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Description

DescriptionVU-logotype.png	Lietuvių: Vilniaus universiteto logotipas
Date	2 juillet 2017
Source	VU
Auteur	Ervinas.spudys

	La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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actuel	30 novembre 2022 à 13:01		800 × 893 (114 kio)	Renvoy	better
	2 juillet 2017 à 17:11		500 × 534 (42 kio)	Ervinas.spudys	Cross-wiki upload from lt.wikipedia.org

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