Fichier:Flag of the Komi ASSR.svg

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Description

Русский: Флаг Коми АССР

English: Flag of Komi ASSR

Date 1^er juillet 2009

Source Travail personnel

Auteur Osipov Georgiy Nokka

Colors

Couleurs:
rouge	rendu comme `RGB 205 000 000`
jaune	rendu comme `RGB 255 215 000`
bleu	rendu comme `RGB 000 146 250`

Conditions d’utilisation

	Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006. Article 1259. Applications du copyright Paragraphe 5 Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation. Paragraphe 6 Ne sont pas applicables au copyright : les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ; les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ; les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ; les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires). Texte officiel du Code : en russe.
	Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level^[1]). Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Avertissement juridique
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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	17 mai 2019 à 18:11	1 200 × 600 (5 kio)	Helgo13	Unification of all RSFSR-based flags: colors, font family, font size, text position. Source: Relevant Constitutions.
	19 avril 2016 à 15:26	900 × 450 (12 kio)	Ericmetro	Font per http://www.vexillographia.ru/russia/subjects/images/komi.jpg.
	1 juillet 2009 à 17:25	600 × 300 (10 kio)	Nokka	{{Information \|Description={{en\|1=Flag of Komi ASSR}} \|Source=Own work by uploader \|Author=Osipov Georgiy Nokka \|Date=2009-07-01 \|Permission={{PD-RU-exempt}} \|other_versions= }} <!--{{ImageUpload\|full}}--> Category:Flags of ASSR