Filae

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Filae
logo de Filae

Création
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration
Siège social Paris, 197 Rue de Bercy
Direction Toussaint Roze
Activité Edition de logiciels outils de développement et de langages
Produits Filae.com
Filiales Archimaine SARL
Effectif 10 à 19 ()[1]
SIREN 397 824 285
Site web https://www.filae.com/

Fonds propres 7 479 200 € ()[1]
Chiffre d'affaires 3 037 700 € ()[1]
Résultat net -1 330 200 € ()[1]

Le groupe Filae (anciennement Genealogie.com) est une Société anonyme à conseil d'administration créateur du site Internet de généalogie éponyme proposant une base de données à destination de ses abonnés. Un abonnement payant est obligatoire pour pouvoir interroger la base.

Historique[modifier | modifier le code]

Genealogie.com[modifier | modifier le code]

Le portail Genealogie.com est d'abord édité par NotreFamille.com. Début 2007 la société entre en bourse[2]. En 2010, le groupe souhaite se lancer dans le secteur de la numérisation d'archives a grande échelle[3], il achète la même année la société Archimaine, spécialisée dans la numérisation, elle y est fondue en tant que filiale[4].

Genealogie.com adopte un nouveau moteur de recherche en 2011[5]. En , le site adopte une nouvelle charte graphique et devient un site web adaptatif[6].

En 2013, suite à un contentieux entre la société NotreFamille.com et le département du Rhône, Genealogie.com obtient l'autorisation de réutilisation gratuitement les archives du département[7],[8].

Début 2015, NotreFamille.com est vendu, reste Genealogie.com l'entreprise souhaitent se recentrer sur le développement de la généalogie[9],[10].

En , un accord est signé entre Genealogie.com et les archives départementales de Seine-et-Marne pour réutiliser les numérisations d'archives de l'état-civil et des recensements de la population du département, et correspond au cinquième accord du genre qui avait été déjà conclu avec le Rhône, la Vendée, la Savoie et les Yvelines[11],[12]. La même année 600 000 pages du Journal officiel sur une période s’étalant de 1869 à 1931 sont entièrement indexées et ajoutées au site[13].

Filae[modifier | modifier le code]

L'année 2016 est l'occasion d'une refonte totale du site avec en décembre la mise en ligne de l'indexation de la quasi-totalité de l'état civil du XIXe siècle soit 100 millions d'actes d'état civil[14],[15],[16], l’occasion également d'un changement de nom de généalogie.com vers Filae et se dote des services de Stéphane Bern pour présenter le nouveau portail,[17],[18]. L'entreprise avait alors profité de l'absence de mise en conformité des archives départementales avec la loi Valter pour réutiliser les données numérisées des départements à des fins commerciales. L’association des archivistes français oppose des problèmes de nature éthique et légale[19].

Le nouveau positionnement du site permet en 2017 une progression de 26 % du chiffre d’affaires par rapport à l'année précédente et un quasi-doublement du nombre de ses abonnés[20].

Le , le président-directeur général de Geneanet, Jacques Le Marois, est présent à l'assemblée générale de Filae, représentant, Trudaine Participations , ayant acquis 25 % du capital de Filae, elle-même détenue à plus de 30 % par Geneanet[21],[22].

Le site s'enrichit régulièrement de plusieurs bases nominatives, en 2017 avec l’arrivée notamment du recensement de population de 1906[23], en 2018 avec le fonds de l'étude généalogique Andriveau[24],[25], les registres d’état civil européen de l’Algérie[26] et les recensements de population de 1872[27]. En 2019 des cartes de combattants des Hautes-Alpes sont ajoutées au site[28]. Le site établit également des conventions avec des associations de généalogie pour augmenter sa base de données[29].

En , la filiale Archimaine, société spécialisée dans la numérisation est revendue par Filae à Hyxis pour 700 000 [4].

Depuis le début de l'année 2019, la site entame l'indexation des registres paroissiaux du XVIIIe siècle département par département ; il intègre à ses bases de données dans un premier temps l'Aveyron, l'Indre, la Marne et le Pas-de-Calais, l'Aube, le Tarn-et-Garonne, le Cher puis l'Aude [17],[30],[31].

Dans le cadre de deux contrats conclus le , Filae emprunte 2,5 millions d'euros via le fonds d'investissement Vatel Capital, sous la forme d'obligations convertibles en actions soit 312 500 obligations au total[17],[32].

Description[modifier | modifier le code]

Le nombre d'abonnés est établi à 44 000 en [33] l'objectif déclaré en 2018 étant d'atteindre les 100 000 abonnés en trois ans[34].

