Fichier:RS 1948 (vol. 1, page de garde).jpg

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Description

Description Recueil systématique des lois et ordonnances, volume 1, page de garde
Date
Source https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/130000066.pdf?ID=130000066
Auteur Confédération Suisse
Autorisation
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Public domain
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actuel1 juin 2020 à 00:09Vignette pour la version du 1 juin 2020 à 00:097 431 × 10 512 (3,17 Mio)Arkhein Drakenov{{Information |description= Recueil systématique des lois et ordonnances, volume 1, page de garde |date= 1949 |source=https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/130000066.pdf?ID=130000066 |author={{Chancellerie fédérale (Suisse)|Chancellerie fédérale}} |permission={{PD-Switzerland-official}} |other versions= }} Category:Legal history of Switzerland Category:Law of Switzerland

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