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Finances sous la Révolution française

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La question des finances sous la Révolution française est l'un des problèmes majeurs qui s'impose à la France dès avant 1789 et jusqu'à la prise du pouvoir par Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799.

Historique

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Aux origines de la crise des années 1780

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Billet au porteur d'un montant de 1 000 livres sur la Caisse d'escompte, Paris, 6 avril 1786.

En 1787, la dette souveraine du Royaume atteint 4 milliards de livres[1] — soit 80 % de la richesse du pays — et le service — les sommes allouées aux remboursements des divers emprunts — représente 42 % des recettes de l'État[2]. Le budget de l'État annonce 500 millions de recettes, contre 630 millions au registre des dépenses[3].

Dès octobre 1787, le Royaume de France « s’engage à réunir les états généraux en 1792 »[4]. Le 5 juillet 1788, le marasme économique est tel, que le conseil du roi Louis XVI avance au 5 mai 1789, la Convocation des états généraux. Par ailleurs, dès 1783, la Caisse d'escompte enregistrait d'importantes pertes, du fait de la créance lié à l'extraordinaire de la guerre, affectée au financement de la Révolution américaine : en 1787, le titre de la Caisse côté à la bourse de Paris s'effondre ; la Caisse est sauvée l'année suivante par l'organisation d'une loterie, en réalité une forme d'emprunt déguisé[5]. Entre février et mai 1787, devant l'Assemblée des notables, au contrôle général des finances, s'affronte Calonne (en charge), promoteur de la subvention territoriale, et Necker (démissionné), sur la question de l'endettement réel du Royaume.

En 1788, Brissot écrit[6] :

« Une banqueroute n’a jamais contribué à améliorer le sort du Peuple. Celle de 1720 n’a pas empêché celle de 1770, et malgré ces deux banqueroutes si proches l’une de l’autre, le Peuple ne s’en trouvait pas plus heureux dans la période intermédiaire : l’État aujourd’hui se trouve confronté de la même manière à une dette immense et à un déficit effrayant. »

Premières réformes

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Assignat d'un montant de 1 000 livres, un des premiers émis après avril 1790.

Jacques Necker est rappelé au Contrôle des finances le 25 août 1788. Deux jours plus tard il est nommé principal ministre d'État, remplaçant Étienne-Charles de Loménie de Brienne. Sous son ministère, qui va durer jusqu'au 11 juillet 1789, de profondes réformes sont mises en place. Il avance la date d'ouverture des états généraux, établit un contrôle sur le commerce des grains, révoque la cessation des paiements et trouve 70 millions de livres afin de payer les différents services publics : cette trésorerie avancée par la Caisse d'escompte permet en principe d'assurer l'ordinaire jusqu'au 25 janvier 1789[7]. Peu après, la tension dans le pays monte. Les mauvaises récoltes accumulées entrainent des manifestations et des émeutes de subsistance comme celle du 26-28 avril rue du Faubourg Saint-Antoine[8]. Elles culminent au début de l'été : Joseph François Foullon, nommé surintendant des finances le 13 juillet, est massacré par la foule le 22 juillet en place de Grève[9].

Le 17 juillet 1789, avec la formation de l'Assemblée nationale constituante, un premier parlement élu et décisionnaire s'oppose à l'absolutisme royal : en termes de décisions financières, le processus passe désormais par une votation et donc des débats, lesquels sont très agités. La veille, Necker a été rappelé au finances. Tout l'enjeu consiste désormais à concilier désir de réforme au niveau de l'État et les multiples doléances remontants des députés qui souhaitent l'abolition ou la réforme du régime des aides. Le 12 août est lancé un emprunt extraordinaire de 30 millions de livres contre un intérêt très élevé, la gestion en est confiée à Joseph Duruey, administrateur du « Trésor royal », et qui ne rapporte que 2,5 millions[10]. Il est à noter que le revenu alloué à l'État émanent de la Ferme générale, laquelle a été réformée par Necker neuf ans plus tôt[11], continue de rapporter en principe 144 millions de livres.

