Fichier:Sfatul Tarii, 10 December 1918.jpg

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English: Sfatul Ţării members, on 10 December (OS 27 November) 1918, in front of Sfatul Ţării Palace

Front row, lying: Maxim Tiron, Constantin Osoianu, Leonid Ţurcan, Nicolae Secară, Nicolae Suruceanu, Simion Galeţchi, Gheorghe Tudor, Dumitru Ştirbu

Seated: Ilarion Buiuc, Gheorghe Năstase, Mihail Maculeţchi, Ignatie Budiştean, Teodor Bârcă, Pavel Cocârlă, general Artur Vătoianu (Comisar general al Basarabiei), Pantelimon Halippa (president), Constantin Bivol, Vasile Mândrescu, Ştefan Holban, Elena Alistar, Ion Ploscaru, Ion Ignatiuc, Gherman Pântea, Tudose Roman

Standing behind the seated row: Anton Caraiman, Teodosie Bârcă, Ion Bucătaru, Chiril Spinei, Nicolae Ciornei, Dimitrie Cărăuş, Teofil Ioncu, Pavel Grosu, Gheorghe Murgoci-Munteanu (expert agrar), Nicolae Bivol, Andrei Găină, Ştefan Ciobanu, Nicolae Cernăuţeanu, Grigore Cazacliu, Iacob Suceveanu, Zamfir Munteanu, Mihail Minciună, Petre Codreanu, Vasile Laşcu, Ion Valuţă, Dimitrie Dron, Romulus Cioflec (spectator), Emanuil Catelli (director agricultură)

Standing, last row, on stairs: o doamnă neidentificată, Alexandru Groapă, trei persoane neidentificate, Daniel Ciugureanu, Ion Pelivan, un spectator, Gheorghe Druţa, Vasile Ţanţu, Iova Tudosie, un ostaş-garda de onoare, Onisifor Ghibu, Grigore Turcuman, un spectator, Dimitrie Botgros (prefect al judeţului Lăpuşna), Gheorghe Stavri, Vasile Harea, Alexandru Morariu, un spectator, Ion Cazacliu, un ostaş-garda de onoare, Ion Russu, Timofei Silistraru, Ion Harbuz, Andrei Scobioală, Vasile Bârcă, Gheorghe Buruiană, un ostaş, alt militar, probabil orodonanţa generalului A.Vătoianu
Română: Deputaţii Sfatului Ţării participanţi la şedinţa legislativului basarabean în ziua de 27 noiembrie/10 decembrie 1918, la care s-a votat reforma agrară şi unirea necondiţionată a Basarabiei cu România.

Rândul din faţă, culcaţi: Maxim Tiron, Constantin Osoianu, Leonid Ţurcan, Nicolae Secară, Nicolae Suruceanu, Simion Galeţchi, Gheorghe Tudor, Dumitru Ştirbu

Aşezaţi pe scaune: Ilarion Buiuc, Gheorghe Năstase, Mihail Maculeţchi, Ignatie Budiştean, Teodor Bârcă, Pavel Cocârlă, general Artur Văitoianu (Comisar general al Basarabiei), Pantelimon Halippa (preşedinte), Constantin Bivol, Vasile Mândrescu, Ştefan Holban, Elena Alistar, Ion Ploscaru, Ion Ignatiuc, Gherman Pântea, Tudose Roman

În picioare, rândul din spatele celor aşezaţi: Anton Caraiman, Teodosie Bârcă, Ion Bucătaru, Chiril Spinei, Nicolae Ciornei, Dimitrie Cărăuş, Teofil Ioncu, Pavel Grosu, Gheorghe Murgoci-Munteanu (expert agrar), Nicolae Bivol, Andrei Găină, Ştefan Ciobanu, Nicolae Cernăuţeanu, Grigore Cazacliu, Iacob Suceveanu, Zamfir Munteanu, Mihail Minciună, Petre Codreanu, Vasile Laşcu, Ion Valuţă, Dimitrie Dron, Romulus Cioflec (spectator), Emanuil Catelli (director agricultură)

În picioare, ultimul rând, pe trepte: o doamnă neidentificată, Alexandru Groapă, trei persoane neidentificate, Daniel Ciugureanu, Ion Pelivan, un spectator, Gheorghe Druţa, Vasile Ţanţu, Iova Tudosie, un ostaş-garda de onoare, Onisifor Ghibu, Grigore Turcuman, un spectator, Dimitrie Botgros (prefect al judeţului Lăpuşna), Gheorghe Stavri, Vasile Harea, Alexandru Morariu, un spectator, Ion Cazacliu, un ostaş-garda de onoare, Ion Russu, Timofei Silistraru, Ion Harbuz, Andrei Scobioală, Vasile Bârcă, Gheorghe Buruiană, un ostaş, alt militar, probabil orodonanţa generalului A.Vătoianu
Date
Source http://enciclopediaromaniei.ro/wiki/Fi%C5%9Fier:Sfatul_Tarii_1918.JPG
Auteur Auteur inconnuUnknown author

