Fichier:Ludgeřovice CZ flag.gif

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Ludgeřovice_CZ_flag.gif ‎(324 × 216 pixels, taille du fichier : 3 kio, type MIME : image/gif)

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Description
Čeština: Vlajka obce Ludgeřovice
English: Ludgeřovice CZ flag
Date 17 février 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de cs.wikipedia à Commons par Sevela.p utilisant CommonsHelper.
Auteur Original téléversé par Zp sur Wikipédia tchèque.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Journal des téléversements d’origine

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  • 2006-02-17 06:39 Zp 324×216× (2967 bytes) vlajka obce Ludgeřovice

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel3 février 2009 à 17:49Vignette pour la version du 3 février 2009 à 17:49324 × 216 (3 kio)Sevela.p{{Information |Description= {{cs|Vlajka obce Ludgeřovice}} {{en|Ludgeřovice CZ flag}} |Source=Transferred from [http://cs.wikipedia.org cs.wikipedia]; transferred to Commons by User:Sevela.p using [http://tools.wikimedia.de/~magnus/commonshelper.php

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