Fichier:Flag of Los Angeles, California.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 1 023 × 682 pixels, taille : 64 Kio)

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Description

Flag of Los Angeles, California.

Date
Source Self-drawn in CorelDraw, based on FOTW. The seal is Image:Seal of Los Angeles, California.svg.
Auteur Mysid
Autorisation
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Insignia
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Conditions d'utilisation[modifier]

Public domain This work was created by a government unit (including state, county, and municipal government agencies) of the State of California and is subject to disclosure under the Public Records Act. It is a public record that was not created by an agency which state law has allowed to claim copyright and is therefore in the public domain in the United States.

County of Santa Clara v. CFAC held that the State of California cannot enforce a copyright in any record subject to the Public Records Act in the absence of another state statute giving it the authority to do so.
Note: Works that are considered "public records" but were not created by a state or municipal government agency may be copyrighted by their author; the Supremacy Clause of the United States Constitution prevents state law from overriding the author's right to copyright protection that is granted by federal law. For example, a state agency may post images online of the final appearance of a building under construction; while the images may be "public records", their creator (eg. architecture/construction firm) retains copyright rights to the image unless the contract with the agency says otherwise. See: Government-in-the-Sunshine Manual: To what extent does federal law preempt state law regarding public inspection of records?.
Disclaimer: The information provided, especially the list of agencies permitted to claim copyright, may not be complete. Wikimedia Commons makes no guarantee of the adequacy or validity of this information in this template (see disclaimer).

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actuel25 juin 2009 à 03:58Vignette pour la version du 25 juin 2009 à 03:581 023 × 682 (64 Kio)MikemoralReverted to version as of 10:47, 24 May 2006; better version was previous
25 juin 2009 à 03:57Vignette pour la version du 25 juin 2009 à 03:571 023 × 682 (78 Kio)MikemoralRemoved defs with Inscape vacuum. 22 in total.
24 mai 2006 à 12:47Vignette pour la version du 24 mai 2006 à 12:471 023 × 682 (64 Kio)Mysid{{Information| |Description=Flag of Los Angeles, California. |Source=Self-drawn in CorelDraw, based on [http://www.fotw.net/flags/us-cala.html FOTW]. The seal if Image:Seal of Los Angeles, California.svg. |Date=May 24, 2

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