Fichier:Small Flag of the United Nations ZP.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 488 × 488 pixels, taille : 43 Kio)

Description[modifier]

English: Flag of the United Nations from the "Open Clip Art" website. Modifications by XcepticZP. Official construction sheet here.

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Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.

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Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel21 février 2008 à 21:17Vignette pour la version du 21 février 2008 à 21:17488 × 488 (43 Kio)XcepticZPFixed error.
21 février 2008 à 21:16Vignette pour la version du 21 février 2008 à 21:16488 × 488 (218 Kio)XcepticZPMore proportion corrections.
21 février 2008 à 20:54Vignette pour la version du 21 février 2008 à 20:54529 × 544 (43 Kio)XcepticZPFixed crop.
21 février 2008 à 20:53Vignette pour la version du 21 février 2008 à 20:53600 × 600 (43 Kio)XcepticZPFixed mistake...
21 février 2008 à 20:47Vignette pour la version du 21 février 2008 à 20:47383 × 385 (43 Kio)XcepticZPChanged proportions to be exact.
17 février 2008 à 19:56Vignette pour la version du 17 février 2008 à 19:56363 × 314 (43 Kio)XcepticZP== Summary == {{en|w:Flag of the United Nations from the [http://openclipart.org/ Open Clip Art] website. Modifications by XcepticZP. Official construction sheet [http://www.un.org/depts/dhl/maplib/docs/stsgb132.pdf here].}} {{PD-O

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