Financement des campagnes présidentielles en France

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En France, le financement des campagnes présidentielles est réglementé. L’État participe au financement en remboursant une partie des sommes engagées par les candidats.

Cadre légal[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990, les campagnes électorales de chaque candidat doivent être organisées par une association de financement électorale. Des plafonds sont prévus pour les montants des dons de personnes physiques ou morales, ainsi que pour les dépenses totales de la campagne. Chaque candidat doit adresser une déclaration de patrimoine[1],[2]. Depuis la loi organique du 5 avril 2006, le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et non plus au Conseil constitutionnel[3]. Les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013 ont pour effet de rendre public les déclarations de patrimoine de chaque candidat.

Lois en vigueur pour l'élection de 2017[modifier | modifier le code]

Comme pour les autres élections, les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat[4]. Les dépenses électorales sont plafonnées à 16 851 000 € et à 22 509 000 € pour chacun des candidats présents au second tour, le plafond pouvant être actualisé en fonction de l’indice des prix à la consommation[5],[6],[7]. Les comptes sont faits entre pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, ce qui impose quelques précautions notamment pour le pouvoir en place, qui ne peut communiquer sur son bilan durant cette période[8]. Pour les élections primaires, dont le Conseil constitutionnel considère qu’elles n’ont pas vocation à recueillir le suffrage des électeurs, les comptes sont séparés de ceux de la campagne présidentielle[9].

L’État verse une avance de 153 000 € lors de la publication de la liste des candidats du premier tour et rembourse une partie des frais, en déduisant l’avance, après la campagne :

  • Pour les candidats présents au premier tour ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés, le remboursement s’élève au maximum à 4,75% du plafond des dépenses du premier tour ;
  • pour les candidats présents au premier tour ayant recueilli plus de 5% des voix, à 47,5% de ce plafond ;
  • Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5% du plafond des dépenses du second tour[10].

De plus, l’impression et la mise en place des bulletins de vote, l’affichage officiel, les professions de foi et la campagne télévisée et radiodiffusée sont pris en charge par l’État[11].

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel[5]. Ces décisions peuvent faire l’objet d'un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel par le candidat concerné[12]. Le rejet des comptes n’entraîne pas de sanction d’inéligibilité et n’a pas d’incidence - légale - sur le résultat de l’élection[13],[9]. En cas de dépassement du plafond, le candidat doit payer au Trésor public une somme égale au montant du dépassement[5]. Le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans le compte de campagne, n’est possible qu’après l’approbation du compte de campagne par la commission[14].

Chaque candidat transmet une déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour[15].

Comptes des candidats aux élections présidentielles depuis 1995[modifier | modifier le code]

1995[modifier | modifier le code]

Pour l’élection de 1995, le plafond des dépenses applicable aux candidats présents au premier tour est fixé à 90 000 000 F et celui applicable aux candidats présents au second tour est fixé à 120 000 000 F.

Les comptes de tous les candidats sont validés sauf ceux de Jacques Cheminade.

En 2010, plusieurs membre du Conseil Constitutionnel ont révélé que les rapporteurs chargés d’examiner les comptes de campagne, rendent un avis défavorable concernant ceux d’Édouard Balladur (dont 10 millions de francs de recettes sont inexpliqués) et de Jacques Chirac (pour des faits identiques mais de moindre ampleur). Roland Dumas, alors président du Conseil, leur a demandé de revoir leur copie pour ne pas créer un incident politique majeur. Les comptes finalement présentés par les rapporteurs et validés par le Conseil sont conformes à quelques francs prés[16],[17],[18]. La campagne d’Édouard Balladur fait l’objet de soupçons sur des financements par des rétrocommissions dans le cadre de contrats d’armement.

Comptes de campagne retenus par le Conseil Constitutionnel
Candidat Résultat au 1er tour Dépenses Remboursement
Jacques Chirac[19] 20,84 % 119 959 188 F 43 200 000 F
Lionel Jospin[20] 23,30 % 88 930 362 F 42 390 052 F
Édouard Balladur[21] 18,58 % 89 776 119 F 30 170 431 F
Jean-Marie Le Pen[22] 15,00 % 41 710 805 F 32 400 000 F
Robert Hue[23] 8,64 % 50 187 965 F 32 400 000 F
Arlette Laguiller[24] 5,30 % 11 349 012 F 3 768 898 F
Philippe de Villiers[25] 4,74 % 24 088 777 F 7 200 000 F
Dominique Voynet[26] 3,32 % 7 266 891 F 6 217 985 F
Jacques Cheminade[27] 0,28 % comptes rejetés F

2002[modifier | modifier le code]

Pour l’élection de 2002, le plafond des dépenses applicable aux candidats présents au premier tour est fixé à 14 796 000 € et celui applicable aux candidats présents au second tour est fixé à 19 764 000 €.