Le 6 octobre 1789, décret fut passé pour créer une « contribution patriotique » : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus annuels devaient en verser le quart : le rapport fut là encore très insuffisant[12],[13]. Cependant, le risque de banqueroute de l'État est réel tandis que l'établissement des rôles d'imposition prend du temps : le 2 novembre le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est voté. Cet apport de patrimoine est évalué à plus de 2,5 milliards de livres, et représente l'espoir d'un gain considérable pour les finances publiques. La mise en vente aux enchères des biens est confiée à une caisse de l'Extraordinaire, créée par le décret du 19-, laquelle sera définitivement organisée le [14].

L'attente au bureau d'échanges des billets de la Caisse vue par Le Triomphe de la finance, caricature publiée en 1790 (estampe rehaussée signée « Chause et Machine »).

Le Comité de liquidation et examen de comptes[15] est fondé le 20 janvier 1790 : il est chargé d'apurer les dettes accumulées par l'État à ce jour. Il est constitué de représentants venant pour la plupart de la finance, de l'industrie et de la banque[16].

Un premier Grand-livre est ouvert, au nom du Trésor, enregistrant les revenus et bientôt les dépenses. En quelques semaines, l'idée d'assigner les ventes à des coupons, afin de constituer une avance sur trésorerie, et donc un emprunt, prend place : ceci évite à l'État de débourser du numéraire (or et argent métal), lequel, thésaurisé, se fait rare. C'est ainsi que sont émis des assignats, qui se révèleront être rapidement la deuxième tentative en France de fonder une monnaie-papier ayant de facto cours légal. Les 16 et 17 avril 1790, la valeur totale de la première émission est de 400 millions de livres divisés en assignats de 1 000 livres avec intérêt de 3 % l’an. Ce système conduit à la démission le 4 septembre 1790 de Necker.

Entre le 23 novembre 1790 et 17 mars 1791, sous le ministère principal de Montmorin Saint-Hérem, l'Assemblée constituante met sur pied un système de contributions directes reposant sur trois contributions : la « contribution foncière » frappant les revenus de la terre, la « contribution personnelle et mobilière » frappant les revenus industriels et les rentes, la « patente » pour les commerçants. Les aides et traites intérieures sont abolies en octobre 1790 et la gabelle le 20 mars 1791, entrainant la liquidation de la régie de la ferme générale[17].

En septembre 1791, est fondée la Trésorerie nationale : cette nouvelle administration des Finances est mise sur pied pour faire entrer l'argent dans les caisses de l'État. Il y eut des receveurs dans chaque district, un trésorier-payeur par département. La Trésorerie fut confiée à six commissaires chargés d'examiner les demandes de chaque ministère. Pierre Joseph Cambon tenta de rétablir la confiance en maintenant à jour le «  Grand-livre de la dette publique » (décret-loi du 21 août 1793).

Le 20 mai 1793, la Convention nationale vote un emprunt forcé — appelé « Emprunt forcé de l'an 2 » — et volontaire sur les personnes répertoriées comme ayant de hauts revenus. Après la chute de Maximilien de Robespierre (9 thermidor an II - 27 juillet 1794), l'effondrement du cours de l'assignat rend la situation financière du pays difficile, d'autant que la guerre aux frontières et les révoltes en interne coûtent énormément d'argent. Sous le régime de la Terreur, plusieurs anciens commis de l'État attachés aux finances trouvent la mort par exécution capitale, tels Duruey, Lambert, Duranthon, Simon-François de La Marche, sans parler du suicide d'Étienne Clavière.

Le Directoire et la question de la dette publique

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Récépissé de souscription avec coupons de l'Emprunt forcé de l'an 4 de la République Française.

Avec le Directoire, une complication nouvelle apparaît : la Constitution de l'an III n'a donné que peu de pouvoir décisionnaire financier aux Directeurs, les tâches de surveillance et de répartition des recettes et des dépenses ayant été confiées à cinq commissaires de la Trésorerie nationale et cinq pour la comptabilité nationale — ils étaient avant cette date au nombre de neuf — élus par le Conseil des Anciens[18].

Le 7 avril 1795 est créé le franc Germinal, qui remplace la livre tournois.

Le 9 juillet 1795, le financier américain James Swan (1754-1830) parvient à solder la dette américaine à l'égard de la France et fait verser au Comité des finances via le Trésor américain la somme de 2 024 899 dollars, équivalent à près de 11 millions de francs[19].

