Finance verte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La finance verte est l'ensemble des activités, comportements et réglementations financiers poursuivant un objectif environnemental. Plusieurs définitions de la finance verte existent. Elle doit notamment faciliter la transition énergétique. Elle permet de connecter le système financier avec l'économie et ses populations en finançant ses agents tout en conservant un objectif de croissance[1]. Le concept, ancien, est officialisé par l'adoption de l'accord de Paris sur le climat, qui fait des flux financiers compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique une priorité. Le marché du carbone et plus largement la finance carbone sont considérés comme faisant partie des mécanismes de la finance verte. La finance verte est une composante de la finance durable.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1972, le rapport Meadows, parrainé par le Club de Rome, propose le principe novateur du développement durable[réf. nécessaire] et trois scénarios d'évolution du climat à horizon 2030, dont un se révèle aujourd'hui juste.

Genèse[modifier | modifier le code]

En 2001, parmi les premières initiatives, locales, de finance verte, la municipalité de San Francisco émet l'une des toutes premières obligations vertes. Elle est destinée au financement de l'électricité photovoltaïque dans la ville[2].

En 2007, le concept s'internationalise : la Banque européenne d'investissement émet sa première obligation verte, le climate awareness bond. Elle se vend en quelques heures. Ce succès incite la Banque mondiale à émettre (en 2008 à son tour des obligations vertes[3].

Développement[modifier | modifier le code]

Dans les années 2010, la finance verte se développe ;
En , l'Agence française de développement lance sa première obligation verte.
Depuis 2016, des obligations climat (« climate bonds ») sont émises en quantité croissante par divers acteurs[3].

Ce développement engendre une multiplication d'outils et d'instruments dépassant la simple obligation verte. La diversification des activités et des intérêts de ce secteur fait émerger le concept de finance durable, qui vise à tenir compte de la dimension sociale de l'action des entreprises. Cela permet l'émergence des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La demande croissance des investisseurs pour la finance verte provoque une tension entre l'offre et la demande d'actifs verts[4],[5]. Aussi, l'implication plus forte des investisseurs sur les questions environnementales donne lieu à des pressions sur certaines grandes entreprises, notamment du secteur pétro-gazier, pour pousser celles-ci à rendre leur modèle économique compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris[6].

Et de nouveaux acteurs apparaissent, telles que des agences de notation environnementales, spécialisées dans l'évaluation des projets financiers à l'aune des critères ESG[7].
Dans tous les secteurs financiers[réf. nécessaire], des standards de soutenabilité sont adoptés, dont dans le cadre de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement. Régulateurs financiers et banques centrales sont aussi de plus en plus sensibles aux risques financiers issus du changement climatique[8].

L'ancienne secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Christiana Figueres, estime qu'il faudrait atteindre 1 000 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour pouvoir financer la transition écologique[9].

Le NGFS produit des recommandations, notamment en termes de reporting, d'analyse des risques climatiques et de régulation financière, mais en 2019, ses travaux excluent toujours les propositions de verdissement des outils mêmes de politique monétaire telles que le quantitative easing, comme proposé par plusieurs ONG[10],[11] et think tanks[12], et demandé par le Parlement Européen[13].

Approfondissement[modifier | modifier le code]

La finance verte bénéficie de diverses initiatives prises par l'Union européenne. En 2016, la Commission européenne lance un plan d'action pour la finance durable comprenant la mise en place d'une taxonomie européenne et un standard pour les obligations vertes[14],[15].

En 2018, l'Union européenne lance un plan d'action pour une finance durable[16],[17] (sustainable finance action plan) visant à notamment à éviter le greenwashing de la part des fonds d'investissement et organismes émetteurs d'obligations vertes, via la création d'une taxonomie verte et de standards liés aux obligations vertes. Des obligations accrues en termes de transparence et reporting climat devraient également suivre.

L'approfondissement de la finance verte est permise par la décision de certaines institutions financières de ne plus financer de projets liés aux énergies fossiles. La Banque européenne d'investissement prend cette décision en 2019[18]. La Banque de France adapte dès 2020 son portefeuille afin d'augmenter le poids des normes ESG dans ses prises de décision d'investissement, et prévoit d'exclure les énergies fossiles de son portefeuille d'ici à 2024[19].

Le , 43 banques se sont engagées, sous l'égide de l'ONU, à réduire drastiquement l'exposition aux gaz à effet de serre de leurs portefeuilles afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Ces banques rassemblées dans la « Net Zero Banking Alliance » se sont engagées à aligner les émissions de leurs portefeuilles de prêts et d'investissement sur une trajectoire visant la neutralité carbone d'ici à 2050, avec l'obligation de fixer des objectifs intermédiaires, notamment pour 2030 puis tous les 5 ans. Parmi les signataires se trouvent de nombreuses banques européennes, dont BNP Paribas, Société Générale et La Banque Postale, mais aussi plusieurs grandes banques américaines telles que Morgan Stanley, Bank of America et Citigroup[20].

