Fichier:Flag of the Soviet Union.svg

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Description

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Drapeau de l'URSS

Date
Source http://pravo.levonevsky.org/, construction sheet: [1].
Auteur СССР
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Couleurs:
     red rendered as RGB 205 000 000
     yellow rendered as RGB 255 215 000
Soviet Union Flag Color Scheme
SVG information
Inkscape-yes.svg
Ce drapeau a été créé avec Inkscape.

Conditions d'utilisation

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Communist symbol
Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs. L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Cette image, qui provient de http://pravo.levonevsky.org/, a été vérifiée le par l'administrateur ou l'utilisateur de confiance (trusted user) Daphne Lantier, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.

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actuel8 juillet 2018 à 21:03Vignette pour la version du 8 juillet 2018 à 21:031 200 × 600 (1 Kio)S.A. Julio (old)reduce file size, valid SVG
28 mars 2018 à 03:47Vignette pour la version du 28 mars 2018 à 03:471 200 × 600 (3 Kio)EricmetroPer construction sheet: https://i.redditmedia.com/g8es7LyPk6V7OvyKYQyJ-baz6QVRSIgqIgiTkc64p3w.jpg?w=576&s=f8f5d6f73bcb1b2b5ee995fb1ddcff96
28 mars 2018 à 03:33Vignette pour la version du 28 mars 2018 à 03:331 200 × 600 (2 Kio)FreshCorp619Reverted to version as of 20:12, 27 March 2018 (UTC) Source: https://www.express.co.uk/news/world/701026/russians-life-better-soviet-union-ussr-sixty-four-percent - Shape in the photo resembles the one. See talk.
28 mars 2018 à 02:09Vignette pour la version du 28 mars 2018 à 02:091 200 × 600 (3 Kio)Loic26Reverted to version as of 19:07, 27 March 2018 (UTC) Source ?
27 mars 2018 à 22:12Vignette pour la version du 27 mars 2018 à 22:121 200 × 600 (2 Kio)FreshCorp619Reverted to version as of 15:47, 27 March 2018 (UTC) This hammer and sickle is slightly updated.
27 mars 2018 à 21:07Vignette pour la version du 27 mars 2018 à 21:071 200 × 600 (3 Kio)ייהליזיושמרReverted to version as of 04:40, 19 November 2017 (UTC)
27 mars 2018 à 17:47Vignette pour la version du 27 mars 2018 à 17:471 200 × 600 (2 Kio)FreshCorp619Updated hammer and sickle + Color
19 novembre 2017 à 06:40Vignette pour la version du 19 novembre 2017 à 06:401 200 × 600 (3 Kio)SammimackUpdated size
11 mars 2017 à 02:50Vignette pour la version du 11 mars 2017 à 02:50512 × 256 (1 023 octet)Akihiro Nagai 2opt
11 mai 2016 à 14:28Vignette pour la version du 11 mai 2016 à 14:281 200 × 600 (1 Kio)Sangjinhwareduce size
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