Fichier:Coat of arms of Novosibirsk oblast.svg

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Fichier d’origine(Fichier SVG, résolution de 341 × 415 pixels, taille : 18 Kio)

Description
English: Coat of arms of the Novosibirsk region
Русский: Герб Новосибирской области
Date
Source http://www.nso.ru
Auteur Inconnu
Unknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.
Coat of Arms of the Russian Federation.svg

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel26 mars 2017 à 12:15Vignette pour la version du 26 mars 2017 à 12:15341 × 415 (18 Kio)TyVikAdd xml signature to file. This allow auto specify Content-Type image/svg+xml instead text/html.
28 décembre 2015 à 06:10Vignette pour la version du 28 décembre 2015 à 06:10341 × 415 (18 Kio)Cian AkrilOfficial geometry with improved colors
1 janvier 2014 à 21:34Vignette pour la version du 1 janvier 2014 à 21:34622 × 700 (19 Kio)IDiamondOfficial version from http://www.nso.ru
30 juin 2010 à 17:58Vignette pour la version du 30 juin 2010 à 17:58622 × 700 (22 Kio)DieBucheTry to fix SVG using scour
2 mai 2010 à 07:52Aucune miniature0 × 0 (30 Kio)Nokka+++
1 mai 2010 à 07:04Aucune miniature0 × 0 (29 Kio)Nokka+++
1 mai 2010 à 06:51Aucune miniature0 × 0 (27 Kio)Nokka{{Information |Description={{en|1=Coat of arms of the Novosibirsk region}} {{ru|1=Герб Новосибирской области}} |Source={{own}} |Author=Georgiy Osipov Nokka |Date=2010-04-29 |Permission={{PD-RU-exempt}} |other_versio

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