Forêt privée française

En France, les forêts privées sont les terres forestières possédées par des personnes physiques ou morales.

Forêt française

Avec plus de 16,7 millions d'hectares vers 2015, la forêt française couvre aujourd'hui 30 % du territoire métropolitain. Sa surface a doublé de 1827 à 2015, s'accroissant d'environ 40 000 ha/an, essentiellement au profit de la forêt privée depuis 50 ans. Ceci fait de la France le 3^e pays européen pour la surface forestière (après la Suède et la Finlande). La forêt française est diversifiée, répartie en forêts de plaine, littorale ou d'altitude, forêts méditerranéenne ou tropicale, principalement composée de feuillus (chênes et hêtres surtout) en métropole. Des résineux comme l'épicéa, douglas ou pin maritime y sont aussi présents (souvent introduits par l'Homme).

Forêt privée en France

Elle représente les trois quarts de la forêt métropolitaine (74 % exactement), soit près de 11 millions d'hectares sur les 15 millions de la forêt française. La forêt privée occupe 21 % du territoire national.

Structure de la propriété forestière privée

La forêt privée française appartient à 3,5 millions de propriétaires privés, dont les deux tiers ont moins d'un hectare et vivent souvent à proximité de leur bois. La plupart ne sont pas sylviculteurs.
96 % des propriétaires privés de forêt sont des personnes physiques ; ils possèdent 82 % de la surface de la forêt privée française.

Les 3/4 des propriétés forestières ont été acquise par héritage. 1/4 des propriétaires ont acheté (de petites surfaces, de 1 à 10 ha en général) ou on planté leurs parcelles.
Ils sont de toutes origines :

• 57 % sont retraités ;
• 12 % sont agriculteurs ;
• 11 % sont employés et ouvriers ;
• 08 % sont cadres et professions libérales ;
• 04 % exercent des professions intermédiaires.

Le profil de ceux qui ont plus de 1ha (1/3 des propriétaires seulement) diffère (données CREDOC 2010) :

• 31 % sont agriculteurs ou agriculteurs retraités ;
• 18 % exercent une profession intermédiaire ;
• 17 % sont cadres et professions intellectuelles supérieures ;
• 15 % sont ouvriers ;
• 11 % sont artisans, commerçants ou chef d'entreprises ;
• 08 % sont employés

Cette population sondée en 2010 se disait impliquée (plus que le reste des Français) dans la gestion du patrimoine naturel, et se déclarait très sensibles aux questions environnementales (48% contre 36 % en moyenne en France). Près de 60 % des coupes de bois effectuées par ces propriétaires de plus de 1 ha étaient motivées par des besoins personnels (bois de chauffage) et non pour le mettre en vente. Selon le CREDOC (2010) « il faut atteindre 150 hectares pour que plus de 50% des propriétaires disent rechercher un produit financier ».

Les forestiers sont propriétaires et pour certains aussi sylviculteurs et producteurs de bois, souvent pour leur propre compte : Une enquête CREDOC de 2010 a montré que près de 60 % des propriétaires prossédant plus de 1 ha de forêt coupent du bois pour leurs besoins personnels(bois de chauffage principalement) et que rares étaient ceux intéressés par une exploitation commerciale. Les propriétaires de parcelles plus grandes sont eux le premier maillon d'une filière (estimée générer environ 425 000 emplois en France, soit 1,7 % de l'emploi du pays).

Outre-mer

La forêt privée est moins importante en France d'outre-mer, voire marginale comme en Guyane.

La Réunion

Sur l'ensemble des forêts privées réunionnaises, 10 000 hectares se situent au cœur du Parc national de la Réunion et sont à ce titre classés au Patrimoine mondial de l'Unesco depuis 2007. La prise de conscience de la biodiversité exceptionnelle de ces espaces privés a permis qu'à la production de bois se substituent aujourd'hui des activités écologiques et pédagogiques.

Guyane

La forêt y couvre 8 millions d'hectares dont 5,3 classée en domaine privé de l'État gérés par l'ONF. La forêt privée y est marginale, les forêts cédées par l'État aux particuliers le sont essentiellement en vue d'y créer des parcelles agricoles.

La gestion de la forêt privée en France

Il existe quatre options principales permettant aux propriétaires français de forêt privée de gérer leur patrimoine forestier:

• Le recours à des experts forestiers
• Le recours à une société de services en forêt
• Les coopératives forestières
• La gestion autonome

Chaque option correspond à des avantages différents permettant aux propriétaires de forêt privée de valoriser et gérer leur forêt de manière durable. D'après une enquête de 2012 du Ministère de l'Agriculture, la gestion par soi même (autonome ou numérique) domine parmi les propriétaires d'un hectare et plus.

Récolte de bois en forêt privée

Loin d'être surexploitée, la forêt française souffre de sous-exploitation : on ne récolte que 60 % de ce qui pousse chaque année.

Récolter du bois participe à la vie de la forêt : les forêts primaires sont quasi inexistantes en France. À part quelques forêts d'altitude et quelques réserves intégrales, les forêts françaises ont été façonnées par les activités humaines depuis des siècles.

