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Fichier national unique des cycles identifiés

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Bicycode.

Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place en par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des bicyclettes, dans le but de lutter contre leur vol.

Dans les faits, il s'agit d'une généralisation et d'une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, créé en par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du [α] et son décret d'application du [1],[β], pris après délibération de la CNIL du [2], ont rendu obligatoire le marquage des cycles vendus neufs à partir du et vendus d'occasion par un professionnel à partir du [3].

L'Association de promotion et d'identification des cycles (APIC) est déclarée le à la préfecture de police de Paris[4]. Le , elle est désignée gestionnaire du fichier[γ] et le sont définies les modalités pratiques[δ].

Des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État à partir de [5]. Ils sont agréés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Opérateurs d'identification des cycles

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Au , les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont[5] :

Opérateur Marque Procédé Agrément
Bicycode Adcolite micropercussion [a]
autocollant
procédé chimique grand format [b]
procédé chimique petit format
autocollant sous vernis
Euro Identification Recobike [c]
Malinéo Paravol sticker très haute résistance [d]
Manufacture française du cycle étiquette [e]
Auvray Auvray Speed Marking micropercussion [f]
ICAbike autocollant
Decathlon Valver autocollant [g]
étiquette sur vernis et soudure chimique [h]
étiquette sous vernis [i]
Starway SW frappe [j]
Moustache Bikes adhésif de haute résistance [k]
T-SUR [l]
Velopass BV autocollant décalcomanie résistant [m]

Références

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Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  • Décisions portant agrément comme opérateur d'identification de cycles :
  1. Décision du , JORF, no 60, , texte no 50, NOR TRAT2106119S.
  2. Décision du , JORF, no 63, , texte no 44, NOR TRET2400699S.
  3. Décision du , JORF, no 58, , texte no 26, NOR TRAT2106127S.
  4. Décision du , JORF, no 58, , texte no 25, NOR TRAT2106125S.
  5. Décision du , JORF, no 58, , texte no 24, NOR TRAT2106121S.
  6. Décision du , JORF, no 64, , texte no 27, NOR TRAT2107734S.
  7. Décision du , JORF, no 111, , texte no 62, NOR TRAT2114236S.
  8. Décision du , JORF, no 135, , texte no 8, NOR TRET2314998S.
  9. Décision du , JORF, 254, , texte no 31, NOR TRET2326577S.
  10. Décision du , JORF, no 282, , texte no 73, NOR TRAT2135473S.
  11. Décision du , JORF, 165, , texte no 32, NOR TRET2320209S.
  12. Décision du , JORF, 162, , texte no 44, NOR TRET2318192A.
  13. Décision du , JORF, 257, , texte no 17, NOR TRET2326578S.

Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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