François Brottes

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François Brottes
François Brottes à Grenoble, en 2012.
François Brottes à Grenoble, en 2012.
Fonctions
Député de la 5e circonscription de l'Isère
Élection
Réélection
Législature XIe, XIIe, XIIIe, XIVe (Cinquième République)
Prédécesseur Philippe Langenieux-Villard
Successeur Pierre Ribeaud
Maire de Crolles
Prédécesseur Jean-Claude Paturel
Successeur Philippe Lorimier
Adjoint au maire de Crolles
Conseiller régional de Rhône-Alpes
Biographie
Date de naissance (59 ans)
Lieu de naissance Valence (Drôme)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique PS (depuis 1979)
Profession Directeur associé de société
Résidence Crolles (depuis 1979)[1]

François Brottes, né le à Valence (Drôme), est un homme politique et chef d'entreprise français, membre du Parti socialiste.

Implanté à Crolles dont il est maire entre 2005 et 2014, député de la 5e circonscription de l'Isère de 1997 à 2015, il est spécialiste des questions relatives aux services publics et à l'énergie, et préside la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale de à .

Il devient président du directoire de RTE le .

Biographie[modifier | modifier le code]

Enfance, études et débuts[modifier | modifier le code]

Né à Valence de Thérèse François et Jean Brottes[2], agent de maîtrise à EDF[3], il grandit à Romans-sur-Isère dans une famille de cinq enfants dont il est l'aîné[3]. Il fréquente pendant sa jeunesse des catholiques de gauche[3], est membre actif de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC)[2] et milite durant ses années de lycée[3].

Il étudie la psychologie à Montpellier, où il travaille également à la Trésorerie générale, puis suit une formation courte d’animateur social. Il obtient un DUT[4]. Souhaitant finalement devenir journaliste, il effectue un stage à Radio France Isère et devient animateur-producteur[3] à Radio France et FR3 en 1978[5],[1]. Là, de 1982 à 1986[1], il travaille au lancement des télévisions locales sur les réseaux câblés[1], avant de devenir directeur associé d'une entreprise de multimédia[6]. Il quitte ces fonctions lors de son élection à l'Assemblée nationale, en 1997[1].

Il a trois enfants : Caroline, Jean-Xavier et Pauline[3].

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Implantation à Crolles (Isère)[modifier | modifier le code]

François Brottes est entré au conseil municipal de Crolles en 1983, avant de devenir maire de la commune de 2005 à 2014.

Il adhère à la section du Parti socialiste de Crolles en 1979[3].

En 1983, il entre au conseil municipal de Crolles. Il est alors nommé adjoint chargé des affaires scolaires par le maire Paul Jargot, puis, en 1986, premier adjoint au maire par Jean-Claude Paturel, nouvel édile. Reconduit dans ses fonctions en 1989, il devient la même année président du syndicat intercommunal d'études et de réalisations du pôle urbain du Moyen Grésivaudan (SIERPUMG), et ce jusqu'en 2008. L'année suivante, il prend la tête de la nouvelle communauté de communes du Moyen Grésivaudan (COSI)[1],[7],[6].

De 1992 à 1998, il est conseiller régional de Rhône-Alpes[4].

En , à la suite du décès de Jean-Claude Paturel[1], il est élu maire de Crolles par le conseil municipal[1]. Lors des élections municipales de 2008, la liste qu'il mène est élue dès le premier tour avec 64,24 % des voix face à une liste MoDem et une liste EELV[8]. Il reste maire jusqu’en 2014, choisissant alors de ne pas se représenter en conformité avec son engagement contre le cumul des mandats[9]. Lors des municipales, il soutient la liste d'union de la gauche conduite par Philippe Lorimier, élue au premier tour face à une liste divers[7],[10].

François Brottes met en avant les progrès réalisés sous son mandat sur le projet de contournement routier de Crolles, « plusieurs actions sur la qualité de vie des gens et le lien social », ou encore l’implantation de STMicroelectronics. Le Dauphiné Libéré souligne également la réalisation du quartier de l’éco-centre ainsi que le projet de parc Jean-Claude-Paturel. François Brottes regrette néanmoins que de nombreux projets d'aménagement qu'il a lancés aient fait l'objet de contentieux[7].

Député de la 5e circonscription de l'Isère (1997-2015)[modifier | modifier le code]

XIe législature (1997-2002)[modifier | modifier le code]

Après avoir été le suppléant d'Edwige Avice (PS), députée sortante de la 5e circonscription de l'Isère, lors des élections législatives de 1993[6] — celle-ci est alors nettement battue par Philippe Langenieux-Villard (RPR) —, il est élu député sur cette même circonscription lors des élections législatives de 1997 en battant le député sortant.