Le 26 octobre 1795, le Comité des finances est dissous. Le 10 décembre est lancé le second emprunt national forcé, appelé « emprunt forcé de l'an 4 ». Son montant est fixé à 60 millions de francs. Il est payable en assignats, ce qui permet à l’État de sortir de l'économie ces actifs qui perdaient en valeur. Les rescriptions circulent à leur tour comme effet de commerce et de règlement, ce qui augmente la masse monétaire fiduciaire. Le 16 février 1796, l'assignat est démonétisé, mais les rescriptions, elles, ont cours forcé. En février 1797, est lancé le système de promesse de mandat territorial, qui va durer à peine une année. Recriptions et mandats sont garantis par d'hypothétiques produits des ventes de biens nationaux.

En juin 1796, est créée la Caisse des comptes courants, qui remplace la Caisse d'escompte, dissoute en 1793. Trois autres créations de banques interviendront dans les mois suivant. Durant les années 1798 et 1799, ces banques traversent une crise importante de liquidités, aggravée par la panique financière et la crise du crédit que traverse la Grande-Bretagne[20].

Le 30 septembre 1797, Ramel-Nogaret fait voter une loi portant sur les créances de l'État : la dette nationale inscrite au Grand Livre se monte à 4 milliards de francs, soit autant que dix ans plus tôt. Il est décidé de rembourser seulement un tiers de ces créances : appelé tiers consolidé, il s'agit, à ce jour, du plus grand défaut de paiement de la France. Dans la réalité, les revenus attendus des rentes, des titres obligataires, étaient remboursés sous la forme de bons du Trésor[21].

Le système des contributions est réorganisé la même année. Il y eut dans chaque canton un « jury d'équité » et des commissaires chargés de rédiger les rôles d'impôts, dans chaque département une agence des contributions directes. La patente fut divisée en sept classes selon les professions, et un nouvel impôt, dit de « contribution sur les portes et fenêtres » fut inventé en novembre 1798, tandis que des droits indirects furent discrètement réintroduits.

Le Consulat et la réorganisation des finances publiques

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Après le coup d'État de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le Consulat met en place le 27 novembre suivant la Caisse de garantie et d'amortissement, qui permet l'étalement de la dette publique, puis la Banque de France (18 janvier 1800), un organisme indépendant du pouvoir, et reposant sur des représentants des banques privées, disposant d'un capital réparti en 30 000 actions. Son fonctionnement permet à l'État de disposer de liquidités, jusqu'à une première crise en 1805. En octobre 1804, déjà, l'État français ratifiait la vente de la Louisiane pour 80 millions de francs[22],[23].

De 1799 à 1814, le ministre des finances est Martin Gaudin, qui exerce ainsi l'un des plus long ministères à ce poste.

Un bilan difficile

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Il demeure encore beaucoup de points obscurs quant au bilan révolutionnaire : il convient sans doute d'élargir d'une part le spectre d'analyse, de ne pas le restreindre à Paris. Il est important de rappeler que la France dépendait de sa relation au commerce international, et qu'elle s'est nourri de confiscations imposées dans les pays conquis par les Armées révolutionnaires, mais également de tout un arsenal de saisies et de suppression du droit de propriété au sein même du pays. D'autre part, la connaissance de ce sujet très pointu passe par une analyse approfondie de l'économie et de la finance sous l'Ancien Régime[24].

Bibliographie et pistes de développement

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  • Thierry Claeys, Les institutions financière en France au XVIIIe siècle, tome I, Paris, Éditions SPM, 2011, p. 79 et suiv. — lire en ligne.
  • Pierre de Saint-Phalle, « L’Avocat, le Banquier et la Banqueroute : la dette publique en débat en France entre 1787 et 1789 », in: Œconomia, 9-4, 2019, p. 727-761 — lire en ligne.
  • Les finances et la Révolution de 1789 à Bercy, catalogue d'exposition, Ministère de l'économie des finances et du budget, mission du bicentenaire des finances, 1989.
  • Andrew Dickson White, La Crise financière française de 1789-1799, New York, D. Appleton & Cie, 1876 ; rééd. Le Jardin des Livres, 2013 (ISBN 9782914569729).

