Fichier:Flag of North Ossetia.svg

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Description[modifier]

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Flag of North Ossetia.svg
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Conditions d'utilisation[modifier]

Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Public domain Moi, propriétaire du copyright de cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier.
Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas :
J'accorde à toute personne le droit d'utiliser cette œuvre dans n'importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.

Insignia
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actuel8 juin 2018 à 14:58Vignette pour la version du 8 juin 2018 à 14:58600 × 300 (269 octet)The Macaroni ManReverted to version as of 16:03, 13 June 2013 (UTC)
24 juillet 2017 à 08:47Vignette pour la version du 24 juillet 2017 à 08:47900 × 600 (2 Kio)九鐵千九公主http://www.crwflags.com/fotw/flags/ru-15.html
13 juin 2013 à 18:03Vignette pour la version du 13 juin 2013 à 18:03600 × 300 (269 octet)Fry1989colour adjust with code
13 juin 2013 à 16:40Vignette pour la version du 13 juin 2013 à 16:40600 × 300 (270 octet)AnonMoosReverted to version as of 10:33, 5 September 2010 -- true vector
26 mai 2013 à 08:58Vignette pour la version du 26 mai 2013 à 08:581 000 × 500 (5 Kio)Jedan02{{easy-border|flag}} == {{int:license-header}} == {{PD-RU-exempt}} {{PD-self}} {{Insignia}} Category:Flags of Russian federal subjects Category:Symbols of North Ossetia-Alania [[Category:Flags with three horizontal stripes of red, white and y...
5 septembre 2010 à 12:33Vignette pour la version du 5 septembre 2010 à 12:33600 × 300 (270 octet)Orange-kunOptimized (the same as flaf of South Ossetia)
11 mai 2009 à 12:09Vignette pour la version du 11 mai 2009 à 12:09600 × 300 (487 octet)Artem Karimovoptimized
15 février 2009 à 14:53Vignette pour la version du 15 février 2009 à 14:53600 × 300 (649 octet)Artem KarimovОптимизировано
28 août 2008 à 09:29Vignette pour la version du 28 août 2008 à 09:29600 × 300 (657 octet)KookaburraReverted to version as of 11:59, 26 December 2005 see: http://geraldika.ru/symbols/10431
18 août 2008 à 17:07Vignette pour la version du 18 août 2008 à 17:07450 × 300 (657 octet)Masseman{{Information |Description= |Source= |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }}
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