De nombreuses ONG ont développé une bonne expertise, selon la directrice de la RSE chez BNP Paribas. En France, c'est notamment le cas de Reclaim Finance, organisation fondée en 2020 par Lucie Pinson, qui a reçu en 2020 le prix Goldman pour l'environnement. L'ONG allemande Urgewald est parvenue à s'imposer dans le monde de la finance avec sa « Global Coal Exit List » , reconnue comme l'un des meilleurs outils de désinvestissement pour toute banque, assureur ou gestionnaire de fonds souhaitant sortir du charbon. Le , Urgewald présente la déclinaison de sa liste pour le secteur du pétrole et du gaz. Au Royaume-Uni, l'organisation ShareAction est devenue un interlocuteur régulier des grands groupes. L'ONG néerlandaise Follow This s'est également imposée dans le paysage financier[21].

Instruments[modifier | modifier le code]

Obligations vertes[modifier | modifier le code]

Les obligations vertes sont des emprunts émis sur le marché par une organisation publique ou privée pour financer des activités favorables à l'environnement. Elles ont atteint 170 milliards de dollars en 2018 et devraient atteindre entre 180 et 250 milliards de dollars en 2019[22].

L'accord de Paris sur le climat a mis une lumière une volonté de standardisation des pratiques de reporting liées aux obligations vertes. La Climate bonds initiative définit un ensemble de projets pouvant être qualifiés de vert.

Sur le plan juridique, les obligations vertes ne se distinguent pas vraiment des obligations traditionnelles. Les promesses faites aux investisseurs ne figurent pas toujours dans le contrat, et peu souvent de façon contraignante. Aucune réglementation n'oblige, à ce jour, l'emprunteur à spécifier par écrit ses intentions « vertes ». Il n'existe aucune définition claire, légale ou réglementaire, ni même de consensus de marché de ce qu'est un projet « vert ». Cette anomalie a poussé l'Autorité des marchés financiers (AMF) à publier avec son homologue néerlandais une position commune en [23].

Taxonomie verte[modifier | modifier le code]

Dans le vaste champ de la transition énergétique, le caractère « durable » ou « vert » est appliqué de manière plus ou moins pertinente à de nombreux projets (énergie renouvelable, efficacité énergétique, véhicule électrique, gestion des déchets, gestion de l'eau, transports en commun, reforestation...). Plusieurs taxonomies ont été proposées par des acteurs publics, privés et associatifs pour évaluer et « écocertifier » le caractère vert (faible impact sur l'environnement) de ces investissements[24]. Elles visent à rendre compte du niveau de sincérité de l'entreprise (les fonds ont bien été alloués à des projets « verts ») ou de conformité du projet (contribue-t-il effectivement à la transition écologique)[25].

En 2015, la France a créé le label « transition énergétique et écologique pour le climat », visant à garantir le caractère vert de produits financiers[26].

En 2018, la Commission européenne a missionné des experts de la finance durable (TEG: Technical Expert Group) pour créer une classification des activités économiques (la «taxonomie»), basée sur une méthodologie se voulant robuste, définissant si une activité ou entreprise est durable ou non[14],[27]. Le TEG publie son rapport final sur la taxonomie verte le . La législation européenne pour la taxonomie est annoncée pour 2022[28]. Cette taxonomie verte doit protéger les investisseurs et le public de l'écoblanchiment et aider les entreprises à planifier leur transition écologique[28].

En 2020, un « règlement européen sur la taxonomie » fournit un cadre visant à faciliter l'investissement durable par les entreprises et les investisseurs, grâce à des définitions de la soutenabilité environnementale de diverses activités économiques[29].
Mais faute de consensus sur le principe d'inclure ou non l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte de l'UE, le règlement ne fait qu'indirectement allusion au nucléaire (y compris pour les déchets radioactifs) ; les colégislateurs ont laissé cette décision à la Commission (dans le cadre de ses travaux sur les actes délégués établissant les critères techniques de sélection). Un acte délégué exige l'avis d'experts (Groupe d'experts techniques sur la finance durable ou TEG dans le cas présent, groupe chargé de conseiller la Commission sur les critères de sélection techniques pour les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique). Faute d'ACV suffisantes, ce groupe n'a pas non plus pu produire de recommandation consensuelle sur l'intérêt de l'énergie nucléaire pour le climat. Il a conclu qu'une évaluation plus approfondie de la non-nuisibilité environnementale globale de l'énergie nucléaire était nécessaire. Cette évaluation a été confiée au JRC, service scientifique et de connaissances interne de la Commission (doté d'experts en matière d'énergie et de technologie nucléaires). En 2021, le JRC a rendu son rapport d'évaluation intitulé Technical assessment of nuclear energy with respect to the ‘do no significant harm’ criteria of Regulation (EU) 2020/852 (‘Taxonomy Regulation’), y compris les aspects liés à la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et du combustible nucléaire usé, conformément aux spécifications des articles 17 et 19 du règlement de taxonomie.

