Fichier:Flag of the Soviet Union.svg

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Description

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Drapeau de l'URSS

Date
Source http://pravo.levonevsky.org/, construction sheet: [1].
Auteur СССР
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Couleurs:
     red rendered as RGB 205 000 000
     yellow rendered as RGB 255 215 000
Soviet Union Flag Color Scheme
SVG information
Inkscape-yes.svg
Ce drapeau a été créé avec Inkscape.

Conditions d'utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Communist symbol
Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs. L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
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actuel19 décembre 2018 à 17:12Vignette pour la version du 19 décembre 2018 à 17:121 200 × 600 (3 Kio)HugeMackerelReverted to version as of 02:52, 17 December 2018 (UTC) If you disagree take it to the talk page.
17 décembre 2018 à 04:29Vignette pour la version du 17 décembre 2018 à 04:291 200 × 600 (1 Kio)Pedro8790Reverted to version as of 15:25, 16 December 2018 (UTC)
17 décembre 2018 à 03:52Vignette pour la version du 17 décembre 2018 à 03:521 200 × 600 (3 Kio)ThespoondragonReverted to version as of 19:51, 1 December 2018 (UTC) per talk page, this image is accurate per the sources that can be seen in the talk page and in the file description
16 décembre 2018 à 16:25Vignette pour la version du 16 décembre 2018 à 16:251 200 × 600 (1 Kio)Pedro8790Reverted to version as of 02:03, 13 October 2018 (UTC) The current version is completely inaccurate.
1 décembre 2018 à 20:51Vignette pour la version du 1 décembre 2018 à 20:511 200 × 600 (3 Kio)Thespoondragonwrong file
1 décembre 2018 à 20:46Vignette pour la version du 1 décembre 2018 à 20:461 200 × 600 (4 Kio)Thespoondragonsee talk
25 novembre 2018 à 20:00Vignette pour la version du 25 novembre 2018 à 20:001 200 × 600 (1 Kio)MundopopularReverted to version as of 17:40, 25 November 2018 (UTC) Edit has been reverted to original version. Take to talk page, no edit wars.
25 novembre 2018 à 19:09Vignette pour la version du 25 novembre 2018 à 19:091 200 × 600 (9 Kio)ThespoondragonReverted to version as of 00:32, 24 November 2018 (UTC) see File:Construction_sheet_of_the_flag_of_the_Soviet_Union.png
25 novembre 2018 à 18:40Vignette pour la version du 25 novembre 2018 à 18:401 200 × 600 (1 Kio)MundopopularReverted to version as of 19:03, 8 July 2018 (UTC) As per legal code construction sheet: File:Flag the USSR schema Sbornik zakonov 1938-1956.svg
24 novembre 2018 à 01:32Vignette pour la version du 24 novembre 2018 à 01:321 200 × 600 (9 Kio)Thespoondragonsmall typo in red color, didnt want that on my conscience
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