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Fichier:Commission des droits civils de la femme - Premier Rapport des Commissaires (1930-1931).pdf

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    Fichier d’origine (1 052 × 1 512 pixels ; taille du fichier : 4,6 Mio ; type MIME : application/pdf ; 32 pages)

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    Description

    Description
    Français : Commission des droits civils de la femme - Premier Rapport des Commissaires (1930-1931)
    Date entre 1930 et 1931
    date QS:P,+1930-00-00T00:00:00Z/8,P1319,+1930-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1931-00-00T00:00:00Z/9
    Source Bibliothèque et Archives nationales du Québec
    Auteur ou autrice

    Québec (Province). Commission des droits civils de la femme

    Charles-Édouard Dorion

    Conditions d’utilisation

    Public domain
    Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur  :
    1. elle était soumise au droit d'auteur de la Couronne et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou

    elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et

    2. il s'agit d'une photographie créée avant le 1er janvier 1949, ou
    3. l'auteur est mort avant le 1er janvier 1972.
    Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
     Note that this work might not be in the public domain in countries that do not apply the rule of the shorter term and have copyright terms longer than life of the author plus 50 years. In particular, Mexico is 100 years, Jamaica is 95 years, Colombia is 80 years, Guatemala and Samoa are 75 years, Switzerland and the United States are 70 years, and Venezuela is 60 years.

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    Public domain

    Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle remplit trois conditions :

    1. elle a été publiée en dehors des États-Unis (et n'a pas été publiée aux États-Unis dans les 30 jours),
    2. elle a été publiée pour la première fois avant le 1er mars 1989 sans notice de copyright, ou avant 1964 sans renouvellement du copyright, ou avant que le pays d'origine n'établisse des relations en matière de droits d'auteur (en anglais) avec les États-Unis,
    3. elle était dans le domaine public dans le pays d'origine (Canada) à la date d'entrée en vigueur du traité URAA (1er janvier 1996).
    Pour plus d'informations, voir les explications sur Non-U.S. copyrights.
    Note: Veuillez noter que cette étiquette ne doit pas être utilisée pour les enregistrements sonores.

    Légendes

    Commission des droits civils de la femme - Premier Rapport des Commissaires (1930-1931)

    Éléments décrits dans ce fichier

    dépeint

    type MIME

    application/pdf

    somme de contrôle

    7a951d062f1b6a0d18d827f62784fd090f25e4e4

    méthode ou standard de détermination : SHA-1

    taille des données

    4 823 062 octet

    hauteur

    1 512 pixel

    largeur

    1 052 pixel

    Historique du fichier

    Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel17 mars 2021 à 07:42Vignette pour la version du 17 mars 2021 à 07:421 052 × 1 512, 32 pages (4,6 Mio)DanaliethUploaded a work by Québec (Province). Commission des droits civils de la femme Charles-Édouard Dorion from Bibliothèque et Archives nationales du Québec with UploadWizard

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    Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Commission_des_droits_civils_de_la_femme_-_Premier_Rapport_des_Commissaires_(1930-1931).pdf ».