Controverses[modifier | modifier le code]

Dans le monde et en Europe notamment, de vifs débats concernent la place de plusieurs sources d'énergie dans la taxonomie verte :

  • le bois-énergie, quand celui-ci contribue à la déforestation et/ou à dégrader les puits de carbone des sols ;
  • la méthanisation, quand elle utilise des cultures énergétiques dédiées (ex : maïs sur des sols qui auraient pu être consacrés à des cultures alimentaires) et non les seuls déchets fermentescibles ;
  • le gaz naturel, certes plus propre que le charbon et le pétrole, mais restant essentiellement une ressource fossile contribuant au réchauffement ; Ainsi, selon L'Usine nouvelle, Patrick Pouyanné (PDG de TotalÉnergies) a dit « Cette fameuse taxonomie (verte) doit être la réglementation la plus stupide qu'on ait inventée en Europe (...) Elle est stupide parce qu'elle est statique ; or tout le problème est de transiter » (, aux journées de l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE)[30] ;
  • l'énergie nucléaire, reconnue très peu émissive en carbone[31],[32], mais il subsistait en 2008 de « sérieux désaccords dans la littérature sur les émissions de GES en équivalent dioxyde de carbone réelles par unité d'énergie (éq. CO2/kWh) »[33], et ses éléments d'écobilan et de calcul d'empreinte écologique suscitent des avis différents selon qu'ils tentent ou non de prendre en compte la fin de vie et la partie amont du Cycle du combustible (extraction, transport et préparation de l'uranium et du MOX[34].

Le cas particulier de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte[modifier | modifier le code]

Une centrale nucléaire fait un usage intense de ressources naturelles telles que l'eau (pour le refroidissement et la dilution de certaines émissions, de tritium notamment), l'air (pour le refroidissement) et le sous-sol (pour le minerai d'uranium)[35]. Construire, gérer et démanteler un centrale consomme des énergies fossiles et des matériaux à forte empreinte carbone (minerais, acier, béton et métaux rares notamment), et des inconnues persistent sur les impacts énergétiques et environnementaux du démantèlement nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs à court, moyenne et très long termes. Le minerai d'uranium raisonnablement accessible dans le monde deviendrait rare si le nucléaire se développait fortement ; or l'empreinte carbone et énergétique de l'extraction et du traitement des minerais d'uranium augmente considérablement avec les minerais à faible teneur[36].

L'analyse du cycle de vie (ACV) intègre l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre intervenues depuis l'extraction du combustible jusqu'à son retraitement ainsi que celles dues à la construction de la centrale, à son fonctionnement et à sa déconstruction. Ainsi, la base de données de l'ADEME estime le facteur d'émission du nucléaire en France à 10 grammes d'équivalent CO2 par kWh[37].

Les analyses de cycle de vie de la production nucléaire d'électricité trouvées dans la littérature ne sont souvent pas comparables entre elles ni avec d'autres sources, car leurs portées, leur méthodologies, leurs hypothèses et/ou leurs indicateurs d'impact environnemental diffèrent ou ne sont plus à jour. Une méthode d'ACV intègre un bilan carbone a priori plus réaliste, c'est-à-dire incluant les émissions 'grises' (indirectes et associées, par exemple liées à la fabrication de composants complexes de haute spécification non fabriqués en série) : c'est l'EIO ou Economic Input-Output Life Cycle Assessment. Par exemple : via la mesure du coût, elle intègre que l'approvisionnement en acier « de qualité nucléaire » (bien plus cher) traduit une matière première à empreinte carbone plus élevée[38]. Hondo en 2005 a associé l'EIO[39] à une analyse classique et a trouvé 24,2 g-CO2/kWh pour le cycle nucléaire (soit un score carbone bien plus élevé que les 3,48 g d'éq. CO2/kWh donnés par Vattenfall en 2004 sur la base de ratios habituels appliqués aux seuls effets directs d'une centrale nucléaire)[40]mais restant bien meilleur que les combustibles fossiles : charbon - 975.2, pétrole - 742.1, GNL - 607.6 et LNGCC – 518.8[33]. Les problèmes associés au vieillissement des installations, à la sûreté (vulnérabilités aux futures inondations/sécheresses, à la montée de la mer ou au terrorisme, qui pourraient être exacerbés dans le futur) ou au risque d'accident ne sont pas pris en compte par les ACV[41].

Enfin, le bilan thermodynamique global de la filière nucléaire montre des limitations face au défi climatique. En effet, on estimait en 2008 que durant 40 ans (de 2010 à 2050), il faudrait augmenter de 10,5 %/an la production d'énergie nucléaire[33] ; or dans un contexte de décarbonisation de l'énergie, une telle croissance génèrerait un « effet cannibale », où l'énergie nucléaire devra être massivement consommée pour construire de futures centrales et pour produire plus de combustible nucléaire, alors que la limite de teneur en minerai pour compenser les émissions de gaz à effet de serre est significativement plus élevée que la limite purement thermodynamique fixée par les temps de retour énergétique trouvés dans la littérature[33]. De plus le cycle nucléaire exige d'énorme capacité de refroidissement, et le refroidissement, s'il n'émet pas de CO2 est aussi une source de vapeur d'eau et un apport de chaleur à l'atmosphère et aux cours d'eau. Cet effet est faible dans les années 2000-2020, mais si le monde devait être considérablement plus alimenté par le nucléaire, il pourrait devenir conséquent[33]. Fthenakis et Kim estimaient en 2007 que la filière nucléaire dans son ensemble semblait n'avoir jamais fait l'objet du calcul complet de ses émissions de GES (calcul nécessaire à une ACV complète) ; ils ont tenté le calcul de l'empreinte carbone du cycle du combustible nucléaire[42] en incluant des process tels que le stockage du combustible usé et la déconversion de l'uranium appauvri (deux processus omis par le travail de DeLucchi en 1991)[43] mais en se basant sur la littérature alors la plus récente de États-Unis, qui n'incluait pas le retraitement qui est un processus qui n'a pas lieu aux États-Unis).