A l'Assemblée, il se spécialise dans les questions relatives aux services publics[3] et à l'énergie. Il aborde ce deuxième sujet par le biais de l'industrie, après avoir été sensibilisé par des fermetures de papeteries dans sa circonscription à cause de factures d’électricité trop lourdes[4].

Il siège au sein de la commission des Affaires économiques. Au sein du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, il est vice-président chargé de l’économie, puis 1er vice-président[11].

De 1997 à 2002, il est membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT), puis, en 2000-2001, rapporteur pour avis du budget poste et télécommunications[1].

Président du groupe d'études parlementaire sur la forêt[12], il est rapporteur du projet de loi d'orientation sur la forêt voté en juillet 2001. Il introduit notamment dans celui-ci un article stipulant que « le bénéfice du régime de l'appellation d'origine contrôlée est étendu aux produits forestiers »[13].

XIIe législature (2002-2007)[modifier | modifier le code]

En 2004, il est membre de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz[14] au titre de l'association des maires de France[15], co-président du groupe énergies de l’Assemblée nationale[5].

Il est rapporteur du suivi de l'application de la loi relative au secteur de l'énergie de [5].

François Brottes s'exprimant en tant que député.

Il est conseiller « énergie » de Ségolène Royal durant l’élection présidentielle de 2007[4].

XIIIe législature (2007-2012)[modifier | modifier le code]

Réélu député lors des élections législatives qui suivent, il devient le chef de file du PS à la commission des Affaires économiques[4].

Il est noté comme étant le député français le plus actif en 2008[3], comme le deuxième en 2010[16]. En 2011, il arrive en troisième position des députés les plus actifs de la XIIIe législature, selon le classement de L'Expansion[17].

Il est membre de la commission Ailleret sur l’avenir de la Poste en 2008[1], et membre la même année de la commission du dividende numérique[1] et de la commission Champsaur sur les tarifs de l’électricité qui a préfiguré la loi NOME, et dont il refuse de voter le rapport car celui-ci n'inclut pas l'hydroélectricité[4].

En août 2011, il remet un rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile : celui-ci préconise le développement de l'information et de la concertation auprès de la population en amont de l'installation des antennes-relais et établit qu’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences dégrade la qualité du service[18].

Il est conseiller « énergie » de François Hollande pendant l'élection présidentielle de 2012[4]. Il fait retirer de l'accord entre le PS et EELV pour les élections législatives, un article programmant la fin du combustible MOX produit par Areva[19].

XIVe législature (2012-2015)[modifier | modifier le code]

Il est réélu lors des législatives qui suivent en réalisant son meilleur score depuis sa première élection en 1997 (61,85 % des voix au second tour)[20]. Président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale à partir de juillet 2012[1], il élabore, dès septembre, la première loi énergétique du quinquennat (loi d'avril 2013) qui organise notamment le marché de l'effacement des consommations d'électricité, débride les énergies renouvelables (éolien), créé la trêve hivernale de l'énergie et met en place l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau[21],[22]. En sa qualité de président de la commission des affaires économiques, il est également à l’initiative de la commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité[23].

Il est également président de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte[24] qui instaure le chèque-énergie, des dispositifs pour les industriels, des dispositions concrètes en faveur des économies d’énergie, du stockage, de la lutte contre le gaspillage.

Entre 2013 et 2014, il préside également la commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire[25],[26].

En 2014, avec son homologue du Bundestag, Peter Ramsauer, il crée un groupe de travail sur la future Europe de l’énergie, commun aux parlements français et allemand[27].

En , le Premier ministre lui confie une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la « sécurité de l’approvisionnement électrique dans un cadre national et européen »[28].

Après son départ à la présidence de RTE le , Jean-Claude Bourbon, journaliste à La Croix, considère que « François Brottes a accompli [...] un travail reconnu [à la présidence de la commission des Affaires économiques], en redonnant un peu de dynamisme à la structure. Il a, par exemple, mis en place des commissions d’enquête comme celles sur les coûts du nucléaire. De nombreux grands patrons ont également été auditionnés, comme Patrick Kron, patron d'Alstom, au moment du rachat de l’entreprise par l’américain General Electric »[29].

Au journal Contexte qui l'interroge sur sa « réputation d'être un président qui intervient parfois sur le champ de compétence des autres commissions », il répond : « J’ai toujours défendu le périmètre et les compétences de ma commission, comme mes prédécesseurs, mais je ne suis pas un envahisseur ». Ainsi, il « revendique » la saisine pour avis sur la première partie de la loi de finances, soulignant qu'elle est « inédite » et qu'elle « va faire jurisprudence et d’autres commissions, comme celle du Développement durable, suivent notre exemple en se saisissant également sur la première partie de la loi de Finances »[30].