Produits de la forêt

Les produits d'une parcelle de forêt privée, tels que les fruits, les champignons, et autres, appartiennent au propriétaire de la forêt. Leur cueillette n'est tolérée que sous certaines conditions. Il est ainsi indispensable de demander l'autorisation au propriétaire, d'avoir un respect logique pour les lieux, de respecter les animaux et les panneaux d'interdiction, de ramasser avec parcimonie et de consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.

La justice s'est déjà exprimée à ce sujet, notamment dans le cadre de cueillette de champignons: non seulement les produits de la forêt appartiennent au propriétaire du sol, rendant donc son autorisation légalement nécessaire, mais en plus de cela le propriétaire du sol n'est pas obligé de clôturer sa parcelle ou d'en interdire l'accès par voie d'affiches ou d'autres moyens pour conserver son droit sur les fruits naturels ou industriels de la terre.

Accès à la forêt privée

A-t-on le droit de se promener sur des parcelles de forêt privée ? D'un point de vue juridique, la réponse est non si vous n'avez pas d'autorisation^{[réf. nécessaire]}, mais il existe souvent une certaine tolérance. Ainsi 9 propriétaires sur 10 permettent au grand public d’accéder à leur forêt, en échange d’un respect logique des lieux.

Organismes de la forêt privée française

Les organismes de la forêt privée française se répartissent en trois familles qui agissent de façon complémentaire pour soutenir l'activité sylvicole des propriétaires forestiers privés. Elles se coordonnent sous l'identité commune : Forêt privée française.

Centre national de la propriété forestière (CNPF), Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), et Institut pour le développement forestier (IDF)

Logo du Centre National de la Forêt Privée

Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) est un établissement public à caractère administratif au service des propriétaires forestiers. Il regroupe 11 délégations régionales, les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et un service de R&D, l'Institut pour le développement forestier (IDF). Ses missions :

• Orienter la gestion des forêts privées en élaborant les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS), et les codes des bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées (CBPS), ainsi qu'en agréant les plans simples de gestion (PSG), obligatoires (propriétaires de plus de 25 ha) ou volontaires, ou les règlements types de gestion (RTG), établis par les coopératives et experts forestiers.
• Conseiller, améliorer et former en vulgarisant les méthodes de sylviculture appuyées par des études et expérimentations sur le terrain.
• Regrouper les propriétaires privés en développant toutes formes de regroupements, notamment par la coopération, pour la gestion des forêts, la vente des produits, la réalisation de travaux forestiers ou l'amélioration des structures foncières.
• Donner son avis ː il est obligatoirement consulté sur tous les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées. Il peut être consulté par les pouvoirs publics et émettre des propositions sur toutes les questions relatives à la filière forêt-bois, au développement durable des forêts et de leurs fonctions économiques, environnementales et sociales, et à leur contribution à l'aménagement rural.

Ces missions s'effectuent en prenant en compte la surveillance de la santé des forêts, la protection de l'environnement, le développement durable, l'aménagement du territoire ou encore la prévention des risques.

L'IDF appuie et coordonne le réseau national des organismes de développement forestier : centres d'études techniques et d'expérimentations forestières (CETEF) et groupements de développements (GDF). Ces associations locales regroupent les propriétaires forestiers qui veulent améliorer leurs pratiques sylvicoles et mener une gestion forestière plus dynamique.

Le Centre national professionnel de la propriété forestière est administré par un conseil d'administration de trente membres, comprenant les représentants des Centres régionaux, ceux du personnel, le président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture et deux personnalités qualifiées.

Les Chambres d'Agriculture

« Les chambres départementales et régionales d'agriculture ont compétence pour contribuer à la mise en valeur des bois et forêts et promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt » (article L. 322-1 du Code forestier). Les chambres d'agriculture agissent sur les territoires pour :

• rapprocher les propriétaires forestiers pour concentrer la mobilisation du bois par la création d'ASA (Associations Syndicales Autorisées),
• accompagner les propriétaires dans la gestion de leur forêt,
• restructurer le foncier pour augmenter la taille moyenne des parcelles,
• promouvoir et encourager des projets sur l'utilisation du bois matériau (dans les bâtiments agricoles, industriels et à usage d'habitation) et du bois énergie,
• valoriser les différentes fonctions de la forêt et des arbres, sur la structuration du sol, l'épuration et l'infiltration de l'eau, l'effet tampon face à des conditions climatiques variables, la protection de la biodiversité et in fine sur le stockage du carbone.

Fédération des forestiers privés de France (FRANSYLVA)

Logo de la Fédération des forestiers privées de France

La Fédération des syndicats de forestiers privés représente et défend les propriétaires forestiers et la forêt privée auprès des pouvoirs publics français et européens, des partenaires de la filière forêt bois, et des organismes non gouvernementaux impliqués dans la filière forêt bois. Elle informe les propriétaires forestiers sur les questions politiques, juridiques et économiques. Elle leur donne les moyens de gérer leur forêt en acteurs économiques avertis.