En , un rapport commandé par la Commission européenne au Centre commun de recherche (CCR) conclut que l'énergie nucléaire nucléaire devrait entrer dans la «taxonomie verte»[44] car « les analyses n'ont pas révélé d'éléments scientifiques prouvant que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie » ; et « large consensus scientifique et technique » plaide en faveur du stockage en couche géologique profonde, une méthode « appropriée et sûre »[45].

En , Quarante-six ONGs environnementales demandent l'inclusion du nucléaire dans la «taxonomie» verte[46],[47], de même que de nombreux syndicats de Belgique, Bulgarie, Finlande, France, Hongrie et Roumanie[48], mais de nombreux états sont déterminés à en finir avec le nucléaire (dont l'Allemagne et l'Autriche)[49].

Le , dans la publication de sa «taxonomie de la finance durable» (l'une des pièces du « Green deal) », via un premier acte délégué visant la réalisation des deux premiers objectifs de l'Europe pour le climat: l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique, faute d'accord entre États-membres, le gaz et le nucléaire sont provisoirement exclus de la taxonomie, pour ne pas bloquer plus longtemps cette publication. Il a décidé de renvoyer ces questions à d'autres textes d'ici à la fin 2021[50]. Concernant les énergies renouvelables, le solaire et l'éolien sont inclus de fait, et l'hydroélectricité est soumise à certaines conditions[28]. Le prochain acte délégué, attendu avant 2022, concernera les 4 autres objectifs de l'Europe pour le climat : utilisation durable des ressources en eau et protection des ressources marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes[28].

Dix pays de l'Union européenne (dont la France), pour mieux lutter contre le changement climatique, demandent instamment l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte[51]. La France accepterait l'inclusion du gaz naturel en échange du soutien d'autres pays à l'intégration du nucléaire[52],[53]. En Allemagne, le SPD (qui a remporté les récentes élections fédérales) apprécierait l'inclusion du gaz dans la taxonomie[54]. Cent cinquante ONGs, quelle que soit leur opinion sur le nucléaire, s'opposent vivement à l'inclusion du gaz naturel dans la taxonomie verte[55].

Le , la présidente allemande de la commission européenne Ursula von der Leyen déclare : « à côté (des renouvelables), nous avons besoin d'une source d'énergie stable : le nucléaire et, pendant une période de transition, bien entendu, le gaz »[56],[57].

Transparence et reporting[modifier | modifier le code]

En France, la loi de transition énergétique de 2015 prévoit que les investisseurs institutionnels fassent la transparence sur leur intégration des Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur stratégie d'investissement[58].

En 2015, le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) qui est pilotée par Michael Bloomberg. Les recommandations du TCFD visent à inciter les entreprises à mieux informer sur les risques liés au climat dans leur domaine d'activité, ainsi que sur leur gouvernance interne permettant la gestion de ces risques.

Au Royaume-Uni, le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney a soutenu activement les recommandations TCFD, et appelé à plusieurs reprises à la mise en place d'obligations pour les entreprises du secteur financier de transparence et de prise en compte des risques financiers dans leur gestion, notamment à travers des stress-tests climatiques[59]. La Banque d'Angleterre a par ailleurs publié son propre bilan environnemental[60].

Néanmoins, des travaux empiriques ont montré l'effet limité des recommandations en matière de transparence si celles-ci demeures volontaires[61],[62].

Politique monétaire verte[modifier | modifier le code]

En 2018, sous l'impulsion de Mark Carney, Frank Elderson, et du gouverneur de la Banque de France Villeroy de Galhau, huit banques centrales ont créé le Network for Greening the Financial System (NGFS), un réseau de banques centrales et superviseurs financiers voulant explorer le rôle potentiel des banques centrales pour accompagner la transition énergétique. Ce réseau compte près de 80 membres et une dizaine d'observateurs, dont le FMI[63].

Plus en retrait dans un premier temps, la BCE a finalement rejoint le NGFS en 2018 et a annoncé vouloir travailler à la prise en compte des risques financiers dans sa gestion des risques[64],[65],[66]. Lors de son audition au Parlement Européen précédent sa nomination comme présidente de la BCE, Christine Lagarde a annoncé vouloir poursuivre l'engagement de la BCE dans le travail du NGFS, et s'est déclarée ouverte à l'intégration de la taxonomie verte européenne dans la politique monétaire[67],[68].

Les propositions visant à verdir la politique monétaire incluent l'idée du green quantitative easing[69] (et plus généralement les règles d'éligibilité au collatéral des banques centrales[70],[71]) ainsi que les règles de refinancement des banques centrales, par exemple dans le cadre du programme TLTRO de la BCE[72],[73].

Mais les critiques font valoir que ces propositions risque de politiser les banques centrales, et de remettre en cause leur indépendance[74].

Politique macro et microprudentielle vertes[modifier | modifier le code]

Pour faire face à gestion des risques financiers liés au climat, des économistes ont appelé à une adaptation des outils de politique macroprudentielle et de politique microprudentielle, destinées à encourager l'investissement du secteur financier dans les produits "verts" (Green-supporting factor) ou décourager l'investissement dans les industries polluantes (Brown-penalizing factor)[75].

