Fichier:Coat of arms of Tomsk Oblast.png

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Description

Coat of arms of Tomsk Oblast, Russia.


Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Article 1259. Applications du copyright

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Journal des téléversements d’origine

date/time username resolution size edit summary
10:19, 8 October 2005 User:Maximaximax 200×182 15 KB Coats of arms of federal subjects of Russia are not subjects of copyright law. <a href="/wiki/Category:Flags_of_Russian_federal_subjects" title="Category:Flags of Russian federal subjects">Category:Flags of Russian federal subjects</a>

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

3a23c9924c62c38768ac845939b961a172f1065a

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

90 479 octet

hauteur

306 pixel

largeur

332 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 août 2011 à 16:21Vignette pour la version du 7 août 2011 à 16:21332 × 306 (88 kio)Cian AkrilBigger. White area.
27 juin 2008 à 21:16Vignette pour la version du 27 juin 2008 à 21:16200 × 182 (15 kio)BetacommandBotmove approved by: User:ChristianBier This image was moved from Image:TomskOblastCoatOfArms.png source: http://vector-images.com/image.php?epsid=573 == Краткое описание == Coat of arms of Tomsk Oblast, Russia. {{Insigni

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