Fichier:Flag of the Russian Ministry of Extraordinary Situations.svg

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Description

Description The drawing of the flag is official described at http://www.mchs.gov.ru/article.html?id=5898 (Russian). I created this SVG file based from the official text.
Date 9 janvier 2007 (date de téléversement originale)
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Auteur Zscout370 sur Wikipédia anglais
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
IHL Symbol L'utilisation du symbole représenté sur cette image est réglementée par certains traités internationaux, en particulier les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionels de 1977 et 2005, ainsi que par d'autres règles du droit international humanitaire, que ce soit par le biais d'accords écrits ou d'usages établis. L'utilisation abusive de ce symbole est interdite par ces traités ainsi que par les lois nationales de tous les pays qui les ont ratifiés. Ces restrictions sont indépendantes du statut du droit d'auteur de la présente image.

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Journal des téléversements d’origine

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  • 2007-01-09 06:12 Zscout370 450×300×0 (3252 bytes) Changed size of the file canvas to 300x450 pixels
  • 2007-01-09 06:10 Zscout370 449×290×0 (3321 bytes) The drawing of the flag is official described at http://www.mchs.gov.ru/article.html?id=5898 (Russian). I created this SVG file based from the official text.

Légendes

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel8 octobre 2009 à 09:34Vignette pour la version du 8 octobre 2009 à 09:341 200 × 800 (554 octet)PermjakSVG code
13 mai 2007 à 04:10Vignette pour la version du 13 mai 2007 à 04:10450 × 300 (3 kio)Zscout370{{Information |Description=The drawing of the flag is official described at http://www.mchs.gov.ru/article.html?id=5898 (Russian). I created this SVG file based from the official text. === For the Russian Federation === === For everywhere else === {{self

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