Fichier:Justice France Grand-juge rejet cassation.jpg
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Description
| Description |
Français : Lettre-formulaire au nom du Grand-juge, ministre de la Justice, de rejet de demande en cassation contre un jugement d'un Tribunal criminel, du 11 prairial an XI. |
| Date | |
| Source | Archives départementales d'Ille-et-Vilaine - série L. |
| Auteur | TigH |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 21 février 2010 à 21:01 | | 697 × 885 (125 kio) | TigH | {{Information |Description={{fr|1=Lettre-formulaire au nom du Grand-juge, ministre de la Justice, de rejet de demande en cassation contre un jugement d'un Tribunal criminel, du 11 prairial an XI. Longueur du document : 23 cm.}} |Source=Archives départem |
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