Fichier:Rowlatt bills1919.gif

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Rowlatt_bills1919.gif ‎(457 × 360 pixels, taille du fichier : 70 kio, type MIME : image/gif)

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English: News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a newspaper in India.
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Auteur Editors of an Indian newspaper

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Cette œuvre est dans le domaine public en Inde parce que la durée de son droit d'auteur a expiré.
  • La loi indienne sur le droit d'auteur s'applique en Inde, aux œuvres initialement publiées en Inde.
  • Selon la loi sur le droit d'auteur indien, 1957 (chapitre V, article 25), les œuvres anonymes, les photographies, les œuvres cinématographiques, les enregistrements sonores, les œuvres du gouvernement, et les œuvres d'entreprise ou des organisations internationales entrent dans le domaine public 60 ans après la date à laquelle ils ont d'abord été publiés, comptés à partir du début de l'année civile suivante (c'est-à-dire à partir de 2024, les œuvres publiées avant le 1er janvier 1964 sont considérées comme dans le domaine public). Les œuvres posthumes (autres que ceux ci-dessus) accèdent au domaine public au bout de 60 ans à compter de la date de publication. Tout autre type d'œuvre est dans le domaine public 60 ans après la mort de l'auteur. Les textes des lois, des avis judiciaires, et d'autres rapports gouvernementaux sont exempts de droits d'auteur. Les photographies créées avant 1958 sont dans le domaine public 50 ans après la création, conformément à la loi sur le droit d'auteur de 1911 (en anglais).

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Public domain
This Pakistani work is now in the public domain because its term of copyright has expired according to the Copyright Ordinance, 1962 as amended by Copyright (Amendment) Ordinance, 2000 (details).
The works meets one of the following criteria:
  • it is a photograph, a cinematographic work or a sound recording and at least 50 years have passed since the end of the year of its publication (or since the year of creation for photographs from before independence in 1947, as per the Copyright Act 1911).
  • it is a governmental or anonymous work and at least 50 years have passed since the end of the year of its publication.
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Public domain
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  • 2007-09-23 14:25 Fowler&fowler 457×360×8 (71875 bytes) News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a nationalist newspaper in India. Downloaded from [http://www.mahatmagandhiji.com/bio/rowlatt.htm this] web site by ~~~~ {{PD-India}} {{PD-Pakistan}} {{PD-US-1923-abroad}}
  • 2007-09-23 14:25 Fowler&fowler 457×360×8 (71875 bytes) News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a nationalist newspaper in India. Downloaded from [http://www.mahatmagandhiji.com/bio/rowlatt.htm this] web site by ~~~~ {{PD-India}} {{PD-Pakistan}} {{PD-US-1923-abroad}}

Légendes

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dépeint

date de fondation ou de création

19 mars 1919Grégorien

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actuel31 juillet 2008 à 13:26Vignette pour la version du 31 juillet 2008 à 13:26457 × 360 (70 kio)Yann{{Information |Description={{en|News headlines about the Rowlatt Bills (1919) from a newspaper in India. Downloaded from [http://www.mahatmagandhiji.com/bio/rowlatt.htm this] web site by [[:en:User:Fowler&fowler|<font color="#B8860B">Fowler&fowler</font>]

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