération de Grenoble en 2012
François Brottes au Forum Libération de Grenoble en 2012
Fonctions
Député de la 5e circonscription de l'Isère
En fonction depuis le
Élection
Réélection
Législature XIe, XIIe, XIIIe, XIVe (Cinquième République)
Prédécesseur Philippe Langenieux-Villard
Maire de Crolles
Prédécesseur Jean-Claude Paturel
Successeur Philippe Lorimier
Conseiller régional de Rhône-Alpes
Biographie
Date de naissance (59 ans)
Lieu de naissance Valence (Drôme)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique PS
Profession Directeur associé de société

François Brottes, né le à Valence (Drôme), est un homme politique français.

Élu député en 1997, 2002 et en 2007 dans la 5e circonscription de l'Isère, il est membre du groupe socialiste.

Il est réélu député le 17 juin 2012, avec 61,85 % des voix[1].

Membre du groupe socialiste, republicain et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, il est président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale depuis juin 2012.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Né d’une famille profondément attachée à la culture du service public (père agent EDF, grand père agent SNCF…) et à l’héritage du Conseil national de la résistance, il commence sa carrière dans le service public audiovisuel (Radio France et FR3), avant de travailler au lancement des télévisions locales sur les réseaux câblés puis de s’installer en profession libérale avant de devenir directeur associé d’une PME.

Membre actif de la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne) il adhère au Parti socialiste en 1979.

Dès 1983, il est élu adjoint de Paul Jargot, maire de Crolles (et sénateur), chargé des affaires scolaires, et en 1986, premier adjoint au maire, aux côtés de Jean-Claude Paturel, maire de Crolles. Reconduit dans ces fonctions en 1989, il devient président de la communauté des communes (SIERPUMG), qui deviendra la COSI (communauté de communes du Moyen Grésivaudan), qu’il a présidée jusqu'en 2008. 1989, il devient Président du syndicat intercommunal d’études et de réalisations du pôle urbain du Moyen Grésivaudan (SIERPUMG) devenu Communauté de communes du Moyen Grésivaudan puis, en 2009, de la Communauté de communes du Grésivaudan, berceau de la houille blanche (Aristide Bergès et la vallée du Grésivaudan) où se mêlent hautes technologies (STMicroelectronics et pôle de compétitivité Minalogic) et enjeux de la ruralité montagnarde.

De 1992 à 1998, il est Conseiller régional en Rhône-Alpes.

En 2005, il est élu Maire de Crolles, et le restera jusqu’en 2014, choisissant de ne pas se représenter afin de respecter ses engagements en faveur du non-cumul des mandats.

En effet, il est alors député de la cinquième circonscription de l’Isère depuis 1997.

A l’Assemblée nationale, il choisit logiquement de siéger au sein de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, et se spécialise dans les questions liant aménagement du territoire et activités économiques en réseaux : télécommunications, service postal, et surtout, énergie.

Il devient ainsi membre de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, co-président du groupe énergie de l’Assemblée nationale, membre de la commission Ailleret (sur l’avenir de la Poste, 2008), membre de la commission du dividende numérique (sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique, 2008), membre de la commission Champsaur (sur les tarifs de l’électricité, 2009), ou encore rapporteur du suivi de l'application de la loi relative au secteur de l'énergie de décembre 2006.

Chef de file à la commission des affaires économiques et de l’énergie, vice-président du groupe SRC en charge de l’économie, puis 1er vice-président, il promeut l’idée que les services économiques indispensables au lien social et à l’activité économique dans tous les territoires sont des « bien publics communs » qui doivent de ce fait échapper à la seule logique mercantile et être régulés par les pouvoirs publics, garants de l’intérêt général.

