Fichier:Perloja COA.svg

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Description

Description Coat of arms of Perloja. Source - http://www.varena.lt/lt/apie-rajona/herbai_158.html#Perloja.
Date
Source Travail personnel
Auteur Leonid 2
Autorisation
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La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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actuel8 octobre 2012 à 15:14Vignette pour la version du 8 octobre 2012 à 15:14393 × 480 (52 kio)Leonid 2{{Information |Description=Coat of arms of Perloja. |Source={{own}} |Date=2012-10-08 |Author= Leonid 2 |Permission={{PD-LT-exempt}} |other_versions=File:Perloja COA.gif }} Category:Coats of arms of cities of Lithuania [[Categ...

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