Forces armées françaises employées en France
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Les forces armées françaises sont employées en France pour des missions de surveillance et de protection du territoire.
Sur environ 30 000 militaires français engagés, 6 000 le sont en métropole et 7 300 le sont en outre-mer (forces de souveraineté)[1].
Cadre juridique de la participation militaire à la défense et à la sécurité civiles[modifier | modifier le code]
Les pouvoirs de police peuvent être transférés à l’autorité militaire quand l’état de siège est déclaré. En dehors de cet état d’exception, seule la Gendarmerie nationale peut agir sur le territoire national. De plus, les forces armées peuvent agir si elles ont une réquisition légale[2],[3], dans ce cas c’est le préfet de zone de défense et de sécurité qui demande et l’officier général de zone de défense et de sécurité qui est responsable de l’exécution[4].
Postures permanentes de milieu[modifier | modifier le code]
La Marine nationale surveille le littoral et les approches. En métropole en 2016, cette fonction nécessite de déployer au quotidien plus de 1400 marins[5].
L’Armée de l'air et de l'espace assure la défense du territoire contre toute menace aérienne. Cette mission repose sur un dispositif mobilisant en 2016 plus de 900 personnes quotidiennement et composé d’un centre de contrôle national des opérations aériennes implanté à Lyon, d’un réseau maillé de 78 radars civils et militaires, reliés aux centres de détection et de contrôle pour assurer la surveillance du ciel et des zones interdites de survol, enfin d’avions et d’hélicoptères armés capables d’intervenir en tout point de notre espace aérien en moins de 15 minutes[6].
Forces de souveraineté Outre-mer[modifier | modifier le code]
- Forces armées aux Antilles (1 100 militaires des trois armées[7])
- Forces armées en Nouvelle-Calédonie (1 450 militaires[8])
- Forces armées en Guyane (2 100 militaires des trois armées et plus de 200 civils de la Défense[9])
- Forces armées de la zone sud de l'océan Indien (1 600 militaires et plus de 300 civils de la Défense[10])
- Forces armées en Polynésie française (950 militaires des trois armées[11])
Entre 2008 (date de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) et 2021, les effectifs sont passés de 10 590 à 8 473, soit une baisse de 20 %[12].
Opérations[modifier | modifier le code]
- Vigipirate,
- Héphaïstos : lutte conte les feux de forêts,
- Sentinelle : depuis 2015,
- Résilience : en 2020.
Sécurisation d’évènements (commémorations à l'occasion du 70e anniversaire du débarquement de Normandie en 2014, conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques, championnat d'Europe de football 2016…)
Opérations en Guyane[9] :
- Titan : protection du Centre spatial guyanais,
- Harpie : lutte contre l’orpaillage clandestin,
- Polpêche : lutte contre le pillage des ressources halieutiques.
Sécurité civile[modifier | modifier le code]
Le Commandement des formations militaires de la sécurité civile appartient à l'armée de terre, mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur. Il a autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile[13]. Les formations militaires de la sécurité civile sont fortes de 1 402 sapeurs-sauveteurs[14].
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité de l’Armée de terre, placée pour emploi sous l’autorité du préfet de police[15].
Le Bataillon de marins-pompiers de Marseille est une unité de la Marine nationale, placée pour emploi sous l’autorité du maire de Marseille[16].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Opérations », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- Gouvernement de la République française 2016, Partie 3, 1. Le cadre juridique
- Article L12321-1 du code de la Défense
- Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, Instruction interministérielle relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile, (lire en ligne)
- Gouvernement de la République française 2016, Partie 3, 4.1.1. La posture permanente de sauvegarde maritime
- Gouvernement de la République française 2016, Partie 3, 4.1.2. La posture permanente de sûreté aérienne
- « Forces armées aux Antilles », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- « Forces armées en Nouvelle-Calédonie », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- « Forces armées en Guyane », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- « Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- « Forces armées de Polynésie française », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- de Legge 2022, II. A. 1. Des forces de souveraineté réorganisées à partir de 2008 dans le cadre de la RGPP et réduites à leur niveau « strictement nécessaire »
- Article D1321-11 et suivants du code de la Défense
- « Les formations militaires de la sécurité civile », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- Article R1321-19 du code de la Défense
- Article R2513-5 et suivants du code général des collectivités territoriales
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Gouvernement de la République française, Conditions d’emploi des armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (rapport au Parlement), (lire en ligne)
- Olivier Audibert-Troin et Chritophe Léonard, Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, Présence et emploi des forces armées sur le territoire national (rapport d’information), (présentation en ligne)
- Dominique de Legge, Commission des Finances du Sénat, Les forces de souveraineté (rapport d’information), (lire en ligne)