Les comptes de tous les candidats sont validés, sauf ceux de Bruno Mégret qui a bénéficié, de la part d’une personne morale autre qu’un parti politique (la commune de Vitrolles), d’avantages en nature.

Comptes de campagne retenus par le Conseil Constitutionnel
Candidat Résultat au 1er tour Dépenses Remboursements Parti Mandataire[réf. nécessaire]
Jacques Chirac[28] 19,88 % 18 030 826,42 € 9 882 000,00 € RPR, PRV, PPDF Éric Woerth
Jean-Marie Le Pen[29] 16,86 % 12 050 718,14 € 9 882 000,00 € FN Louis Aliot
Lionel Jospin[30] 16,18 % 12 506 834,00 € 7 398 000,00 € PS Alain Claeys
François Bayrou[31] 6,84 % 8 830 534,00 € 7 398 000,00 € UDF Michel Mercier
Arlette Laguiller[32] 5,72 % 2 381 073,68 € 2 354 574,52 € Lutte ouvrière Jean-Pierre Delmas
Jean-Pierre Chevènement[33] 5,33 % 9 641 668,00 € 7 398 000,00 € Mouvement des citoyens, soutenu par le Pôle républicain Jean-Pierre Cossin
Noël Mamère[34] 5,25 % 4 067 561,77 € 3 964 433,77 € Les Verts Christian Merlette
Olivier Besancenot[35] 4,25 % 753 421,00 € 726 429,00 € Ligue communiste révolutionnaire Pierre-François Grond
Jean Saint-Josse[36] 4,23 % 808 341,59 € 728 203,10 € Chasse, pêche, nature et traditions Jacques Lapeyre
Alain Madelin[37] 3,91 % 3 202 161,00 € 682 000,00 € Démocratie libérale Phillippe Austruy
Robert Hue[38] 3,37 % 5 339 020,23 € 739 800,00 € PCF Roland Jacquet
Bruno Mégret[39] 2,34 % comptes rejetés 0,00 € MNR Hubert Savon
Christiane Taubira[40] 2,32 % 1 231 576,77 € 739 800,00 € PRG Jean-Bernard Bros
Corinne Lepage[41] 1,88 % 758 380,24 € 709 450,87 € Citoyenneté action participation pour le XXIe siècle Laurent Chambaz
Christine Boutin[42] 1,19 % 1 581 351,99 € 257 640,03 € Forum des républicains sociaux Jean de Lanète David de Floris
Daniel Gluckstein[43] 0,47 % 573 835,88 € 535 242,45 € Parti des travailleurs Marc Gauquelin

2007[modifier | modifier le code]

Pour l’élection de 2007, le plafond des dépenses applicable aux candidats présents au premier tour est fixé à 16 166 000 € et celui applicable aux candidats présents au second tour est fixé à 21 594 000 €.

Les comptes de tous les candidats sont validés.

Comptes de campagne retenus par la CNCCFP
Candidat Résultat au 1er tour Dépenses Remboursement
Nicolas Sarkozy[44] 31,18 % 20 962 757 € 10 783 200 €
Ségolène Royal[45] 25,87 % 20 615 776 € 10 797 000 €
François Bayrou[46] 18,57 % 9 722 080 € 8 083 000 €
Jean-Marie Le Pen[47] 10,44 % 9 318 617 € 8 083 000 €
Olivier Besancenot[48] 4,08 % 918 330 € 808 300 €
Philippe de Villiers[49] 2,23 % 3 090 323 € 808 300 €
Marie-George Buffet[50] 1,93 % 4 822 819 € 808 300 €
Dominique Voynet[51] 1,57 % 1 369 202 € 808 300 €
Arlette Laguiller[52] 1,33 % 2 106 642 € 808 300 €
José Bové[53] 1,32 % 1 180 481 € 723 178 €
Frédéric Nihous[54] 1,15 % 839 729 € 808 300 €
Gérard Schivardi[55] 0,34 % 712 988 € 695 418 €

2012[modifier | modifier le code]

Pour l’élection de 2012, le plafond des dépenses applicable aux candidats présents au premier tour est fixé à 16 851 000 € et celui applicable aux candidats présents au second tour est fixé à 22 509 000 €.

