Fichier:Flag of Tunisia.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 1 200 × 800 pixels, taille : 402 octet)

Description

Description
العربية: علم تونس
English: Flag of Tunisia.
Nederlands: Vlag van Tunesië.
Русский: Флаг Туниса.
Slovenščina: državna zastava Tunizije
Date 1999 (current version); 1959 (original version).
Source http://www.w3.org/
Auteur entraîneur: BEN KHALIFA WISSAM
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :

  • C'est un travail anonyme ou publié sous un pseudonyme et 50 ans sont passés depuis la date de sa publication (ou de sa création, soit la date la plus récente)
  • C'est un travail photographique, et 50 ans sont passés depuis la date de sa création
  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Flag of Tunisia.svg
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Insignia
Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Flag of Tunisia (1959–1999).svg / Flag of Tunisia.svg Red White
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4 février 2016 à 04:01Vignette pour la version du 4 février 2016 à 04:011 200 × 800 (2 Kio)Tcfc2349modified
13 octobre 2015 à 20:58Vignette pour la version du 13 octobre 2015 à 20:581 200 × 800 (435 octet)CemDemirkartalSVG tag's version and "xmlns:xlink" attribute deleted
22 décembre 2013 à 14:31Vignette pour la version du 22 décembre 2013 à 14:311 200 × 800 (500 octet)Bast64~commonswikiEdit viewBox
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