La Fédération regroupe en 2019, 15 unions régionales, 73 syndicats départementaux ou interdépartementaux soit 41 000 adhérents et 2 millions d'hectares (1/5^e de la surface des forêts privées). Les syndicats départementaux prennent des initiatives pour favoriser l'activité des forestiers. Ils assurent leur représentation auprès des pouvoirs publics locaux et relayent les actions menées par la Fédération au niveau national.

Du fait de sa spécificité, les propriétaires du massif des Landes de Gascogne se sont organisés autour d’un syndicat indépendant de FRANSYLVA, néanmoins puissant et influant : le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest (SySSO). Prenant son origine en 1917, il rassemble actuellement près de 6000 adhérents des trois départements du massif (Gironde, Landes et Lot-et-Garonne) et couvre 65 % de la forêt privée du massif. Il veille aux intérêts fiscaux, financiers, juridiques et économiques de ses adhérents.

Experts Forestiers (profession réglementée par l'article L. 171-1 du Code rural)

Afin d’offrir au consommateur des prestations de qualité et éviter des situations de conflits d’intérêt, les titres d’Expert Forestier et d’Expert Foncier et Agricole sont protégés.

À cet effet, le législateur a créé le CNEFAF : Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (Code rural, art.  L. 171-1).

L’adhésion au CNEFAF est obligatoire pour tous les Experts Forestiers.

Le CNEFAF est administré par un comité qui dresse annuellement la liste des experts forestiers et est chargé de faire respecter les devoirs professionnels des intéressés dont :

• Justification d’un niveau de formation et d’expérience
• Règles d’indépendance nécessaires à l’exercice de leur profession, notamment pour tout ce qui concerne la gestion forestière (ex : impossibilité pour les experts de se livrer à des activités commerciales comme le négoce de bois ou de réaliser des travaux forestiers)
• Participation obligatoire à des sessions de formation
• Souscription d’assurances responsabilité civile professionnelle à des niveaux minimum de garanties

Quand le comité du CNEFAF siège en matière disciplinaire, il est présidé par un Conseiller d’État.

La liste des Experts forestiers et les différents textes législatifs ou réglementaires sont disponibles sur le site du CNEFAF : http://www.cnefaf.fr/

Union de la coopération forestière française (UCFF)

Logo de l'UCFF

L'Union de la Coopération Forestière Française rassemble les coopératives forestières et groupements de gestion répartis sur tout le territoire national. Elle assure un rôle de représentation politique auprès des pouvoirs publics et auprès des différentes instances interprofessionnelles dans lesquelles les coopératives forestières interviennent (forêt bois, énergie et biomasse, environnement,coopératives). Cette fédération agit pour défendre les intérêts des propriétaires forestiers adhérents des coopératives.

Les coopératives forestières sont administrées par des propriétaires forestiers pour mettre en commun des moyens matériels et humains nécessaires à une gestion durable et de qualité des forêts. Les coopératives forestières améliorent les conditions d'approvisionnement du secteur de la première transformation du bois en fournissant la matière première en bois d'œuvre, bois d'industrie, bois énergie.

L’UCFF en chiffres en 2019 :

•  19 coopératives ;
•  110 000 producteurs forestiers adhérents ;
•  2 millions d'hectares de forêts gérés, dont 1 million sous document de gestion durable ;
•  1 000 salariés directs, soit le 1^er employeur de la forêt privée et plus de 5 000 emplois en sous traitance ;
•  420 millions d'euros de chiffre d’affaires ;
•  7 millions de mètres cubes de bois commercialisés par an, soit 20 % de la récolte nationale totale (forêt publique et privée), dont 5 millions par contrat d'approvisionnement ;
•  25 000 hectares reboisés par an, avec 28 millions d'arbres plantés par an ;
• 35 000 chantiers chantiers sylvicoles par an ;
• 1,2 million d'hectares de forêts certifiées PEFC, 1^er contributeur privé en France à PEFC, 80 % des bois vendus par les coopératives sont certifiés.

A noter l’existence du groupe coopératif Alliance Forêt Bois issu à l'origine du massif forestier des Landes de Gascogne dont la zone d'intervention occupe la moitié ouest de la France. Le groupe se positionne comme leader national dans la production et la mobilisation de ressources forestières.

Liens externes

• site foretpriveefrancaise.com édité par le CNPF et la fédération FRANSYLVA
• Analyse de la propriété forestière privée (sur le site maforet.fr de la société Actiforest située à Bouliac - Gironde)
• site du CNPF - Centre national de la propriété forestière
• site de la fédération des forestiers privés de France (FRANSYLVA)
• site de l'UCFF, Union de la coopération forestière française
• site du Comité des Forêts
• La gestion forestière numérique (sur le site maforet.fr de la société Actiforest située à Bouliac - Gironde)
• Initiation à la gestion forestière (sur foretpriveefrancaise.com)

Articles connexes

• Filière bois