Fichier:Inventaire européen des produits chimiques commercialisés EINECS.pdf

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Description

Description
Français : Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS)
Communication de la Commission conformément à l'article 13 de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiée par la directive 79/831/CEE
Date
Source Journal officiel des Communautés européennes, CA 146, 15 juin 1990
Auteur Communautés européennes

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Public domain This file is in the public domain in most EU countries (including Germany, Austria, Sweden, Spain, the Netherlands, Poland and Greece) because it has been published in the Official Journal of the European Union.

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