Fonctionnalités[modifier | modifier le code]

Bases nominatives avec archives :

  • Registres d'état civil français du XIXe siècle : théoriquement toute la France sauf le Gard, le Gers, le Jura, et les Hautes-Pyrénées (250 millions d’individus environ)
  • Registres d'état civil européen de l’Algérie 1830-1904 (1,4 million d’individus environ)
  • Registres paroissiaux du XVIIIe siècle : l'Aveyron, l'Indre, la Marne et le Pas-de-Calais, l'Aube, le Tarn-et-Garonne, le Cher et l'Aude
  • Recensement de population de 1906 (20 millions d’individus)
  • Fiches d'état-civil des actes de mariage de Paris, entre 1613 et 1805 du fonds Andriveau (2,6 millions d'individus)
  • Engagés volontaires étrangers en 1939-1940 au sein de la Légion étrangère et dans des unités régulières (57 000 individus)

Affaires judiciaires et juridiques[modifier | modifier le code]

La société NotreFamille.com a par le passé souhaité obtenir de chaque service d'archives départementales la possibilité de réutiliser leurs fonds d'intérêt généalogique par la communication d'images numériques d'état civil et de recensements avec pour objectif l'indexation pour chaque département de l'intégralité de ces sources généalogiques. Certaines archives départementales ayant refusé les demandes de réutilisation commerciales formulées par la société, celle-ci intente plusieurs procès notamment contre les archives de la Vendée, du Rhône, de la Savoie et des Yvelines[35].

Victoires juridiques[modifier | modifier le code]

Contre les archives départementales du Rhône :

  • En 2011, l'entreprise de généalogie conteste devant la CADA les tarifs que lui propose le Rhône pour réutiliser commercialement ses archives. Le dernier, la commission rend un avis en faveur de l'entreprise. Le , le département était déjà visé par un avis négatif de la CADA saisie, la commission avait estimé que le refus de communication des recensements n'était pas justifié[36]. En 2012, le département du Rhône opère un revirement total et consent à une réutilisation gratuite[7].

SIAF contre Filae, question des licences et les tarifs de réutilisation :

  • En 2016, le Service interministériel des archives de France, le Conseil supérieur des Archives et les services départementaux d'archives n'apprécient pas la méthode de réutilisation en ligne par Filae des archives de l'état civil du XIXe siècle. Le SIAF saisit alors la CADA en urgence, la commission rend un avis afin de savoir si les licences et les tarifs de réutilisation établis par les archives étaient encore valides et formule une réponse nuancée, ainsi les licences ne sont valables que partiellement, cependant l'obligation d'obtenir une licence est réaffirmée[37]. L"entreprise réaffirme ensuite son souhait de signer des licences avec les archives[19],[38],[39].

Défaites judiciaires[modifier | modifier le code]

Contre les archives départementales du Cantal :

  • Le , NotreFamille.com formule sa demande de réutilisation commerciale des cahiers de recensements de 1831 à 1931 numérisés au département du Cantal. Dans un jugement du , le tribunal administratif donne raison à la société commerciale[40]. Le , la CNIL donne son aval au transfert des documents d’archives publiques contenant des données à caractère personnel vers Madagascar et l’île Maurice pour un travail d'indexation, objet d'un litige avec le Cantal[41]. Le , la Cour administrative d'appel annule le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en vertu de quoi, NotreFamille.com n'avait pas l'accord de la CNIL au moment de sa demande[42].

Contre les archives départementales de la Vienne :