Crédit export[modifier | modifier le code]

Le , la France organise le lancement de la coalition « Export Finance for Future (E3F) » avec la Grande-Bretagne, la Suède, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas. Ces pays organiseront une sortie progressive des crédits à l'exportation octroyés aux projets charbonniers, pétroliers et gaziers. Plus de 35 % des crédits export de tous les pays de l'OCDE sont accordés à des projets dans ces trois secteurs. La France fait figure d'exception avec une part de seulement 2 % et a décidé à l'automne 2020 de supprimer les crédits aux nouveaux projets de pétrole de schiste en 2021, puis pour les gisements pétroliers en 2025 et pour les projets gaziers en 2035. Les sept premiers pays européens coalisés concentrent 45 % des financements export destinés aux fossiles de tous les pays de l'OCDE[76].

Energy Transition Mechanism[modifier | modifier le code]

La Banque asiatique de développement (BAD) lance en , à l'occasion de la COP26, l'« Energy Transition Mechanism » (ETM), un programme innovant de mise à la retraite anticipée de plusieurs centrales d'Asie. À eux seuls, la Chine, l'Inde et les pays de l'Asie du Sud-Est brûlent 75 % du charbon utilisé, chaque année, sur la planète. L'ETM consiste à racheter à bas prix aux électriciens d'Asie du Sud-est des centrales au charbon et d'organiser leur mise à l'arrêt quelques années avant leur date d'expiration originelle ; les nouveaux propriétaires organiseraient ensuite leur remplacement par des énergies renouvelables. Selon le président de la BAD, « si l'ETM montait en puissance, nous pourrions potentiellement faire stopper, en dix ou quinze ans, la moitié des centrales installées en Indonésie, aux Philippines et au Vietnam. Cela représenterait 200 millions de tonnes de CO2 en moins chaque année »[77].

Implication des banques centrales[modifier | modifier le code]

Stabilité financière[modifier | modifier le code]

Si peu de banques centrales incluent actuellement la lutte contre le réchauffement climatique dans leur mandat, de plus en plus d'autorités monétaires ont créé des programmes de lutte contre les effets financiers, économiques et monétaires néfastes dudit dérèglement. La justification de leur implication sur ce thème est liée au mandat de stabilité financière partagé par la quasi-intégralité des banques centrales. Du fait des impacts du dérèglement climatique sur les activités commerciales et productives, ainsi que de l'augmentation des risques de défaut des banques, la banque centrale peut jouer un rôle dans l'atténuation des risques liés au réchauffement climatique tout en restant dans son mandat originel[78].

Crédibilité[modifier | modifier le code]

Les banques centrales sont souvent considérées, sur les marchés internationaux et nationaux, comme des interlocuteurs et des acteurs puissants et crédibles. Cela leur donne le pouvoir, notamment dans les pays en développement, d'entreprendre des actions liées à l'atténuation des risques liés au réchauffement climatique[79]. Aussi, les banques centrales agissent souvent dans le cadre de réseaux avec d'autres banques centrales, et connaissent les représentants d'intérêts des acteurs bancaires et financiers, ce qui leur permet de coordonner les mises en place de taxonomie verte, de produits financiers verts, et de politiques monétaires vertes[80].

Organisations[modifier | modifier le code]

Internationales[modifier | modifier le code]

Nationales[modifier | modifier le code]

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Limites[modifier | modifier le code]

Évaluation du risque financier lié au climat[modifier | modifier le code]

Un grand nombre d'institutions telles que les banques centrales et régulateurs financiers s'accordent à dire qu'une approche permettant de verdir le système financier consiste à intégrer le risque financier lié au climat dans la gestion du risque par les régulateurs financiers. Mais selon des experts tels que Alain Grandjean les modèles utilisés ne prennent sont basés sur des hypothèses de linéarité ne prenant pas en compte le phénomène d'incertitude radicale[81] et les effets de seuils liés au réchauffement climatique[82],[83].

Rentabilité inférieure[modifier | modifier le code]

Noël Amenc pointe que la rentabilité à long terme des produits verts, par rapport aux produits financiers traditionnels, suppose que le marché sait moins évaluer les conséquences en matière de valeur boursière du changement climatique et des futures régulations publiques que les institutions financières, ce qui n'est pas évident[84]. Il préconise de simplement appliquer les principes généraux d'un bon portefeuille d'investissement, et que ces règles aboutissent à des produits à la fois rentables et verts[84]. Cependant, une étude récente de la banque d'investissement Morgan Stanley portant sur 11 000 fonds d'investissement entre 2004 et 2018 a démontré que la rentabilité des investissements de la finance verte n'était pas inférieure à celle des autres investissements[85].

Manque de volontarisme[modifier | modifier le code]

Oxfam France, a évalué en 2019 plusieurs engagements ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des huit principales banques françaises et conclut que ces engagements sont insuffisants et montrent les limites de l’approche volontaire adoptée par le secteur financier. En particulier, les financements accordés aux projets énergétiques sont encore attribués pour 8,5 % au charbon et pour 62,5 % au gaz et au pétrole, alors que les financements vers les énergies renouvelables ne représentent que 19,6 % du total[86].

