Fichier:RR5011-0005R PL 50-летие Победы на Волге.gif

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Description Commemorative coin - 50th anniversary of Victory on the Volga
Date
Source https://web.archive.org/web/20160305133203/http://cbr.ru/bank-notes_coins/base_of_memorable_coins/ShowCoins.aspx?cat_num=5011-0005
Auteur Central Bank of Russia
Public domain
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
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  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
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actuel14 mai 2019 à 08:34Vignette pour la version du 14 mai 2019 à 08:34270 × 270 (54 kio)Well-Informed Optimisttransparent background
24 octobre 2009 à 01:17Vignette pour la version du 24 octobre 2009 à 01:17240 × 240 (46 kio)Russavia{{Information |Description=Commemorative coin - 50th anniversary of Victory on the Volga |Source=http://www.cbr.ru/bank-notes_coins/base_of_memorable_coins/coins1.asp?cat_num=5011-0005 |Date=2 February 1993 |Author=Central Bank of Russia |Permission= |oth

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