Fichier:Emblem of Roskomnadzor.svg

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Description

Description
Русский: Официальная Эмблема Роскомнадзора. "Золотой" геральдический вариант для цветной печати.
English: Emblem of Roskomnadzor.
Date
Source https://rkn.gov.ru/about/p529/
Auteur Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций
Autres versions
"Серебрянный" негеральдический вариант, используемый для оформления шапки официального веб-сайта РКН
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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

Emblème du Roskomnadzor, ou "Service fédéral de supervision des communications".

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actuel24 mars 2022 à 17:25Vignette pour la version du 24 mars 2022 à 17:25490 × 557 (148 kio)Alex SpadeThis is not new version. There are three emblems of Roskomnadzor: gold helardic version for color printing, grayscale helardic version for BW printing, and silver version for web-site decoration. Silver version will be uploaded separately
13 novembre 2021 à 17:16Vignette pour la version du 13 novembre 2021 à 17:16512 × 568 (250 kio)CalifornWikiОбновлена эмблема на ту, которая находится на официальном сайте
24 février 2013 à 01:19Vignette pour la version du 24 février 2013 à 01:19490 × 557 (148 kio)TsuruyaUser created page with UploadWizard

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