Fichier:Jeanmaire nach Urteil cropped.jpg
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Jeanmaire_nach_Urteil_cropped.jpg (448 × 513 pixels, taille du fichier : 154 kio, type MIME : image/jpeg)
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Description
| Description |
English: en:Jean-Louis Jeanmaire is escorted out of the court house in Lausanne after having been sentenced to 18 years in prison.
Français : fr:Jean-Louis Jeanmaire est escorté du tribunal de division 2 à Lausanne où il vient d'être condamné à 18 ans de prison.
de:Jean-Louis Jeanmaire wird aus dem Divisionsgericht 2 in Lausanne eskortiert, wo er zu 18 Jahren Zuchthaus verurteilt wurde. |
| Date | |
| Source | http://blogs.rts.ch/passe-present/files/17-juin-1977-jean-louis-jeanmaire-sort-du-tribunal-ou-il-vient-detre-condamne-a-18-ans-de-prison-keystone.jpg |
| Auteur | rts.ch |
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Cette photographie d'un objet en trois dimensions est dans le domaine public en Suisse (art. 29 al. 2bis LDA), car la photographie été confectionnée il y a au moins 50 ans et elle n'a aucun caractère individuel.
Le modèle ne doit être utilisé que si aucune autre licence n'est possible. Selon le Tribunal fédéral suisse, l'expression d'une pensée à caractère individuel peut par exemple être achevée par le choix de découpure, le moment où le photographe appuie sur la gâchette de déclenchement ou le traitement du cliché. Indépendamment du sujet, une photographie ne constitue pas une œuvre à caractère individuel lorsqu'elle n'exploite la liberté de manœuvre ni techniquement ni conceptionnellement, donc une photographie qui ne se démarque point de l'ordinaire. Voir Blau Guggenheim c. British Broadcasting Corporation BBC, ATF 130 (2004) III p. 714-720, avec les références citées.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 13 avril 2013 à 01:11 | | 448 × 513 (154 kio) | Cú Faoil | {{Information |Description ={{en|1=en:Jean-Louis Jeanmaire is escorted out of the court house in Lausanne after having been sentenced to 18 years in prison.}} {{fr|1=fr:Jean-Louis Jeanmaire est escorté du tribunal de division 2 à Lausann... |
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