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  • (b) 10 years since issuance for the author of an artistic photographic series
  • (c) 5 years since issuance for the author of an isolated artistic photograph

Of the aforementioned photographs, those whose term hadn't expired before 1996 received a considerable prolongation, according to the Romanian Law on Copyright and Neighboring Rights Law no. 8/1996 of March 14, 1996 Article 149, Paragraph 3, modified by Law no. 285/2004 of June 23, 2004, Article 128:

The length of copyright over works that have been created before the enforcement of this law and whose protection terms had not expired according to the previous legislation are prolonged to the protection term provided by this law.

Therefore, Romanian artistic photographs whose protection term expired before 1996 are now in the public domain. These include photographic series published before 1986 and isolated photographs published before 1991. As a courtesy, please credit the author whenever using the photograph.


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Cela signifie généralement que l'une des conditions suivantes est remplie.

  1. L'auteur de cet ouvrage est décédé :[1]
    • (a) avant le 1er janvier 1950 ou
    • (b) entre le 1er janvier 1950 et le 1er janvier 1954, n'a pas travaillé pendant la Grande Guerre Patriotique et n'y a pas participé.
  2. Cet ouvrage a été initialement publié de manière anonyme ou sous un pseudonyme :
    • (a) avant le 1er janvier 1943 et le nom de l'auteur n'est pas devenu connu pendant 50 ans après la publication, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la publication, ou
    • (b) entre le 1er janvier 1943 et le 1er janvier 1954, et le nom de l'auteur n'est pas devenu connu pendant 70 ans après la publication, à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de sa publication.
  3. Cette œuvre est un film (un fragment vidéo ou un seul plan de celui-ci) :
    • (a) qui a été montré pour la première fois avant le 1er janvier 1943[2] ou
    • (b) qui a été créée par une « personne morale » entre le 1er janvier 1929 et le 1er janvier 1954, à condition qu'elle ait été présentée pour la première fois au cours de la période indiquée ou n'a été diffusé que le 3 août 1993.
  4. Cet ouvrage est un rapport d'information (y compris un reportage photo), qui a été créé par un employé de TASS, ROSTA, ou KarelfinTAG dans le cadre des fonctions officielles de cette personne entre le 10 juillet 1925[3] et le 1er janvier 1954, à condition qu'il ait été publié pour la première fois au cours de la période indiquée ou qu'il n'ait été publié que le 3 août 1993.

[1] Si l'auteur de cette œuvre a été soumis à la répression et réhabilité à titre posthume, la durée du droit d'auteur est comptée à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'année de réhabilitation.
Si l'œuvre a été publiée pour la première fois après le décès (réhabilitation posthume) de l'auteur, la durée du droit d'auteur est comptée à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de publication, à condition que l'œuvre ait été publiée dans les 50 ans après le décès de l'auteur (et n'a pas été réhabilité à titre posthume) avant le 1er janvier 1943, ou dans les 70 ans après le décès (réhabilitation posthume) de l'auteur (réhabilité à titre posthume) entre le 1er janvier 1943 ans avant le 1er janvier, 1954.

[2] Les films amateurs projetés pour la première fois le 1er janvier 1943 ou après sont les sujets des points 1 et 2 de ce modèle.

[3] Les rapports ROSTA créés avant le 10 juillet 1925 sont les sujets des points 1-2 de ce modèle.

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Flag of Russia

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Note : Ce modèle ne s'applique qu'aux scans et photocopies. Pour des photographies prises de loin d'œuvres d'art dans le domaine public, {{PD-Art}} peut s'appliquer. Voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.

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dépeint

10 décembre 1918Grégorien

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel18 avril 2010 à 06:14Vignette pour la version du 18 avril 2010 à 06:141 600 × 1 124 (504 kio)Dalderdj1600X1124
23 mars 2010 à 18:32Vignette pour la version du 23 mars 2010 à 18:321 024 × 556 (116 kio)Boldfm{{Information |Description={{ro|1=Deputaţii Sfatului Ţării participanţia la şedinţa legislativului basarabean în ziua de 27 noiembrie/10 decembrie 1918, la care s-a votat reforma agrară şi unirea necondiţionată a Basarabiei cu România. Rând

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