  • En 2009, NotreFamille.com se tourne devant le tribunal administratif après le refus des archives de la Vienne de sa demande de réutilisation. Le tribunal administratif de Poitiers rejette la requête de l'entreprise en première instance[43]. Le , la cour administrative d'appel de Bordeaux dans sa décision rendue en appel reconnait aux archives de la Vienne le droit de fixer les conditions de la réutilisation, voire de l'interdire s’agissant d'une base de données[35],[44].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logos[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Identité de l'entreprise Filae et renseignements juridiques
  2. Guillaume de Morant, « NotreFamille.com entre en bourse », sur Un peu de généalogie dans ce monde de brutes..., (consulté le 13 octobre 2019)
  3. Charles Hervis, « NotreFamille.com et le grand emprunt : "Nous ne confisquons rien" », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  4. a et b Guillaume de Morant, « Archimaine revendu par Filae à Hyxis », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  5. Guillaume de Morant, « Genealogie.com adopte un nouveau moteur de recherche », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  6. Guillaume de Morant, « Genealogie.com adopte une nouvelle charte graphique », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  7. a et b Guillaume de Morant, « L'état civil et les recensements du Rhône bientôt sur Genealogie.com », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  8. Guillaume de Morant, « L'état civil du Rhône indexé arrive sur Genealogie.com », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  9. Charles Hervis, « NotreFamille.com se recentre sur l'e-commerce et la généalogie », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  10. « NotreFamille.com cède son activité média au groupe Bayard Presse | Offremedia », sur www.offremedia.com (consulté le 13 octobre 2019)
  11. Bruno Texier, « Genealogie.com signe un accord avec les Archives départementales de Seine-et-Marne », sur Archimag, (consulté le 13 octobre 2019)
  12. Christine Ducros, « Généalogie : partir mieux armé à la recherche de ses ancêtres », sur Le Figaro.fr, (consulté le 13 octobre 2019)
  13. Guillaume de Morant, « Genealogie.com numérise le Journal officiel », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  14. Guillaume de Morant, « Filae révolutionne la généalogie sur Internet », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  15. « VIDEO. Filae: "avec un simple nom de famille vous pouvez retrouver vos ancêtres" selon son fondateur », sur Franceinfo, (consulté le 13 octobre 2019)
  16. « Filae.com, le site qui fait de la généalogie un jeu d'enfant », sur RTL.fr (consulté le 13 octobre 2019)
  17. a b et c Guillaume de Morant, « Filae emprunte 2,5 M€ pour multiplier les projets généalogiques », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 12 octobre 2019)
  18. « Généalogie : le site Filae vous aide à retrouver vos ancêtres », sur LCI (consulté le 13 octobre 2019)
  19. a et b Pierre-Alexandre Conte, « Archives : « L'affaire Filae », du besoin de repenser la politique de diffusion des données culturelles », sur La Gazette des Communes, (consulté le 13 octobre 2019)
  20. « FILAE : quasi-doublement de la base d’abonnés en 2017 », sur Capital.fr, (consulté le 13 octobre 2019)
  21. « FILAE : Trudaine Participations est entré au capital à hauteur de 25% », sur Capital.fr, (consulté le 13 octobre 2019)
  22. Charles Hervis, « Vers un rapprochement entre Filae et Geneanet ? », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  23. Pierre-Valéry Archassal, « Filae étoffe son offre avec le recensement indexé de 1906 », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  24. Marc Payet, « Généalogie : Filae met en ligne les archives des Parisiens détruites en 1871 », sur leparisien.fr, (consulté le 13 octobre 2019)
  25. Guillaume de Morant, « Filae ressuscite les mariages parisiens anciens », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  26. Guillaume de Morant, « Les registres d’état civil européen de l’Algérie 1830-1904 sont sur Filae », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  27. Guillaume de Morant, « Filae met en ligne le recensement de 1872 pour 64 départements », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  28. Guillaume de Morant, « Filae : indexation des cartes de combattants des Hautes-Alpes », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  29. Gaëlle Fontenit, « Le cercle de généalogie de l'Indre signe avec Filae », sur France Bleu, (consulté le 13 octobre 2019)
  30. Guillaume de Morant, « Filae publie les registres paroissiaux du Tarn-et-Garonne et du Cher », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  31. Guillaume de Morant, « Nouveau sur Filae, les registres paroissiaux de l'Aude indexés », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 12 octobre 2019)
  32. « FILAE : émission d’obligations convertibles de 2,5 millions d'euros, souscrites par Vatel Capital », sur Capital.fr, (consulté le 13 octobre 2019)
  33. « Filae : en perte de 280 kE au 1er semestre », sur Bourse Direct (consulté le 13 octobre 2019)
  34. Zone Bourse, « FILAE : vise les 100 000 abonnés actifs à un horizon de 3 ans | Zone bourse », sur www.zonebourse.com (consulté le 13 octobre 2019)
  35. a et b Guillaume de Morant, « NotreFamille perd en appel contre le département de la Vienne », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  36. Guillaume de Morant, « La Cada donne une nouvelle fois raison à NotreFamille.com », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  37. Guillaume de Morant, « La CADA impose la signature de licences à Filae », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  38. Guillaume de Morant, « Filae à la recherche de solutions "consensuelles et amiables" », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  39. calimaq, « Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? », sur - S.I.Lex -, (consulté le 13 octobre 2019)
  40. Guillaume de Morant, « Recours gagnant pour NotreFamille.com contre le Cantal », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  41. Guillaume de Morant, « Open-data : l'Europe discute de la réutilisation des archives », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  42. Charles Hervis, « Appel gagnant pour les Archives du Cantal », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  43. Guillaume de Morant, « NotreFamille bien placée pour l'emporter contre la Vienne », sur La revue française de Généalogie, (consulté le 13 octobre 2019)
  44. « https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/vos-ancetres-bientot-en-vente », sur lanouvellerepublique.fr (consulté le 13 octobre 2019)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]