C’est à cette fin qu’il mène les batailles parlementaires contre les lois de libéralisation et de dérégulation du service public postal (loi du 20 mai 2005 sur la régulation des activités postales, loi du 9 février 2010 qui opère le changement de statut de La Poste en SA, y compris jusqu’en dehors de l’hémicycle (organisation par le PS de la votation citoyenne en 2009 sur le changement de statut de La Poste, avec 2.3 millions de votants)  ou du service public de l’énergie (lois du 9 août 2004 qui opère le changement de statut d’EDF et GDF en SA, du 7 décembre 2006 qui prépare la privatisation de GDF et du 7 décembre 2010 qui ouvre l’électricité d’origine nucléaire à la concurrence et organise l’extinction des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz). C’est également pour préserver le « service public hertzien » qu’il s’oppose à la restriction de la couverture numérique du territoire après l’extinction de l’analogique (loi du 17 décembre 2009 sur la lutte contre la fracture numérique).

Il défend avec constance les principes de solidarité nationale et de maillage fin des réseaux de services publics dans les territoires (péréquation tarifaire et territoriale), de maintien du statut public des actifs industriels stratégiques (opérateurs historiques, réseaux, concessions d’hydroélectricité), ou de la tarification des services « essentiels » (tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, prix unique du timbre, accès régulé aux TIC…).

Il promeut par ailleurs les innovations de nature à répondre aux enjeux climatiques (soutien au « 3 fois 20% » des directives européennes) ou à la nécessaire implication des consommateurs dans les évolutions structurelles à opérer. Il fait par exemple adopter un amendement à la loi Grenelle I qui prévoit la généralisation des compteurs intelligents d'énergie afin de « permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ».

Il promeut également le nécessaire alliage entre déploiement des réseaux et prise en compte des enjeux de santé environnementale et de transparence. Il mène en particulier, de 2009 à 2011 comme président du comité opérationnel associant les parties du « Grenelle des ondes » (associations, industriels, experts, élus locaux, Etat), un important et délicat travail sur l’expérimentation de l’abaissement des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais et l’amélioration de l’information et de la concertation locales, qui permit d’acter des avancées rapides en matière de prévention pour la santé puis,  plus tard, l’adoption de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Mais ses combats vont au-delà de l’accès aux services publics. C’est ainsi qu’en 2006, il conduit l'opposition au CPE (contrat de première embauche), agissant en faveur de la médiatisation des débats parlementaires et permettant ainsi à l'opinion de se saisir du sujet et de s'organiser.

En 2008, il est chef de file de l'opposition à l'autorisation des OGM dans le cadre de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, où le groupe SRC, auquel il appartient, parvient à faire adopter un amendement  qui garantit le respect des écosystèmes locaux et la diversité des cultures. Afin de défendre cet acquis, un comité de soutien à "l'amendement 252" est créé, et François Brottes défend le principe d'un référendum sur le sujet (motion référendaire).

Par la suite, il sera à l'initiative d'une proposition de loi interdisant la mise en culture de maïs OGM (loi du 2 juin 2014).

Malgré un investissement sans faille sur toutes ces questions, il ne se détournera jamais des problématiques liées à la montagne. Il est ainsi rapporteur de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 – votée à l’unanimité – qui organise la valorisation économique du patrimoine forestier et la compétitivité de la filière forêt-bois et impulse une stratégie forestière nationale autour de la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. De 2004 à 2006, il sera également Président de l’ANEM.

Sur le plan européen, il défend le principe d’une directive sur les services d’intérêt économique général (SIEG) permettant de soustraire à la concurrence les activités de service commercial remplissant des missions d’intérêt général (services en réseau, transports, énergie, communications, ...), actée par le sommet de Barcelone (2002) et abandonnée depuis au profit de directives sectorielles de mise en concurrence. C’est parce que le projet de Traité européen maintenait ces activités « essentielles » à l’économie et au lien social dans le champ de la concurrence libre et non faussée que François Brottes a défendu le « non » au sein du Parti socialiste lors du référendum sur le Traité en 2005.

