Fichier national unique des cycles identifiés

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Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des cycles. La loi d'orientation sur les mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et ses décrets d'application ont rendu le marquage des cycles vendus neufs à partir du 1er janvier 2021 et vendus d'occasion par un professionnel à partir du 1er juillet 2021[1], dans le but de lutter contre le vol de vélos. L’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité durable (APIC) est gestionnaire du fichier[2] et des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État[3]. Dans les faits, il s'agit d'une généralisation associée à une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.

Opérateurs d'identification des cycles[modifier | modifier le code]

Au 24 décembre 2021, les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont[3] :

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Les vélos porteront un numéro d’identification dès 2021 », sur LEPARTICULIER, (consulté le )
  2. « Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. a et b « Identification des cycles », sur Ministère de la Transition écologique (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]