Fonds commun de créances

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Le Fonds Commun de Créances (FCC), également connu sous le nom de special purpose vehicle (SPV) ou special purpose entities (SPE) sont des entités légales créées par une autre entité le "Sponsor" ou l’"Initiateur" en transférant un ou plusieurs actifs dans le SPV. Le special purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectif(s) précis et/ou restreint(s)[1]. Ces entités n’existent que pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été créées.

Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales[2]. Mais en Europe, ils sont communément structurés en Limited Purpose Corporation (LPC). Dans les juridictions offshores le choix est plutôt orienté sous la forme d’un Charitable Trust ou d’un Protected Cell Company (PCC). Aux États-Unis, la structure atypique des SPV est une Limited Liability Corporation[3].

Bien qu’elles puissent revêtir la forme d’une "corporation" ou d’une "company", elles ne disposent pas de location physique et évidemment elles n’emploient personne. Néanmoins la caractéristique singulière des SPV est lié au fait qu’elles ne peuvent faire faillite[4].

Leurs utilisations abusives ont notamment été mises en lumière dans le cadre du scandale financier impliquant Enron[5] mais également avec la crise des Subprimes.

Utilisation de SPV dans la finance moderne[6][modifier | modifier le code]

La titrisation : Les special purpose vehicle sont un instrument indispensable dans les cas de titrisation de dette et autre créance. Exemple : Un cédant (une banque ou une autre institution) vend une créance ou un lot de créance à l’émetteur (le SPV). Le SPV transforme ces créances et les revend sous forme d’obligations à des investisseurs.

  • Le transfert d’actif : Ces entités sont un outil de choix pour détenir un actif unique (des biens de toute nature tant des avions, yachts, immeubles qu’une centrale électrique).
  • L’ingénierie financière : Les SPV permettent d’opérer des manipulations financières hors-bilan en cachant des dettes dans l’entité. L’intérêt de ces méfaits résidents dans la volonté d’atteindre certains ratios clé ou cacher des dettes aux stakeholders de l’entreprise. C’est également un outil de choix pour l'optimisation fiscale.
  • L’ajustement de risque : Le véhicule financier étant une entité légale distincte de la société qui la créée, on peut l’utiliser pour isoler les risques financiers liés à un nouveau projet. Dans le cas d’une faillite, le sponsor ne peut être attaqué en justice.
  • Le financement : Le SPV permet de financer des projets spécifiques d’une entreprise. En effet, les investisseurs peuvent injecter leurs fonds dans le véhicule. Ainsi ils n’ont plus besoin d’investir dans la société mère.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. GORTON, Gary et SOULELES, Nicholas., Special Purpose Vehicles and Securitization, University of Chicago Press, , p. 550
  2. En effet, sa forme juridique ne détermine pas son statut de special purpose vehicle. Seul son but lui confère la qualité de SPV.
  3. (en) PRICEWATERHOUSECOOPERS. The next chapter: Creating an understanding of Special Purpose Vehicles, 2011, p. 6.
  4. Principe du "bankruptcy remoteness".
  5. « Enron and the use and abuse of special purpose entities in corporate structure », University of Cincinnati Law Review,‎ , p. 1309
  6. Nixan THAVENDRAKUMAR, « les trusts et la Suisse », Travail de bachelor,‎

Source[modifier | modifier le code]

  • Traduction de l’anglais "Sponsor" et "Originator"