L'ONG Reclaim Finance publie en un classement de 29 gestionnaires d'actifs, dont 24 sociétés européennes gérant plus de 300 milliards d'euros chacune, et les cinq premiers acteurs américains : la majorité des sociétés de gestion n'ont toujours pas concrétisé leur sortie du charbon. Lorsque des politiques existent, elles autorisent tellement d'exceptions que seuls 25 % de tous les actifs sous gestion de l'échantillon sont couverts par un critère d'exclusion du charbon. Un seul groupe, AXA IM, obtient la moyenne avec une note de 52 sur 100, pour sa politique anti-charbon. Il est suivi de trois autres français : Ostrum AM , Amundi et BNP Paribas AM, notés entre 46 et 44. Les sociétés de gestion françaises figurent aussi en bonne place dans le classement annuel des fonds les plus verts établis par CDP, une autre ONG. BlackRock, le numéro un mondial, obtient seulement 17 points, et le numéro deux Vanguard, 9 points. Ces deux gestionnaires américains figurent pourtant parmi les signataires de la coalition internationale « Net Zero Asset Managers Initiative » créée fin 2020[87].

En France, le deuxième rapport de suivi des engagements climatiques des institutions financières publié le par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle à « clarifier et à renforcer le niveau d'exigence vis-à-vis des énergies fossiles » des acteurs financiers. Il souligne que depuis 2015, et malgré les engagements formulés par ces derniers, ils ont augmenté leurs financements aux hydrocarbures de 146 milliards d'euros en 2015 à 174 milliards à 2020[88].

Lobbying[modifier | modifier le code]

