Fiscalité des personnes physiques

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Si l'on prend pour une première approche l'exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s'applique à :

  • les formalités administratives (droits de timbres ou d'enregistrement sur des pièces officielles)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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