Les comptes des candidats sont validés, sauf ceux de Nicolas Sarkozy qui avait déclaré 21 339 664 € de dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a estimé ce montant à 22 872 615 €. Après le recours de Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel estime lui en juillet 2013 les dépenses à 22 975 118 €, ce qui aura pour conséquentes d’annuler le financement public de la campagne. Toutefois l’UMP ayant lancé une campagne de dons pour renflouer ses caisses, et ces dons étant en partie déductibles de l’impôt sur le revenu, l’État a tout de même payé indirectement une partie de la campagne[56]. De plus, certaines prestations liées à la campagne sont soupçonnées d’avoir été sous-facturées pour réduire artificiellement le total des dépenses.

Comptes de campagne retenus par la CNCCFP
Candidat Résultat au 1er tour Dépenses Remboursement
François Hollande[57] 28,63 % 21 719 956 € 10 691 775 €
Nicolas Sarkozy[58] 27,18 % 22 975 118 € 0 €
Marine Le Pen[59] 17,90 % 8 487 743 € 8 004 225 €
Jean-Luc Mélenchon[60] 11,10 % 9 427 731 € 8 004 225 €
François Bayrou[61] 9,13 % 6 818 894 € 5 981 729 €
Eva Joly[62] 2,31 % 1 808 473 € 800 423 €
Nicolas Dupont-Aignan[63] 1,79 % 1 104 597 € 776 408 €
Philippe Poutou[64] 1,15 % 803 807 € 791 391 €
Nathalie Arthaud[65] 0,56 % 1 010 391 € 779 871 €
Jacques Cheminade[66] 0,25 % 471 677 € 401 899 €

2017[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi organique no 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  2. Loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  3. Loi no 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République
  4. Article L52-8 du code électoral
  5. a, b et c Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  6. Article L52-11 du code électoral
  7. Décret no 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales
  8. David Doukhan, « Les comptes de campagne sont désormais ouverts jusqu’à la présidentielle », sur www.europe1.fr,‎
  9. a et b Régis Lambert, « Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 34 (Dossier : l'élection présidentielle),‎ (lire en ligne)
  10. Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  11. Décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  12. Article 3 (III) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  13. Arnaud Dilloard, « Le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, une décision surprenante mais logique », sur blogs.mediapart.fr,‎
  14. Article L52-15 du code électoral
  15. Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
  16. Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard, « Petits comptes entre "sages" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  17. « Jacques Robert : «On s'est tous dit qu'il se fichait de nous» », Le parisien,‎ (lire en ligne)
  18. Yves Thréard, « Roland Dumas: «J'ai sauvé la République en 1995» », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  19. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  20. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  21. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  22. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  23. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  24. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  25. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  26. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Dominique Voynet, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  27. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 »
  28. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Chirac, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  29. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  30. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Lionel Jospin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  31. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  32. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  33. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  34. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Noël Mamère, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  35. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  36. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean Saint-Josse, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  37. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Alain Madelin, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  38. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  39. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno Mégret, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  40. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christiane Taubira, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  41. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Corinne Lepage, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  42. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine Boutin, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  43. « Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Daniel Gluckstein, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 »
  44. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  45. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Ségolène Royal, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  46. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  47. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  48. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  49. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Philippe de Villiers, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  50. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Marie-George Buffet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  51. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Dominique Voynet, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  52. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  53. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Joseph Bové, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  54. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Frédéric Nihous, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  55. Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
  56. Jonathan Parienté, « L'Etat a-t-il payé le « sarkothon » ? », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,‎
  57. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. François Hollande, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  58. « Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012 », décision no 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 et décision no 2013-156R PDR du 13 septembre 2013
  59. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Mme Marine Le Pen, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  60. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  61. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  62. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Mme Éva Joly, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  63. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  64. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Philippe Poutou, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  65. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de Mme Nathalie Arthaud, candidate à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012
  66. Décision du 19 décembre 2012 relative au compte de campagne de M. Jacques Cheminade, candidat à l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Élection présidentielle : financement de la campagne électorale, Mémento à l’usage du candidat et de sont mandataire, (lire en ligne)