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English: Stamp of Russia. The Treaty between the Russian Federation and the Republic of Belarus on establishing the Union (April 2, 1996), 1996
Русский: Почтовая марка России. Договор между Российской Федерацией и Республикой Белоруссия об образовании Сообщества (2 апреля 1996г.), 1996 В Каталоге "Государственные знаки почтовой оплаты. Почтовые марки Российской Федерации 1992-2009" изображены под номерами 313[2].
Українська: Поштова марка Росії. Угода між Російською Федерацією та Республікою Білорусь про утворення Співтовариства (2 квітня 1996р.), 1996
Date August, 27, 1996 (original stamp), 30 juillet 2008 (date de téléversement originale)
Source Personal collection
Auteur Uploaded by User:Nickpo
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

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  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[3]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ http://rusmarka.ru/catalog/marka/position/12962.aspx
  2. ↑ Государственные знаки почтовой оплаты. Почтовые марки Российской Федерации 1992-2009. / В.В.Шелихов и др.. — М.: Марка, 2009. — С. 52. — 360 с. — ISBN 978-5-9901597-3-0
  3. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Postage stamp of Russia. Agreement between the Russian Federation and the Republic of Belarus on the Formation of the Community (April 2, 1996), 1996

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actuel30 juillet 2008 à 19:35Vignette pour la version du 30 juillet 2008 à 19:35774 × 1 056 (1,03 Mio)Nickpo{{Information |Description= {{en|Postage stamp of Russia, union treaty between Russia and Belorussia, August, 27, 1996, 1500 roubles}} {{ru|Почтовая марка России, Сообщество России и Белоруссии (27 авгус�

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