Fichier:Ministère de la Justice et des Libertés (logo, 2009).svg
Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 197 × 210 pixels, taille : 85 kio)
Description[modifier | modifier le code]
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| Description
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Logo de Ministère de la Justice (France) de 2009 à 2012 |
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| Source | |
| Date |
inconnue |
| Auteur |
inconnu |
| Licence |
 TMCe logo est la représentation graphique d'une marque déposée soumise au droit des marques.
Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas utiliser cette image dans un autre contexte sans que sa validité soit établie et de ne pas la réutiliser sans précaution. Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous !  Attention : un fichier avec ce bandeau ne peut être transféré sur Wikimedia Commons que s'il est compatible avec les règles de Commons en matière de droit d'auteur et il doit être précisé qu'il fait l'objet d'un dépôt de marque. |
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 18 décembre 2019 à 05:05 | | 197 × 210 (85 kio) | Amrcmln (discuter | contributions) | {{Information | Description = Logo de Ministère de la Justice (France) de 2009 à 2012 | Source = [http://www.justice.gouv.fr/publication/budget_justice_2010.pdf Budget 2010] | Date = | Auteur = | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }} Catégorie:Ancien logo d'institution gouvernementale française Catégorie:Logo vectoriel Catégorie:Ministère de la Justice (France) |
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