Fichier:Mohammad-Ali Rajai 1981.jpg

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Mohammad-Ali_Rajai_1981.jpg(339 × 495 pixels, taille du fichier : 38 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Conditions d’utilisation

Public domain
This work is now in the public domain in Iran, because according to the Law for the Protection of Authors, Composers and Artists Rights (1970) its term of copyright has expired for one of the following reasons:
  • The creator(s) died before 22 August 1980, for works that their copyright expired before 22 August 2010 according to the 1970 law.
  • The creator(s) died more than 50 years ago. (Reformation of article 12 - 22 August 2010)

In the following cases works fall into the public domain after 30 years from the date of publication or public presentation (Article 16):

  • Photographic or cinematographic works.
  • In cases where the work belongs to a legal person or rights are transferred to a legal person.

The media description page should identify which reason applies.

For more information please see: Commons:Copyright rules by territory/Iran.

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Iran
Copyright notes

Copyright notes
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Iran a édicté une loi sur les droits d'auteur, entrée en vigueur le 12 janvier 1970 et en a communiqué une traduction officielle en anglais à l'UNESCO le 20 avril 1970.
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actuel16 janvier 2018 à 16:44Vignette pour la version du 16 janvier 2018 à 16:44339 × 495 (38 kio)GTVM92User created page with UploadWizard

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