Références

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  1. ↑ Benoît Jean-Antoine parle lui de 4,5 milliards — in: « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, 2017/3, no 139 — lire sur Cairn.info.
  2. ↑ Marie-Laure Legay, Joël Félix et Eugene White, « Retour sur les origines financières de la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, no 356,‎ , p. 183–201 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.10637, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ « Le long passé de la dette publique », Le Monde.fr, (consulté le )
  4. ↑ Jean-Clément Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, Paris, , p. 186-195
  5. ↑ Léon Say, Histoire de la Caisse d'escompte, 1776 à 1793, Reims, Impr. P. Regnier, 1848, p. 15 - lire sur Gallica
  6. ↑ Point de banqueroute : ou lettres à un créancier de l'état sur l'impossibilité de la banqueroute nationale, Londres et Paris, 1788, p. 18 — sur Google Livres.
  7. ↑ Frédéric Bidouze, « Jean-Jacques Duval D’Éprémesnil, une clé pour comprendre la « pré-révolution » française (1788-1789) », in: Les Cahiers poitevin d'Histoire du droit, 25 juillet 2019.
  8. ↑ Raymonde Monnier, « Réveillon, Jean-Baptiste », dans Albert Soboul, Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, Robert Laffont, coll. « Quadrige », 2005, p. 904-905.
  9. ↑ Jean-Clément Martin, Nouvelle histoire de la Révolution française, Paris, Perrin, 2012, p. 167.
  10. ↑ Assemblée nationale constituante (1789-1791), Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, Extrait du procès-verbal de l’Assemblée nationale, du 9 août 1798, [lire en ligne], p. 393 ; Déclaration du roi concernant l’emprunt national de 30 millions, suivie de la quittance de l’administrateur du trésor royal, Joseph Duruey, [lire en ligne], p. 404
  11. ↑ Isambert, Decrusy et Taillandier, Recueil Général des Anciennes Lois Françaises : Depuis l'an 420, jusqu'à la révolution de 1789, vol. XXVI, Paris, Belin-Leprieur, , 488 p. (lire en ligne), p. 242-248
  12. ↑ « Décret du 6 octobre 1789 sur la contribution patriotique [décrets, lois et arrêtés »], in: Archives Parlementaires de la Révolution Française, 1877, 9, p. 350-352 — sur Persée.
  13. ↑ FABRE Marcel, « La contribution patriotique à Uzès en 1789 », La Cigale Uzégeoise : revue scientifique et littéraire,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ « Histoire de l’Assemblée constituante », in: Philippe Buchez, Histoire parlementaire de la Révolution française, J. Hetzel, 1846, , tome 4, p. 522.
  15. ↑ « France. Comité de Liquidation (1790-1795) », sur France Archives.
  16. ↑ Andrew Dickson White, La Crise financière française de 1789-1799, New York, D. Appleton & Cie, 1876, p. 5 et suiv.
  17. ↑ Nicolas Delalande et Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt, Paris, La Découverte, , 125 p. (ISBN 978-2-7071-5716-4, lire en ligne), p. 13.
  18. ↑ Trésorerie nationale et comptabilité, art. 125 et suiv. in: « Constitution de l'an III », sur le site du Conseil constitutionnel.
  19. ↑ (en) David Bruce Smith, « Who paid off the Revolutionary War’s $2,024,899 US national debt? », Grateful American Foundation, 9 juillet 2014.
  20. ↑ Louis Bergeron (1978), Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l’Empire, Éditions EHESS, 1999, chap. 4 § 1 (ISBN 978-2-7132-1285-7)
  21. ↑ « 30 septembre 1797 La banqueroute des deux tiers » par Fabienne Manière, dans herodote.net, 4 mai 2012.
  22. ↑ « Exhibit: The Louisiana Purchase », sur www.archives.gov (consulté le ).
  23. ↑ Christian Delacampagne, Histoire de l'esclavage. De l'Antiquité à nos jours, Paris, Le livre de poche, (ISBN 2-2539-0593-3), p. 176.
  24. ↑ Michel Bruguière, « Révolution et finances. Réflexions sur un impossible bilan », in: Revue économique, 1989, 40-6 p. 985-1000 — sur Persée.

Voir aussi

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