Fichier:De Neufville2.jpg

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De_Neufville2.jpg(406 × 512 pixels, taille du fichier : 45 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy (1542-1617).
Source http://www.voltaire-integral.com/__La%20Bibliotheque/Histoire/Villeroy.html
Auteur

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Ceci est une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art originale en deux dimensions. L'œuvre d'art elle-même est dans le domaine public pour la raison suivante :
Public domain
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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel4 septembre 2007 à 22:57Vignette pour la version du 4 septembre 2007 à 22:57406 × 512 (45 kio)PKM== Summary == {{Information |Description=Nicolas de Neufville, seigneur de Villeroy (1542-1617). |Source=http://www.voltaire-integral.com/__La%20Bibliotheque/Histoire/Villeroy.html |Date= |Author= |Permission= |other_versions= }} [[Category:Nicolas de Ne

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