Fichier:Coat of arms of Shakhty.png

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Description
English: Coat of arms of Shakhty town in Rostov Region on Russia
Русский: Герб города Шахты (Россия, Ростовская область)
Date Date inconnue
Unknown date
Source Source inconnueUnknown source
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Coats of arms of cities and villages in Russia are not subjects of copyright law.
Autres versions
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Image:Coat of arms of Shakhty.gif


Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

b0a7b61b41e455d7879c70ae3d13905851594a6a

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

20 176 octet

hauteur

220 pixel

largeur

165 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 mai 2019 à 16:31Vignette pour la version du 16 mai 2019 à 16:31165 × 220 (20 kio)Olympius78Обновлённая версия
9 avril 2007 à 13:58Vignette pour la version du 9 avril 2007 à 13:58313 × 394 (23 kio)Ogre{{Information |Description= {{en|Coat of arms of Shakhty town in Rostov Region on Russia}} {{ru|Герб города Шахты (Россия, Ростовская область)}} |Source= |Date= |Author= |Permission=Coats of arms of cities and village

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