Fondation de coopération scientifique

Une fondation de coopération scientifique (FCS) est, en France, une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique^[1]. Il s’agit d’un statut juridique créé par la loi de programme pour la recherche de 2006.

Fonctionnement

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret^[2]. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique^[3].

Entre 2006 et 2013, le statut de coopération scientifique pouvait être pris par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)^[4], et était le statut obligatoire des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des centres thématiques de recherche et de soins (CRTS)^[5]. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 supprime ces types de structure.

Liste

Fondation	Dates	Objet
École d'économie de Paris	2006^[6]	RTRA
Fondation sciences mathématiques de Paris	2006^[7]	RTRA
Toulouse School of Economics	2007^[8]	RTRA
Fondation Nanosciences	2007^[9] - 2016^[10]	RTRA
Agropolis Fondation	2007^[11]	RTRA
Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace	2007^[12] - 2017^[13]	RTRA
Centre international de recherche aux frontières de la chimie	2007^[14]	RTRA
Réseau français des instituts d'études avancées	2007^[15]	RTRA
Campus Paris-Saclay	2007^[16]^,^[17]	Deux RTRA : Digiteo-Triangle de la physique Coordination Campus du plateau de Saclay Mise en place Université Paris-Saclay
École des neurosciences de Paris Île-de-France	2007^[18]	RTRA
Innovations en infectiologie	2007^[19]-2014^[20]	RTRA
Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche	2007^[21]-2017^[22]	RTRA
Voir et Entendre	2007^[23]	CTRS
FondaMental	2007^[24]^,^[25]	CTRS
Fondation Imagine	2007^[26]	CTRS
Centaure	2007^[27]	CTRS
Synergie Lyon Cancer	2007^[28]	CTRS
Neurodis	2007^[29] - 2016^[30]	CTRS
Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie	2007^[31] - 2016^[32]	CTRS
PremUp	2007^[33]	CTRS
Méditerranée Infection	2007^[34]^,^[35]	CTRS
Fondation française pour la recherche en biodiversité	2008^[36]
Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées	2008^[37]
Campus Condorcet	2009^[38] - 2012^[39]	Coordination Plan campus
Sorbonne Universités	2010^[40]	PRES puis fondation universitaire
Paris Sciences et Lettres - Quartier latin	2010^[41]	PRES puis fondation universitaire
Université Bourgogne - Franche-Comté	2010^[42]	PRES puis fondation universitaire
Hippolia	2011^[43]^,^[44] - 2016^[45]
Fondation pour l'éducation à la science dans le sillage de La Main à la pâte	2011^[46]
ICAN	2011^[47]	Institut hospitalo-universitaire
Mix Surg	2011^[48]	Institut hospitalo-universitaire
Institut des neurosciences translationnelles de Paris	2011^[49]-2017^[50]	Institut hospitalo-universitaire
Fondation Maladies rares	2012^[51]
Institut de recherche technologique Jules Verne	2012^[52]	Institut de recherche technologique
Bioaster	2012^[53]	Institut de recherche technologique
b<>com	2012^[54]	Institut de recherche technologique
Fondation Université de Strasbourg	2012^[55]	fondation universitaire
SystemX	2012^[56]	Institut de recherche technologique
Railenium	2012^[57]	Institut de recherche technologique
Matériaux Métallurgie et Procédés	2013^[58]	Institut de recherche technologique
Institut Paris Saclay Efficacité énergétique	2013^[59]	Institut d'excellence en énergies décarbonées
Aéronautique, espace, systèmes embarqués	2013^[60]	Institut de recherche technologique
Fondation Rovaltain	2013^[61]
Fondation Bordeaux Université	2014^[62]	fondation universitaire

Sources

Portail de l’éducation

[1] Code de la recherche, article L344-11

[2] Code de la Recherche, article L344-12

[3] Code de la Recherche, article L344-13

[4] Code de la Recherche, article L344-1

[5] Code de la Recherche, articles L344-2 et L344-3

[6] Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[7] Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 15 janvier 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique

[8] Décret du 1^er février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[9] Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[10] Décret du 2 février 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

[11] Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 22 mai 2008 portant approbation de la modification du nom d'une fondation de coopération scientifique

[12] Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[13] Décret du 3 mai 2017 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[14] Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[15] Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[16] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[17] Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[18] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[19] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[20] Décret du 15 novembre 2018 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[21] Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

[22] Décret du 28 septembre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[23] Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[24] Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[25] Décret du 16 août 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[26] Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[27] Décret du 15 juin 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[28] Décret du 24 juillet 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[29] Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[30] Décret du 22 juin 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

[31] Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[32] Décret du 12 décembre 2016 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[33] Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[34] Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[35] Décret du 30 novembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

[36] Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[37] Décret du 27 juin 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[38] Décret du 4 décembre 2009 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[39] Décret du 19 novembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

[40] Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

[41] Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »

[42] Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »

[43] Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[44] Décret du 25 juillet 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[45] Décret du 2 novembre 2016 approuvant la dissolution d'une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

[46] Décret du 11 octobre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[47] Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[48] Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[49] Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique et Décret du 20 septembre 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

[50] Décret du 9 octobre 2017 approuvant la dissolution sans liquidation d'une fondation de coopération scientifique

[51] Décret du 6 février 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[52] Décret du 5 mars 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[53] Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[54] Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[55] Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[56] Décret du 20 août 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[57] Décret du 26 octobre 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[58] Décret du 18 janvier 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[59] Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[60] Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[61] Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

[62] Décret du 24 juillet 2014 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Fondation Bordeaux Université »

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

[18]

[19]

[20]

[21]

[22]

[23]

[24]

[25]

[26]

[27]

[28]

[29]

[30]

[31]

[32]

[33]

[34]

[35]

[36]

[37]

[38]

[39]

[40]

[41]

[42]

[43]

[44]

[45]

[46]

[47]

[48]

[49]

[50]

[51]

[52]

[53]

[54]

[55]

[56]

[57]

[58]

[59]

[60]

[61]

[62]