Fichier:Mountbatten Proposed Flag of India.svg

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English: Louis Mountbatten's proposed flag for India in 1947.
Date
Source
Auteur Compilation: Pbroks13. See source images for original authors.

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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Ce drapeau, comme les autres drapeaux de fiction, est fictif, proposé ou utilisé localement mais n’est pas adopté. Ce drapeau est dénommé comme s’il s'agissait d’un drapeau officiel d’une entité nationale ou régionale, et partage probablement quelques éléments visuels avec des logos ou des blasons de certaines entités, tels que la couleur ou certains symboles, mais il N’est PAS officiel et n’a aucune reconnaissance officielle.

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actuel6 avril 2024 à 18:02Vignette pour la version du 6 avril 2024 à 18:02900 × 600 (7 kio)NorthTensioncolors
22 mai 2020 à 08:16Vignette pour la version du 22 mai 2020 à 08:16900 × 600 (5 kio)Great BrightstarNew flag canton
20 novembre 2018 à 01:12Vignette pour la version du 20 novembre 2018 à 01:12900 × 600 (10 kio)PbrksUser created page with UploadWizard

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