Les typologies et réglementations liées à la finance verte font l'objet d'intense lobbying auprès des décideurs publics. L'ONG InfluenceMap retrace ainsi les « batailles d'influence [...] fréquentes à Bruxelles [...] autour de la finance verte », qui sont principalement le fait des acteurs institutionnels du secteur, tels que les banques et compagnies d'assurance. Quelques grands acteurs « défendent activement des politiques progressistes », dont les français BNP Paribas et Natixis, ainsi que l'assureur britannique Aviva. À l'inverse, d'autres géants du secteur se sont montrés plus critiques, dont le leader mondial de la gestion, BlackRock, UBS et Invesco[89],[90],[91].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Marianne Iizuka et Camille Prigent, Donnez du sens à votre argent ! Epargnez et investissez responsable, Editions Yoshiaki, (ISBN 978-2-492395-00-0)
  2. (en) « San Francisco Envisions a Solar City », Los Angeles Times, .
  3. a et b « Obligations vertes », Ministère de la Transition écologique et solidaire, .
  4. (en) Chris Flood, « ESG accelerates into the investment mainstream », Financial Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. (en) Jennifer Thompson, « ‘Green’ funds can fall short of buyers’ expectations », Financial Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. (en) Anjli Raval et Attracta Mooney, « Money managers: the new warriors of climate change », Financial Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. (en) Jennifer Thompson, « ESG rating agencies fulfil the need for knowhow », Financial Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (en) Gillian Tett, « Central banks are finally taking up the climate change challenge », Financial Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. (en) Nina Chestney, « Green bond issuance surpasses $100 billion so far this year: data », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. Marie Charrel, « La Banque centrale européenne soutient trop les entreprises polluantes, selon une étude », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. Stanislas Jourdan & Wojtek Kalinowski, « Aligner la politique monétaire sur les objectifs climatiques de l’Union européenne », sur www.veblen-institute.org, (consulté le ).
  12. (en) CEP council on economic policies, « Green Money Without Inflation », sur Council on Economic Policies, (consulté le ).
  13. (en) « Texts adopted - Sustainable finance - Tuesday, 29 May 2018 », sur www.europarl.europa.eu (consulté le ).
  14. a et b « La grande bataille de la taxonomie européenne des activités durables commence », sur www.novethic.fr (consulté le ).
  15. « Finance durable », sur Commission européenne (consulté le ).
  16. (en) « Green finance », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
  17. Simon Roger, « L’Europe publie sa feuille de route pour ouvrir la finance aux enjeux climatiques », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. AFP, « La Banque européenne d'investissement ne veut plus financer les énergies fossiles », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. Zone Bourse, « Finance Verte : La Banque de France lance son Centre sur le Changement Climatique (CCC) et publie son 3ème rapport Investissement Responsable (ISR) », sur www.zonebourse.com (consulté le ).
  20. Climat : les banques occidentales s'engagent à la neutralité carbone d'ici à 2050, Les Échos, .
  21. Entre banques et ONG, le climat se réchauffe, Les Échos, .
  22. (en) Nina Chestney, « Green bond issuance surpasses $100 billion so far this year: data », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. Les engagements bien fragiles des émetteurs de green bonds, Les Échos, .
  24. (en) OECD, Green Finance and Investment Developing Sustainable Finance Definitions and Taxonomies, OECD Publishing, (ISBN 978-92-64-97779-2, lire en ligne).
  25. (en) OECD, Green Finance and Investment Measuring Green Finance Flows in Kazakhstan, OECD Publishing, (ISBN 978-92-64-31676-8, lire en ligne)
  26. « Le label transition énergétique et écologique pour le climat », Ministère de la Transition écologique et solidaire, (consulté le )
  27. « La taxonomie verte européenne devient un champ de bataille politique », sur www.novethic.fr (consulté le ).
  28. a b c et d (en) Commission Européenne, « EU taxonomy for sustainable activities », sur ec.europa.eu (consulté le )
  29. Règlement (UE) 2020/852
  30. « La phrase du jour : "Cette fameuse taxonomie (verte) doit être la réglementation la plus stupide qu'on ait inventée en Europe." », Actu Environnement (consulté le )
  31. « IPCC Working Group III – Mitigation of Climate Change, Annex III: Technology - specific cost and performance parameters _ Table A.III.2 (Emissions of selected electricity supply technologies (gCO 2eq/kWh) », IPCC, (consulté le ), p. 1335
  32. « La taxonomie verte européenne devient un champ de bataille politique », sur www.novethic.fr (consulté le ).
  33. a b c d et e Joshua M. Pearce, « Thermodynamic limitations to nuclear energy deployment as a greenhouse gas mitigation technology », International Journal of Nuclear Governance, Economy and Ecology, vol. 2, no 1,‎ , p. 113 (ISSN 1742-4186 et 1742-4194, DOI 10.1504/ijngee.2008.017358, lire en ligne, consulté le )
  34. Corduas A (2018) La transition énergétique à l'épreuve du droit public économique: étude comparée du secteur électrique français et italien. Italie: Edizioni Nuova cultura. voir p. 42
  35. Philippe Hartmann et EDF, 1. Présentation du guide, EDP Sciences, (ISBN 978-2-7598-0913-4, DOI 10.1051/978-2-7598-0913-4-003/html, lire en ligne)
  36. (en) P. F. Chapman et F. Roberts, Metal Resources and Energy (Voir chap7 : [url=http://dx.doi.org/10.1016/b978-0-408-10801-0.50012-2 Metal Resource and Energy]), Butterworth-Heinemann, coll. « Butterworths Monographs in Materials », (ISBN 978-0-408-10801-0, lire en ligne), p. 96–117
  37. Base Carbone - Documentation des facteurs d'émissions de la Base Carbone, (page 91), ADEME, 18 novembre 2014.
  38. JRC (2021) Technical assessment of nuclear energy with respect to the ‘do no significant harm’ criteria of Regulation (EU) 2020/852 (‘Taxonomy Regulation’) ,European Atomic Energy Community, ; European Commission Joint Research Centre, Petten, 2021, JRC124193.
  39. Hiroki Hondo, « Life cycle GHG emission analysis of power generation systems: Japanese case », Energy, vol. 30, nos 11-12,‎ , p. 2042–2056 (ISSN 0360-5442, DOI 10.1016/j.energy.2004.07.020, lire en ligne, consulté le )
  40. Vattenfall A.B (2004) ‘Generation Nordic countries certified environmental product declaration of electricity from Ringhals NPP’, S-P-00026, http://www.environdec.com/reg/026/Chapters/ Dokument/EPD-Ringhals.pdf.
  41. Henri Safa, « Les émissions de CO2 de l'électricité nucléaire », sur Revue générale nucléaire (Paris), (ISSN 0335-5004, consulté le ), p. 98–102
