Fournisseur d'électricité (France)

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Un fournisseur d'électricité est une société qui commercialise de l'énergie électrique auprès de ses clients. Il agit en tant qu'intermédiaire sur le marché de l'électricité. Le fournisseur achète l'électricité auprès d’un producteur, dont l'électricité transite par le gestionnaire de réseau de transport (RTE) puis par le réseau de distribution jusqu'au lieu de consommation final.

Le consommateur règle le montant de sa facture au fournisseur de son choix. En contrepartie, celui-ci doit injecter sur le réseau une production d'électricité équivalente à celle consommée.

Certains fournisseurs sur le marché français sont aussi producteurs en France ou en Europe (EDF, Engie, ENI, Vattenfalletc.).

Ouverture du marché[modifier | modifier le code]

Depuis l'ouverture du marché à la concurrence en juillet 2007, les consommateurs français peuvent choisir entre une offre au tarif réglementé par l’État proposée par les fournisseurs dits « historiques » ou une offre au tarif du marché pouvant être proposée par tout fournisseur d'électricité (« historique » ou « alternatif »). À terme le tarif réglementé par l’État est appelé à disparaitre pour tous les consommateurs[1].

Activité d'achat d’électricité pour revente[modifier | modifier le code]

Les fournisseurs d'électricité exercent l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ainsi que pour revente aux gestionnaires de réseaux pour couvrir leurs pertes en ligne. Cette activité est réglementée et soumise à autorisation délivrée par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, au titre de l’article L.333-1 du code de l'énergie[2].

Choix du fournisseur[modifier | modifier le code]

Les conditions d'accès aux offres aux prix de marché et de retour aux tarifs réglementés sont différentes pour les particuliers[3] et les professionnels[4].

Les particuliers peuvent aussi avoir recours à un achat groupé d'électricité, en espérant avoir des prix plus faibles que ceux du marché. Ils ont alors recours à un intermédiaire, une entreprise ou une association, qui négocie le tarif du kWH. Néanmoins, le choix du fournisseur n'est alors pas possible, le principe étant de les mettre en concurrence et de choisir celui qui répond le mieux aux critères (prix, énergie verte, etc.)[5].

Fournisseurs[modifier | modifier le code]

Fournisseurs d'offre au tarif réglementé[modifier | modifier le code]

Ces fournisseurs dits « historiques » sont EDF ainsi que les entreprises locales de distribution comme Électricité de Strasbourg. Ils proposent des offres selon des tarifs réglementés de vente, c'est-à-dire fixés par arrêtés ministériels sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie. La plupart d'entre eux proposent également des offres à prix de marché.

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité ont disparu depuis le 31 décembre 2015 pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA[6].

Fournisseurs d'offre à prix de marché[modifier | modifier le code]

Le marché français de l'électricité compte de nombreux fournisseurs (fournisseurs historiques ou autres) s'adressant aux particuliers ou aux professionnels et proposant des offres hors tarif réglementé. La plupart proposent une offre d'électricité renouvelable (France).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]