Fichier:Tribunal criminel France An IV du bagne de Brest.jpg
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Description
| Description |
Français : Application de la loi du 3 septembre 1792 : demande d'un bagnard de Brest pour réexamen de sa condamnation par le parlement de Bretagne en mai 1789 par le Tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine en messidor an 4.
Format A4. |
| Date | |
| Source | Archives départementales d'Ille-et-Vilaine - série L. |
| Auteur | TigH |
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|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 21 février 2010 à 20:17 | | 1 155 × 1 554 (359 kio) | TigH | {{Information |Description={{fr|1=Application de la loi du 3 septembre 1792 : demande d'un bagnard de Brest pour réexamen de sa condamnation par le parlement de Bretagne en mai 1789 par le Tribunal criminel d'Ille-et-Vilaine en messidor an 4. Format A4. |
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