Fichier:Zahaji prapor.gif

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Zahaji_prapor.gif(600 × 400 pixels, taille du fichier : 9 kio, type MIME : image/gif)

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Description

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Description
Čeština: Vlajka obce Zahájí, okres České Budějovice. List tvoří čtyři vodorovné pruhy, bílý, zelený pilovitý, žlutý a zelený, v poměru 13:3:2:2. V bílém pruhu modrá lilie mezi dvěma přivrácenými rozkřídlenými černými havrany se žlutou zbrojí. Pilovitý pruh má devět celých a dva poloviční zuby.
English: Flag of Zahájí municipality, České Budějovice District, Czech Republic.
Date Flag granted to the municipality 9/IV/2002
Source REKOS - official database of municipal symbols at website of Chamber of Deputies
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Czech municipal flag, thus PD-CzechGov

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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actuel24 novembre 2008 à 00:29Vignette pour la version du 24 novembre 2008 à 00:29600 × 400 (9 kio)Miaow Miaowlarger version of the image
18 juillet 2007 à 18:51Vignette pour la version du 18 juillet 2007 à 18:51324 × 216 (8 kio)HonzaXJ~commonswiki{{PD-CzechGov}}

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