C’est également au nom d’une possible alternative à la concurrence dans le secteur de l’énergie qu’il défend, au nom du groupe SRC, le refus des choix actés par la commission Champsaur, puis par la loi NOME de 2010, en défendant l’idée d’un pôle public pour les actifs stratégiques du mix électrique français (transport et production d’électricité nucléaire).

Conseiller énergie de Ségolène Royal durant l’élection présidentielle de 2007, il travaille à la faisabilité de la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, à déminer le projet de fermeture de la centrale de Fessenheim, et à sanctuariser le caractère public des opérateurs historiques (via un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF). Il promeut également les priorités de la transition énergétique que l’on retrouvera dans le projet de François Hollande : soutien massif aux énergies renouvelables, sortie de la dépendance au tout pétrole, investissement dans la rénovation thermique des logements et dans les économies d’énergie…

Pour le Parti socialiste, il mène les travaux du Forum « bien communs, services essentiels » (2011), qui formulent des propositions pour les secteurs économiques en réseaux dans la lignée de l’héritage du Conseil national de la Résistance, pour assurer l’accès de tous à ces biens et services à des prix abordables, dans un contexte de raréfaction des ressources. C’est ainsi qu’il structure l’idée d’une tarification de base pour les besoins essentiels, pour l’énergie, l’eau, le numérique mais aussi le transport. En matière énergétique, figurent de nombreuses propositions qu’il a formulées par le passé, et qui seront reprises par la suite : grand débat national sur la transition énergétique, transition vers une société post-nucléaire, priorité à la maîtrise de la demande (plan de rénovation thermique des bâtiments, généralisation des compteurs intelligents, banalisation des pratiques de sobriété énergétique), révision du tarif d’achat et autoconsommation des énergies renouvelables, stockage de l’électricité, accompagnement social (trêve hivernale, le chèque personnalisé fléché pour les ménages précaires…), contribution climat-énergie…

Conseiller énergie de François Hollande pour les présidentielles de 2012, il réalise le scénario de transition énergétique, élaboré et chiffré, qui sera au cœur du projet de transition énergétique du Gouvernement de François Hollande : réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique à l'horizon 2025 et soutien aux énergies renouvelables, sortie de la dépendance au tout pétrole et développement des filières automobiles décarbonées, plan national de rénovation thermique des logements, nouvelle tarification de l’énergie et de l’eau …

Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale depuis juillet 2012, dès septembre, il élabore la première loi énergétique du quinquennat (loi d'avril 2013) qui organise notamment le marché de l'effacement des consommations d'électricité, débridé les énergies renouvelables (éolien), créé la trêve hivernale de l'énergie et met en place l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau.

En sa qualité de Président de la commission des affaires économiques, il impulse la réalisation de nombreux rapports relatifs à l'énergie tels que le rapport de Marie-Noëlle Battistel et Eric Straumann sur l’hydroélectricité, celui de Frédéric Barbier sur l’impact économique de l’exploitation des gaz de schiste ou encore, celui d’Ericka Bareigts et Daniel Fasquelle sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer. Il est en outre à l’initiative de la commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.

 Entre 2013 et 2014, il préside également la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire.

En 2014, avec son homologue du Bundestag, Peter Ramsauer, il crée un groupe de travail sur la future Europe de l’énergie commun aux deux Parlements, démontrant ainsi sa volonté de travailler étroitement avec notre principal partenaire européen et de placer la France au cœur de ce projet.

Spécialiste incontesté des questions énergétiques au sein de l’Assemblée nationale, il est naturellement élu président de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui instaure le chèque énergie, des dispositifs pour nos industriels, des dispositions concrètes en faveur des économies d’énergie, du stockage, de la lutte contre le gaspillage…

Enfin, c’est aussi en cette qualité que le Premier Ministre lui confie, en février 2015, une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la sécurité de l’approvisionnement électrique dans un cadre national et européen.


Mandats parlementaires

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Résultats des élections législatives 2012 : 5e circonscription de l'Isère, L'Express, 17 juin 2012