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Description

Logo du site BODACC.fr (Vectorisé)

Source

https://www.bodacc.fr/
https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/le-systeme-graphique

Date

2020

Auteur

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Gouvernement de la République française

Licence

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel20 avril 2021 à 10:10Vignette pour la version du 20 avril 2021 à 10:10605 × 151 (55 kio)Ryse93 (discuter | contributions){{Information | Description = Logo de BODACC.fr | Source = https://www.bodacc.fr/<br>https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-les-fondamentaux/le-systeme-graphique | Date = 2020 | Auteur = Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales<br>Gouvernement de la République française | Licence = {{Marque déposée}} <!-- Ne pas modifier cette ligne --> | portail = }}

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