Fichier:People's Democratic Republic of Ethiopia coat.png

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People's_Democratic_Republic_of_Ethiopia_coat.png ‎(408 × 400 pixels, taille du fichier : 32 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
አማርኛ: የኢትዮጵያ ሕዝባዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ አርማ
العربية: شعار جمهورية أثيوبيا الديمقراطية الشعبية
Esperanto: Blazono de Etiopio Popola Demokratia Respubliko
Italiano: Stemma della Repubblica Popolare Democratica d'Etiopia
Português: Emblema da República Popular Democrática da Etiópia
Soomaaliga: Astaannta Qaranka ee Jamhuuriyadda Shacabka Dimoqraadiga ee Itoobiya
Date
Source http://states-world.com/state.php/1653
Auteur የኢትዮጵያ ሕዝባዊ ዲሞክራሲያዊ ሪፐብሊክ
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain This work is in the public domain in Ethiopia because its copyright protection has expired or it is exempted from copyright by virtue of the Proclamation No. 410/2004 on Copyright and Neighboring Rights Protection, enacted 2004 (details). The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous, pseudonymous or posthumous work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a collective or audiovisual work and 50 years have passed since the date of its publication
  • It is a photographic work, and 25 years have passed since the date of its creation (or publication, whatever date is the latest)
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is "any official text of a legislative, administrative or of legal nature, as well as official translations thereof"
Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
L'Éthiopie a édicté une loi sur les droits d'auteur telle que publiée dans le Journal Officiel (traduction non officielle en anglais de l'OMPI), entrée en vigueur le 19 juillet 2004.
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Most of the time, the usage of coats of arms is governed by legal restrictions, independent of the status of the depiction shown here. A coat of arms represents its owner. Though it can be freely represented, it cannot be appropriated, or used in such a way as to create a confusion with or a prejudice to its owner.

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actuel12 janvier 2011 à 23:49Vignette pour la version du 12 janvier 2011 à 23:49408 × 400 (32 kio)Damarco Robson{{Information |Description= Emblema da República Popular Democrática da Etiópia |Source= http://states-world.com/state.php/1653 |Date= 12/01/2011 |Author= Governo da República Popular Democrática da Etiópia |Permission= Domíno Público |other_versi

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