Fichier:Flag of the Russian Soviet Federative Socialist Republic (1918–1937).svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 600 × 300 pixels, taille : 3 Kio)

Communist symbol
Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs. L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).
Description
Русский: Флаг Российской Социалистической Федеративной Советской Республики, 1918-1937 г.г.
С 21 января 1937 года — военный флаг РСФСР.
Date 17.06.1918 (svg by 08.01.2008)
Source Travail personnel
Auteur
creator QS:P170,Q4515257
(SVG by Pianist)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright. Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

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actuel11 février 2014 à 22:26Vignette pour la version du 11 février 2014 à 22:26600 × 300 (3 Kio)Fry1989Reverted to version as of 18:54, 8 January 2008
11 février 2014 à 20:24Vignette pour la version du 11 février 2014 à 20:24354 × 177 (878 octet)Petardas69Reverted to version as of 10:56, 8 November 2006
8 janvier 2008 à 19:54Vignette pour la version du 8 janvier 2008 à 19:54600 × 300 (3 Kio)Pianisterror fixing #2
8 janvier 2008 à 12:51Vignette pour la version du 8 janvier 2008 à 12:51600 × 300 (4 Kio)Pianisterror fixing
7 janvier 2008 à 22:36Vignette pour la version du 7 janvier 2008 à 22:36600 × 300 (4 Kio)Pianistcompletely draw again; true proportions and colors.
8 novembre 2006 à 11:56Vignette pour la version du 8 novembre 2006 à 11:56354 × 177 (878 octet)Garyvdm{{Information |Description=Flag of Russian Soviet Federated Soviet Republic, one variant, 1918. |Source= |Date=08/11/2006 |Author=SVG by [[User:Garyvdm|Gary van der Merwe |Permission= |other_versions= }}

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