Responsabilités au sein d'organisations liées à la montagne[modifier | modifier le code]

De 2004 à 2006, il est président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM)[1] après en avoir été secrétaire général[13]. En parallèle, il est membre du Conseil national de la montagne[1].

Positionnement au sein du Parti socialiste[modifier | modifier le code]

Proche de Razzy Hammadi (secrétaire national du PS aux services publics)[3] et de Didier Migaud (également député de l'Isère puis président de la Cour des comptes)[4], François Brottes se dit « fabiusien » en 2008[3]. Il est membre de l'équipe de Martine Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011 (conseiller pour les services publics avec Razzy Hammadi et l'économiste Maya Beauvallet)[31] et est qualifié d' « aubryste » en 2014[4]. Le journal L'Opinion estime qu'il « incarne le courant productiviste du PS, qui, depuis la catastrophe de Fukushima de 2011, est contraint au changement »[4].

Prises de position[modifier | modifier le code]

François Brottes soutient le maintien d’un service public de l’énergie[4]. En 2004, il est « l'un des principaux opposants aux changements de statut d'EDF, qui [conduit] notamment à son introduction en Bourse et à la filialisation de ses activités de transport et de distribution, avec la création de RTE et d'ERDF »[29]. En 2006, il est le chef de file à l'Assemblée de l'opposition du PS à la privatisation de Gaz de France[4]. En 2008, il cosigne avec Bernard Revil, salarié chez EDF, une tribune dans Le Monde qui appelle le gouvernement à sanctuariser les revenus publics des infrastructures hydroélectriques[32].

En octobre 2009, alors que le PS s'oppose au projet d'ouverture du capital de La Poste, il indique dans un entretien : « La manière dont France Télécom a ouvert, hier [sous le gouvernement Lionel Jospin], son capital n'est pas quelque chose dont nous nous glorifions. (...) Aujourd'hui, nous avons fait en quelque sorte notre critique. Des sociétés privées et publiques sont utiles, mais il ne faut pas mélanger les genres »[33].

Il considère qu'une loi est nécessaire pour fermer la centrale nucléaire de Fessenheim[4].

En 2000, il s'oppose au projet d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie[34].

À l'occasion du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, il est « plutôt favorable au non » d'après Le Monde[35].

Il est défavorable au développement des OGM[36].

Président du directoire de RTE (depuis 2015)[modifier | modifier le code]

Le , le conseil de surveillance de Réseau de transport d'électricité (RTE) propose, après accord de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Ségolène Royal, François Brottes au poste de président du directoire de la société en succession de Dominique Maillard, ce dernier ayant atteint la limite d'âge fixée par les statuts de l'entreprise[37]. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) valide cette nomination le , jugeant qu’elle « satisfait aux exigences » du code de l'énergie, notamment « aux conditions d’indépendance ». François Brottes prend ses fonctions le [38].

Il est ainsi l'un des rares députés français ayant démissionné en cours de mandat pour prendre la tête d'une entreprise, qu'elle soit publique ou privée, à l'instar d'Anne-Marie Idrac (UDF) qui avait démissionné en 2002 pour rejoindre la RATP, ou de Renaud Dutreil (UMP) qui avait démissionné quelques semaines après être devenu président de la filiale américaine de LVMH en 2008[39]. Par ailleurs, c'est la première fois que RTE n'est pas dirigée par un ingénieur des mines depuis sa création en 2005, ce qui engendre le mécontentement d'une partie du Corps des mines d'après La Croix[29].

Cette nomination suscite de vives critiques de la part de l'opposition, de François Bayrou et de certains écologistes, qui mettent en cause un conflit d'intérêts ainsi que la possibilité pour le suppléant de François Brottes, Pierre Ribeaud, de siéger à l'Assemblée nationale sans passer par une législative partielle grâce à la prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire confiée à François Brottes par le gouvernement[40],[41].

Mandats électifs[modifier | modifier le code]

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Mandats parlementaires[modifier | modifier le code]

Il est député de la 5e circonscription de l'Isère du au (réélu en 2002, 2007 et 2012).

