Fichier:Meftah Smiri.jpg

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Meftah_Smiri.jpg ‎(298 × 377 pixels, taille du fichier : 46 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

English: List of members of the 1956 Tunisian Constituent Assembly

Date

1956

Source

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Auteur

Auteur inconnu

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 : List of members of the 1956 Tunisian Constituent Assembly 4.jpg

Conditions d’utilisation

Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :

C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »

Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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