  42. Vasilis M. Fthenakis et Hyung Chul Kim, « Greenhouse-gas emissions from solar electric- and nuclear power: A life-cycle study », Energy Policy, vol. 35, no 4,‎ , p. 2549–2557 (ISSN 0301-4215, DOI 10.1016/j.enpol.2006.06.022, lire en ligne, consulté le )
  43. M.A. DeLuchi, Emissions of greenhouse gases from the use of transportation fuels and electricity, Office of Scientific and Technical Information (OSTI), (lire en ligne)
  44. (en) « LEAK: EU experts to say nuclear power qualifies for green investment label » [« FUITE : Les experts de l'UE vont dire que l'énergie nucléaire peut bénéficier du label "investissement vert" »], sur Euractiv, .
  45. Finance verte : Paris marque des points pour inclure le nucléaire, Les Échos, .
  46. (en) « Lettre à Mme von der Leyen » [PDF], sur Sauvons le climat, .
  47. (en) NGOs call for nuclear's inclusion in EU taxonomy, World Nuclear News, .
  48. (en) « Nuclear must be part of taxonomy, say unions; HPC delayed over COVID-19 » [« Le nucléaire doit faire partie de la taxonomie, estiment les syndicats ; la centrale nucléaire de Hinkley Point C retardée à cause du COVID-19 »], sur Reuters, .
  49. « Taxonomie européenne des investissements "verts" : encore raté ! », sur techniques-ingénieur.fr, (consulté le ).
  50. Finance verte : Bruxelles botte en touche sur le nucléaire et le gaz, Les Échos, .
  51. « Énergie : dix pays européens, dont la France, font un plaidoyer pour le nucléaire dans une tribune », sur Sud Ouest,
  52. « Taxonomie verte : les ONG sont vent debout contre les « lobbyistes » du nucléaire et du gaz », sur actu-environnement.com,
  53. « Sortie des énergies fossiles : la France aux abonnés absents », sur Reporterre,
  54. (en) « Germany's SPD pushes for inclusion of gas in EU green finance taxonomy » [« Le SPD allemand fait pression pour inclure le gaz dans la taxonomie du financement vert de l'UE »], sur Euractiv,
  55. « Taxonomie verte : les ONG sont vent debout contre les « lobbyistes » du nucléaire et du gaz » [PDF], sur actu-environnement.com, .
  56. « L'UE a besoin du nucléaire et du gaz, estime la présidente de la Commission européenne », sur Radio télévision suisse, .
  57. (en) « The Green Brief: Gas, nuclear and the EU taxonomy saga » [« Le dossier vert : Le gaz, le nucléaire et la saga de la taxonomie européenne »], sur EURACTIV, .
  58. Novethic, « Article 173 » (consulté le ).
  59. (en) Richard Partington, « Mark Carney tells global banks they cannot ignore climate change dangers », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  60. https://www.bankofengland.co.uk/prudential-regulation/publication/2020/climate-related-financial-disclosure-2019-20
  61. Bingler, Julia Anna and Kraus, Mathias and Leippold, Markus, Cheap Talk and Cherry-Picking: What ClimateBert has to say on Corporate Climate Risk Disclosures (March 2, 2021).
  62. Mésonnier Jean-Stéphane, Nguyen Benoît « Obligation de transparence des institutions financières sur leur empreinte climatique et financement des énergies fossiles », sur Banque de France, (consulté le )
  63. (en-GB) « Membership », sur Banque de France, (consulté le ).
  64. (en) European Central Bank, « Monetary policy and climate change », sur European Central Bank (consulté le ).
  65. (en) European Central Bank, « Climate change and financial stability », sur European Central Bank (consulté le ).
  66. (en) Adam Tooze, « Why Central Banks Need to Step Up on Global Warming », Foreign Policy,‎ (lire en ligne, consulté le )
  67. (en-GB) Positive Money Europe, « What can we hope from Christine Lagarde as ECB President? », sur Positive Money Europe, (consulté le ).
  68. « Climat et BCE : qu'espérer de la présidence de Christine Lagarde ? », sur France Culture (consulté le ).
  69. (en) Giorgos Galanis, Maria Nikolaidi, Yannis Dafermos, « Can Green Quantitative Easing (QE) Reduce Global Warming? », sur www.feps-europe.eu (consulté le ).
  70. (en) Yannis Dafermos et Daniela Gabor, « Decarbonising is easy », sur New Economics Foundation (consulté le ).
  71. Oustry Antoine, Erkan Bunyamin, Svartzman Romain, Weber Pierre-François, « Risques climatiques et politique de collatéral des banques centrales : une expérience méthodologique », sur Banque de France, (consulté le ).
  72. (en) « The ECB needs to do more to green its monetary policy », sur www.ft.com (consulté le ).
  73. (en) « ECB Encouraged to Create New Green Bank-Lending Program », Bloomberg.com,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  74. (en) Daniel Gros, « The Dangerous Allure of Green Central Banking | by Daniel Gros », sur Project Syndicate, (consulté le ).
  75. (en-US) Thierry Philiponnat, « Breaking the climate-finance doom loop », sur Finance Watch, (consulté le ).
  76. Joël Cossardeaux, La France veut faire bloc avec ses voisins pour stopper les aides aux activités fossiles, Les Échos, .
  77. COP26 : comment l'Asie tente de vaincre son addiction au charbon, Les Échos, .
  78. Timo Löyttyniemi, « Integrating climate change into the financial stability framework », sur VoxEU.org, (consulté le )
  79. (en) Jeffrey D. Sachs, Wing Thye Woo, Naoyuki Yoshino et Farhad Taghizadeh-Hesary, Handbook of Green Finance: Energy Security and Sustainable Development, Springer Singapore, (ISBN 978-981-13-0226-8, lire en ligne)
  80. (en) United Nations Environment Programme (UNEP), The Financial System We Need: Aligning the Financial System with Sustainable Development, United Nations, (ISBN 978-92-1-060242-6, lire en ligne)
  81. (en) UCL, « Climate-related financial policy in a world of radical uncertainty », sur UCL Institute for Innovation and Public Purpose, (consulté le ).
  82. Mireille Martini, Alain Grandjean, Marion Cohen,, « Le changement climatique : juste un peu de PIB en moins ? », sur Chroniques de l'Anthropocène, (consulté le ).
  83. Hugues Chênet, Wojtek Kalinowski, « Pour un « Whatever it takes » climatique », sur www.veblen-institute.org (consulté le ).
  84. a et b « La « finance verte » est une illusion », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  85. (en) Morgan Stanley, « Sustainable Reality: Analyzing Risk and Returns of Sustainable Funds » (consulté le ).
  86. Banques françaises : des politiques climatiques insuffisantes et encore trop dominées par les énergies fossiles, Oxfam France, .
  87. Les grands gérants d'actifs restent accros au charbon, Les Échos, .
  88. Bruno Le Maire appelle la Place financière à faire plus pour le climat, Les Échos, .
  89. Bastien Bouchaud, « Finance durable : les gérants divisés à Bruxelles », sur lesechos.fr, (consulté le ).
  90. « Le nucléaire tente de forcer la porte européenne de la « taxonomie verte » », sur Reporterre, .
  91. « Finance verte : « Il n’y a plus de limites à l’obsession française pour le nucléaire » », sur Ouest France, .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]