De juin 2012 à août 2015, il préside la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n « VOTRE DÉPUTÉ », francois-brottes.com.
  2. a et b « François Brottes », linternaute.com.
  3. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k Catherine Maussion, « Fidèle aux postes », sur liberation.fr,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  4. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m Pascale Tournier, « François Brottes, le « laïc de l’énergie » »,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  5. a, b et c « Génération Énergies III - Interview de François Brottes, député de l'Isère et co-président du groupe énergies à l'Assemblée Nationale », energie.sia-partners.com.
  6. a, b et c « Les nouveaux élus », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. a, b et c Ganaële Melis, « François Brottes : « C’est une décision de la raison, pas celle du cœur... » », Le Dauphiné Libéré,‎ , p. 13 (lire en ligne)
  8. « Résultats des élections municipales de 2008 à Crolles » (consulté le 26 juillet 2015)
  9. « Non-cumul: le député (PS) François Brottes ne briguera pas un nouveau mandat de maire », sur leparisien.fr,‎ (consulté le 26 juillet 2015)
  10. « Résultats des élections municipales de 2014 à Crolles » (consulté le 26 juillet 2015)
  11. Site du groupe.
  12. François Grosrichard, « Un projet de loi veut rajeunir le code forestier », sur Le Monde,‎ (consulté le 4 septembre 2015)
  13. a et b Ali Habib, « Le massif de la Chartreuse, première forêt candidate à une AOC », sur Le Monde,‎ (consulté le 4 septembre 2015)
  14. « François Brottes », fournisseurs-electricite.com.
  15. « Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz », legifrance.gouv.fr.
  16. « Patrick Ollier et François Brottes, députés les plus actifs », sur Les Echos,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  17. Anne-Sophie Warmont, « Grenoble: François Brottes, pas loin du top », sur L'Expansion,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  18. Virginie Fauvel, « Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes », sur La Gazette des communes,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  19. Soazig Quéméner, « Un homme un peu trop au courant », Marianne, no 954,‎
  20. « Isère : Retour sur le deuxième tour »,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  21. Sophie Fabrégat, « Loi Brottes : le secteur éolien soulagé », actu-environnement.com.
  22. « Ce qui reste de la loi sur l'énergie, privée du bonus-malus », lexpansion.lexpress.fr.
  23. « Tarifs d'électricité: création d'une commission », lefigaro.fr.
  24. Florence Roussel, « Le projet de loi sur la transition énergétique est adopté », actu-environnement.com.
  25. Barnabé Binctin, « Le nucléaire coûte de plus en plus cher, selon la Commission d’enquête parlementaire », reporterre.net.
  26. « Audition de l'ASN par la commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire de l'Assemblée nationale », asn.fr.
  27. Clémentine Forissier, « Sur l’énergie, un dialogue s’installe entre l’Assemblée nationale et le Bundestag », contexte.com.
  28. Aurélie Marcireau, « Des élus de gauche consternés après l'annonce du probable départ de François Brottes (PS) pour diriger une filiale d'EDF », lelab.europe1.fr.
  29. a, b et c Jean-Claude Bourbon, « Tensions autour de l’arrivée de François Brottes à RTE », sur La Croix,‎ (consulté le 1 septembre 2015)
  30. Samuel Le Goff, « François Brottes : « Je suis monstrueusement sollicité par les lobbies » », sur contexte.com,‎ (consulté le 1 septembre 2015)
  31. Mathieu Deslandes, « Six équipes en campagne : le Who's Who de la primaire », sur Rue89,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  32. « La grande braderie de la houille blanche, par François Brottes et Bernard Revil », sur lemonde.fr,‎ (consulté le 26 juillet 2015)
  33. Max Staat, « La poste. « Public, privé, il ne faut pas mélanger les genres » », sur L'Humanité,‎ (consulté le 26 juillet 2015)
  34. Virginie Malingre, « Les socialistes s´opposent à la montée en puissance de l´écotaxe », sur Le Monde,‎ (consulté le 4 septembre 2015)
  35. Sophie Fay, « M. Devedjian convie son homologue néerlandais à promouvoir le oui », sur Le Monde,‎ (consulté le 4 septembre 2015)
  36. « L'Assemblée adopte le projet de loi sur les OGM », sur Le Monde,‎ (consulté le 4 septembre 2015)
  37. Lire le communiqué de RTE.
  38. Jean-Michel Bezat, « EDF : Un ex-député à la tête du réseau de lignes à haute tension », sur Le Monde,‎ (consulté le 2 septembre 2015)
  39. Matthieu Pechberty, « Le député PS François Brottes va diriger une filiale d'EDF », sur lejdd.fr,‎ (consulté le 24 juillet 2015)
  40. « François Brottes à la tête de RTE: la nomination du député PS fait des vagues dans l'opposition »,‎ (consulté le 25 juillet 2015)
  41. Le député Brottes vers une filiale d'EDF sans passer par la case partielle, liberation.fr, 23 juillet 2015

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]