Fichier:Flag of Řimovice.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 600 × 400 pixels, taille : 1 kio)

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Description

Description The flag of Řimovice, Benešov District
Date
Source based on REKOS
Auteur Auteur inconnuUnknown author, SVG by Druaga2
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 octobre 2021 à 12:58Vignette pour la version du 7 octobre 2021 à 12:58600 × 400 (1 kio)Druaga2{{Information |Description= The flag of Řimovice, Benešov District |Source= based on [https://rekos.psp.cz/detail-symbolu/id/863aecb6-51e8-44d5-afcb-412adf2080a6 REKOS] |Date=2017 |Author= {{Unknown|author}}, SVG by Druaga2 |Permission= {{PD-CzechGov}} |other_versions= }}

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