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source http://pele.org/francais/essais.shtml

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Avertissement pour certains usages en France

Depuis 2003, la loi française a introduit un délit d'Outrage aux symboles nationaux de la France, l'utilisation de cette image peut être interprêtée dans certains cas de figure comme rentrant dans le cadre de cette loi puisqu'elle affiche le drapeau tricolore français sur le postérieur d'une jeune femme qui fait un doigt d'honneur. Comme cette loi n'est pas rétroactive, et que cette image est antérieure à l'adoption de cette loi, l'utilisation de cette image ne devrait pas poser de problème lorsqu'elle est utilisée pour illustrer le contexte historique (se référer notamment à la jurisprudence "Spycatcher" de la cour européenne des droits de l'homme). La présente licence ne limite pas les utilisations à des contextes particuliers mais cependant, utilisée dans d'autres contextes, l'utilisation de cette image (notamment d'un extrait limité au seul postérieur de la jeune femme) pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires, l'auteur avertit donc que ces utilisations se font sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.